Courtier en assurance décennale
Votre décennale, calibrée à votre activité réelle
Vos activités exhaustivement déclarées, votre tarif comparé, votre attestation prête pour le chantier. Sous 48h.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez les situations qui correspondent à votre activité BTP.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture décennale.
Vous avez coché X cases. Votre situation BTP justifie un audit de votre décennale : activités non déclarées, plafonds sous-dimensionnés, sur-cotisation par rapport au marché, ou attestation urgente. Notre audit gratuit cadre votre besoin réel en 30 minutes et remet votre attestation sous 48h.
Vous avez coché X case. Votre décennale actuelle paraît cohérente avec vos activités. Un échange de 30 minutes permet néanmoins de vérifier que vous ne payez pas trop cher, que vos plafonds suivent vos chantiers et qu'aucune activité récente n'a été oubliée dans le contrat.
Quatre choses qu'une décennale doit faire pour vous.
Une déclaration d'activités exhaustive
Chaque activité réelle est listée et confrontée aux nomenclatures FFB ou CAPEB. Aucune zone grise qui justifierait un refus d'indemnisation dans les 10 ans.
Des plafonds calés sur vos chantiers
Du plafond légal à 1 M€ par sinistre à plusieurs millions sur les marchés MOE ou CCMI. Cohérence avec vos engagements réels, sans sur-cotisation inutile
Une attestation immédiate avant chantier
Article L. 241-1 du Code des assurances : pas d'ouverture de chantier sans attestation. Émission sous 48h pour respecter vos délais clients.
Un interlocuteur qui parle BTP
Spinetta, article 1792, CCMI, sous-traitance et reprise par un confrère. Un courtier qui maîtrise les obligations et les pièges du secteur.
"Je recommande vivement Walid pour SW COURTAGE ! Très professionnel, disponible et à l’écoute. Il a su nous proposer des solutions parfaitement adaptées à notre situation.Il prend le temps d’expliquer clairement chaque étape et chaque garantie, ce qui est très rassurant sur des sujets aussi importants. Son accompagnement est sérieux, humain et efficace du début à la fin. On sent qu’il est vraiment investi pour trouver les meilleures solutions pour ses clients.Je suis ravie de son travail et je le recommande sans hésitation !"
Vos activités, vos plafonds, vos chantiers. La décennale qui suit.
L'assurance décennale d'un artisan BTP ne se calibre ni comme un produit standard ni comme une cotisation moyenne. Activités déclarées, plafonds, sous-traitance et chiffre d'affaires fixent un périmètre unique. Un courtier indépendant arbitre tarif, garanties et conformité Spinetta sur le marché entier.
- Vos plafonds suivent vos chantiers, pas l'inverse
- Vos activités sont déclarées de manière exhaustive, pas générique
- Vos évolutions de métier déclenchent la mise à jour, sans démarche de votre part
Comment nous reconstruisons votre décennale
Notre méthode décennale en 4 étapes : audit exhaustif des activités, programme sur-mesure sur +40 assureurs, attestation émise sous 48h, pilotage annuel avec veille Spinetta.
Audit de vos activités et de votre couverture actuelle
En 48h, gratuit et sans engagement. Cartographie de vos activités réellement exercées (codes NAF, nomenclatures FFB/CAPEB), chiffre d'affaires, sous-traitance, antécédents de sinistres. Identification des activités non déclarées, des plafonds sous-dimensionnés et des sur-cotisations.
Programme sur-mesure
Cahier des charges adapté à votre profil BTP. Mise en concurrence sur +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Groupama, AIG, Hiscox, QBE, Helvetia). Tableau comparatif clair garanties, prix, exclusions, plafonds.
Mise en place et attestation
Résiliation de l'ancien contrat selon les conditions de votre police. Souscription du nouveau avec date d'effet calibrée pour zéro interruption. Attestation décennale émise sous 48h pour vos chantiers et donneurs d'ordres.
Pilotage et veille
Interlocuteur dédié, renouvellements négociés chaque année, suivi des sinistres, veille réglementaire (Spinetta, 1792, jurisprudences récentes), mise à jour automatique du contrat si nouvelle activité ou évolution de CA.
"Beaucoup d'artisans découvrent que leur décennale ne couvre pas l'activité qui a causé le sinistre. Le contrat avait été signé sans déclaration exhaustive, parfois par un courtier généraliste qui n'a jamais ouvert un chantier. Notre rôle, c'est d'éviter ce sinistre-là."
Combien coûte le passage par un courtier ?
Rien pour vous. Notre rémunération est payée en commission par l'assureur retenu, intégrée dans la prime. Sur la durée, nos clients BTP économisent 15 à 23% en moyenne sur leurs cotisations décennale grâce à la mise en concurrence et à la renégociation annuelle.
Quatre leviers concrets d'un courtier BTP spécialisé :
- Déclaration exhaustive des activités : confrontation aux nomenclatures FFB/CAPEB, zero zone grise qui justifierait un refus d'indemnisation
- Mise en concurrence de +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Groupama, AIG, Hiscox, QBE, Helvetia...)
- Calibrage des plafonds sur vos chantiers réels (du plafond légal à 1 M€ jusqu'à plusieurs millions sur les marchés MOE ou CCMI)
- Pilotage en cas de sinistre : prise en main du dossier, négociation avec l'expert et l'assureur, suivi jusqu'à indemnisation
Le piège fréquent d'une souscription directe : signer une décennale standard sans vérifier la cohérence avec les activités réelles. Un écart d'activité = refus d'indemnisation au sinistre, et plusieurs dizaines de milliers d'euros sur vos fonds propres.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h, sans biais commercial.
Comment obtenir une attestation décennale rapidement ?
L'attestation décennale est délivrée par l'assureur sous 24 à 48h après souscription du contrat. SW Courtage prend en charge la mise en concurrence, la souscription et l'émission de l'attestation dans le cadre de l'audit gratuit, avec date d'effet calibrée pour respecter votre démarrage de chantier.
Procédure standard d'obtention :
- Réunissez vos justificatifs (15 min) : Kbis ou attestation INSEE, justificatif d'identité du dirigeant, liste exhaustive des activités exercées, CA prévisionnel.
- Complétez le questionnaire de risque (20 min) : description détaillée des activités avec codes NAF, ancienneté, sous-traitance éventuelle, sinistralité des 5 dernières années.
- SW Courtage met en concurrence (24 à 48h) plus de 40 assureurs construction partenaires. Tableau comparatif clair garanties, prix, exclusions.
- Souscription et paiement (15 min) : signature électronique du contrat, paiement de la première prime par CB ou prélèvement.
- Attestation émise (24 à 48h après souscription) : transmise par email au format PDF, opposable à vos clients et donneurs d'ordres.
L'article L. 243-2 du Code des assurances impose la remise de l'attestation au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Réserver l'audit gratuit pour déclencher la chaîne en 48h.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Combien coûte une assurance décennale en 2026 ?
En 2026, une assurance décennale coûte entre 1 200 et 6 000 € HT par an selon votre activité, votre chiffre d'affaires et vos antécédents de sinistres. Fourchettes observées par SW Courtage sur son panel de +40 assureurs construction partenaires (panel 2024-2026, artisans 0 à 500 k€ CA, sans sinistralité majeure déclarée).
Quatre facteurs principaux de variation :
- Activités déclarées : peinture, plomberie, électricité = risque faible à moyen ; toiture, étanchéité, gros œuvre = risque élevé
- Chiffre d'affaires : la cotisation est souvent proportionnelle au CA
- Ancienneté et sinistralité : un dossier sans sinistre sur 5 ans bénéficie de tarifs négociés
- Sous-traitance : les artisans qui sous-traitent doivent déclarer la part de CA concernée
L'audit gratuit chiffre le tarif réel sur votre profil exact en 48h.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Pour aller plus loin
Votre audit décennale ne vous engage à rien
Quelques de votre temps. 48h pour l'attestation de notre côté. Vous repartez avec une couverture cadrée sur vos activités réelles.
