La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose la décennale dès le premier chantier à tous les constructeurs. L'Agence Qualité Construction (AQC) rappelle chaque année que la déclaration d'activités reste le premier motif de refus d'indemnisation. Voici le cadre, et les pièges à éviter.
Le Quatuor BTP, quatre garanties qui se complètent
Au cabinet, nous nommons Quatuor BTP l'articulation des quatre garanties qui couvrent l'activité d'un constructeur. Chacune répond à un moment du chantier et à un type de dommage.
Pourquoi la déclaration d'activités est critique
L'assureur ne couvre que ce qui figure dans la déclaration. Un maçon qui pose aussi du carrelage sans l'avoir déclaré verra son sinistre carrelage refusé huit ans plus tard, parfois années après la liquidation du chantier. C'est l'article 1792 du Code civil qui définit la responsabilité, mais c'est le contrat d'assurance qui détermine la couverture effective.
Les 3 erreurs qui font refuser un sinistre décennale
- Activité non déclarée : le carreleur du maçon, l'isolation thermique du peintre, le ramonage du couvreur. Toute activité conduite hors champ déclaré est exclue.
- Dépassement du plafond contractuel : la décennale est plafonnée par chantier. Un sinistre lourd peut dépasser le plafond et laisser le constructeur exposé sur son patrimoine personnel.
- Résistance à la qualification du sinistre : tous les désordres ne relèvent pas du décennal. Une expertise contradictoire bien menée évite la requalification en garantie biennale ou en simple non-conformité.
J'ai vu trop d'artisans appeler en panique parce qu'une fissure remontait quatre ans après le chantier. Le problème n'était jamais la fissure, c'était la déclaration d'activités bâclée à la souscription. On cadre ça en amont, point. Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage.
Comment SW Courtage cadre votre décennale
Au cabinet, la méthode est systématique :
- Audit de la déclaration d'activités, métier par métier
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés BTP
- Vérification du plafond contractuel face à votre sinistralité historique et à vos chantiers à venir
- Délivrance de l'attestation sous 48 heures avant la signature du marché
- Pilotage annuel et intégration des nouvelles activités déclarées
Notre méthode s'aligne sur les standards de la FFB et de la CAPEB.
En résumé
La décennale n'est pas un produit, c'est un système. Le Quatuor BTP, bien cadré dès la souscription, vous protège pendant et après le chantier. Pour approfondir, consultez notre page assurance décennale ou demandez un audit gratuit sous 48h.
