Chaque activité piscine correctement déclarée
Une piscine enterrée engage votre responsabilité dix ans après la réception. Vérifions ensemble que votre décennale colle à vos chantiers réels.
Confidentiel.
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Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre décennale.
Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous construisez des bassins enterrés, vous posez des coques, vous gérez l'étanchéité et le local technique. Chaque chantier vous expose pendant dix ans. On connaît le métier, ses zones grises et le piège des activités mal déclarées.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités calées sur vos vrais chantiers
Terrassement, maçonnerie de bassin, pose de coque, étanchéité, local technique : on déclare ce que vous faites vraiment. Une activité oubliée, c'est un sinistre refusé dix ans plus tard.
Plus de bassin enterré non couvert
Une piscine enterrée est un ouvrage. On vérifie que votre contrat couvre bien le gros œuvre, l'étanchéité et la destination du bassin, et pas seulement l'accessoire.
Et si votre prime était mal négociée ?
La décennale est obligatoire, donc rarement remise en question. On la confronte à +40 assureurs pour aligner garanties et tarif sur votre activité réelle, sans surcoût de courtage.
Un interlocuteur quand le sinistre tombe
Fissure, infiltration, bassin qui se vide : le jour du désordre, vous parlez à votre courtier, pas à un standard. On défend votre dossier face à l'assureur.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un pisciniste
Une piscine enterrée ou semi-enterrée est un ouvrage. Dès qu'elle est ancrée au sol de façon indissociable, votre responsabilité court dix ans après la réception du chantier.
La garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier, et son absence est un délit. Le vrai risque n'est pas la loi : c'est le sinistre sur une activité que vous pensiez couverte.
Notre travail tient en trois points :
- Cadrage du risque réel selon vos chantiers : bassin maçonné, coque polyester, étanchéité, hors-sol fixé au sol.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour aligner garanties et prime sur votre activité déclarée.
- Défense de vos intérêts en cas de désordre, de l'expertise à l'indemnisation.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Obligation d'assurance décennale : art. 1792 et suivants du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Le bon réflexe, c'est de couvrir chaque étape de la construction du bassin. Terrassement, structure, étanchéité, local technique forment un ensemble qui engage la décennale. Une piscine est un ouvrage à part entière, dont les désordres relèvent de cette garantie. Une malfaçon d'étanchéité ou une structure qui bouge se révèle souvent des années plus tard. Si une phase du chantier manque à votre activité déclarée, l'assureur refuse de couvrir cette partie du sinistre.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Combien coûte le passage par un courtier ?
Rien pour vous. Notre rémunération est payée en commission par l'assureur retenu, intégrée dans la prime. Sur la durée, nos clients BTP économisent 15 à 23% en moyenne sur leurs cotisations décennale grâce à la mise en concurrence et à la renégociation annuelle.
Quatre leviers concrets d'un courtier BTP spécialisé :
- Déclaration exhaustive des activités : confrontation aux nomenclatures FFB/CAPEB, zero zone grise qui justifierait un refus d'indemnisation
- Mise en concurrence de +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Groupama, AIG, Hiscox, QBE, Helvetia...)
- Calibrage des plafonds sur vos chantiers réels (du plafond légal à 1 M€ jusqu'à plusieurs millions sur les marchés MOE ou CCMI)
- Pilotage en cas de sinistre : prise en main du dossier, négociation avec l'expert et l'assureur, suivi jusqu'à indemnisation
Le piège fréquent d'une souscription directe : signer une décennale standard sans vérifier la cohérence avec les activités réelles. Un écart d'activité = refus d'indemnisation au sinistre, et plusieurs dizaines de milliers d'euros sur vos fonds propres.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h, sans biais commercial.
Une piscine enterrée est-elle bien un ouvrage soumis à la décennale ?
Oui. Une piscine enterrée ou semi-enterrée ancrée au sol de manière indissociable est un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil. Sa construction engage votre responsabilité décennale pendant dix ans après la réception, qu'elle soit maçonnée en béton, à coque polyester ou en bois. La jurisprudence le confirme depuis longtemps (Cass. 3e civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.770, pour une coque polyester enterrée).
Et les piscines hors-sol ou les coques : sont-elles couvertes par la décennale ?
Tout dépend de l'ancrage. Une coque polyester enterrée est un ouvrage, donc relève de la décennale. Une piscine hors-sol simplement posée et démontable n'en est pas un : elle relève plutôt de votre RC Pro. La frontière se joue sur le caractère indissociable de l'installation, pas sur le matériau. On déclare chaque type de pose pour éviter une mauvaise surprise au moment du sinistre.
L'étanchéité et le local technique entrent-ils dans la décennale ?
Quand l'étanchéité conditionne la destination du bassin, un défaut qui le rend impropre à son usage peut relever de la décennale. Le local technique enterré ou les réseaux liés à l'ouvrage suivent la même logique. On vérifie que ces postes figurent bien dans vos activités déclarées, car c'est souvent là que se cachent les trous de garantie.
Dois-je présenter mon attestation décennale avant chaque chantier de piscine ?
Oui. L'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et vous devez pouvoir en justifier auprès du maître d'ouvrage. Son absence est un délit (art. L.243-3 du Code des assurances). On s'assure que votre attestation est à jour et qu'elle mentionne les bonnes activités, pour que vos clients particuliers comme professionnels soient rassurés dès le devis.
Votre décennale couvre-t-elle vraiment vos bassins ?
En 48 heures, on audite vos activités déclarées, on repère les trous de garantie et on met +40 assureurs en concurrence. Gratuit, et sans engagement.
