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Cas d'usages

Mutuelle collective : -23% et conformité CCN retrouvée

Mutuelle collective : -23% et conformité CCN retrouvée

Une PME industrielle française de 110 salariés. Le contrat mutuelle collective en place n'était plus conforme à la convention collective applicable. Le renouvellement annonçait une hausse de prime de 12 % sans justification fournie par l'assureur. SW Courtage a audité la conformité, analysé les comptes de résultats santé, remis en concurrence et renégocié le contrat. Résultat : retour à la conformité URSSAF, -23 % de prime, garanties optique et dentaire améliorées.

Salariés d'une PME industrielle de la métallurgie de Nanterre dans leur atelier, mieux couverts après audit de la mutuelle collective
-23%
sur les primes mutuelle
Conformité
URSSAF rétablie sur la Convention collective de la Métallurgie et du Syntec
Optique + dentaire
garanties améliorées pour les salariés
Reprenez la main sur votre mutuelle collective

Vérification CCN et risque URSSAF, mise en concurrence d'un panel d'assureurs spécialisés, mutualisation santé et prévoyance sans perte de garantie.

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"Nous pensions être conforme à notre convention collective pour notre mutuelle collective, on ne l'était pas. SW COURTAGE nous a remis à niveau, renégocié le contrat en profondeur et amélioré les garanties optique et dentaire de nos salariés. -23 % sur la prime et un contrat mutualisé avec la prévoyance des collaborateurs"

DRH, PME industrielle 110 salariés

Le contexte

Une PME industrielle française de 110 salariés. Le contrat mutuelle collective en place n'était plus conforme à la convention collective applicable. L'assureur venait d'annoncer une hausse de prime de 12 % au renouvellement, sans justification chiffrée fournie.

Point de vigilance

Un contrat mutuelle non conforme à la convention collective expose l'entreprise à un redressement URSSAF sur les cotisations passées. La revue de conformité se fait sur pièce, avant qu'un contrôle ne l'impose.

Ce que SW Courtage a fait

Audit complet de conformité du contrat au regard de la convention collective et de la DUE (acte juridique instaurant le régime « frais de santé » collectif ).

Analyse des comptes de résultats pour comprendre la structure réelle de la sinistralité et les dépense de santé. Mise en concurrence sur le marché avec un cahier des charges aligné sur les besoins réels de l'entreprise.

Le nouveau contrat

Renégociation du programme mutuelle collective, alignement complet sur la convention collective applicable, amélioration des garanties optique et dentaire jugées sous-dimensionnées au regard du marché.

Dimension Avant Après SW Courtage
Conformité convention collective Non conforme Alignement complet
URSSAF Zone de risque Dossier conforme
Renouvellement +12 % annoncé -23 % négocié
Garanties optique + dentaire Sous-dimensionnées Améliorées

Les résultats

Retour à la conformité CCN et URSSAF sur un dossier propre. Économie de 23 % sur la prime annuelle. Garanties optique et dentaire améliorées pour les salariés.

La suite

La mutuelle est désormais suivie par SW Courtage avec un pilotage annuel : compte de résultats santé transparent, revue de conformité avant chaque renouvellement, ajustements en fonction de l'évolution de la démographie salariés.

Contenu mis à jour le :
8/7/2026

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