Votre site de production expose votre entreprise bien au-delà de la multirisque pro
Pour les entreprises manufacturing de 50 à 500 salariés en agro, chimie, mécanique, plasturgie, métallurgie. Programme dédié sur les cinq couches d'exposition industrielle, là où la multirisque pro PME ne couvre plus rien. Audit livré sous 48 heures.
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Cochez ce que vous savez de votre couverture actuelle. Un seul angle mort peut transformer un sinistre industriel en mise en cause personnelle du dirigeant.
Votre rapport synthétique vous arrive sous 48h, sans engagement.
Vos 6 angles sont couverts. Un audit gratuit peut confirmer les plafonds, franchises et coordination des couches ligne par ligne, et chiffrer l'écart marché.
Une case décochée suffit à fragiliser vos cinq couches d'exposition. Audit gratuit sous 48h pour identifier vos risques.
Spécialistes de l'assurance des risques industriels pour entreprises manufacturing en France, nous accompagnons les dirigeants d'entreprises de 50 à 500 salariés en agro-industrie, chimie, mécanique de précision, plasturgie et métallurgie qui veulent calibrer leur programme d'assurance au-delà de la multirisque pro classique.
Les cinq couches d'exposition industrielle désignent la cartographie en cinq dimensions à coordonner dans un même programme : RC produits (articles 1245 et suivants du Code civil), RC environnement (article L. 162-1 Code env), dommages aux biens, perte d'exploitation, RCMS aggravée
Quatre vérifications qu'un audit risques industriels doit faire
Rappel produit export à plusieurs millions, RC pro PME plafonnée à 1,5 M€
Un défaut série sur un produit exporté en Europe, USA ou Asie déclenche un rappel à plusieurs millions d'euros. La RC pro standard plafonne à 1 à 2 M€. Sans extension RC produits dédiée et couverture rappel, le rappel reste à votre charge.
Pollution ICPE, dépollution et défense pénale sortent de votre poche
Fuite d'hydrocarbures, déversement chimique, émission au-delà du seuil ICPE : la responsabilité environnementale tombe sur le dirigeant. Sans RC environnement et protection juridique dédiées, les frais de dépollution et d'avocat sortent de votre poche.
Ligne arrêtée 6 mois, perte d'exploitation coupée à mi-parcours
Incendie atelier, panne machine lourde irréparable, sinistre tiers : votre perte d'exploitation se chiffre sur la marge brute (pas le CA) et inclut le redémarrage de la ligne. Un calibrage approximatif coupe l'indemnisation à mi-parcours.
Dirigeant mis en cause personnellement, RCMS pro standard hors-jeu
À partir d'une certaine taille d'entreprise, la responsabilité personnelle du dirigeant s'aggrave : renforcement de l'intérêt social (art. 1833 CC, loi PACTE 2019), mise en cause sur la sécurité produit, la conformité ICPE et les conditions de travail. La RCMS doit suivre cette aggravation.
"Très bonne expérience avec ce courtier pour les assurances professionnelles de mon entreprise, réactif, de bons conseils, et une vision précise des enjeux. Je recommande fortement !"
Pourquoi un courtier indépendant pour vos risques industriels
À partir de 50 salariés et d'un site de production, votre exposition change de nature. La multirisque pro standard, conçue pour les TPE-PME, ne pèse plus rien face à un rappel produit international, une pollution accidentelle au-delà du seuil ICPE, l'arrêt d'une ligne de production pendant 6 mois ou la mise en cause personnelle du dirigeant.
Les cinq couches d'exposition industrielle structurent un programme d'assurance dédié. Côté RC produits, les articles 1245 et suivants du Code civil et le Code de la consommation imposent une responsabilité sans faute du fabricant pour les produits défectueux. Côté environnement, l'article L. 162-1 du Code de l'environnement pose le principe pollueur-payeur et l'article L. 511-1 définit le régime ICPE. Côté gouvernance, la loi PACTE de 2019 a renforcé l'intérêt social et la raison d'être des sociétés (art. 1833 et 1835 du Code civil). Le devoir de vigilance stricto sensu, créé par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, concerne les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
SW Courtage centralise, négocie et coordonne, sans lien capitalistique avec un assureur :
- Audit des cinq couches : RC produits par marché et zone géographique, exposition environnementale par site, dommages industriels par actif critique, perte d'exploitation par scénario, RCMS aggravée par mandat.
- Cahier des charges des cinq couches : plafonds, franchises, exclusions, clauses de coordination.
- Mise en concurrence des assureurs industriels spécialistes (AIG, Chubb, Albingia).
- Pilotage des sinistres : déclaration, expertise contradictoire, arbitrage assureur, défense pénale.
Pour la multirisque pro non-industrielle, voir notre catalogue multirisque. Pour le cyber industriel (rançongiciel OT/IT sur lignes de production), voir notre assurance cyber. Pour cadrer vos cinq couches, demandez un audit risques industriels gratuit sous 48 heures.
La RCMS aggravée traitée ici est un volet du programme industriel dédié. Pour un dirigeant hors industrie (services, conseil, finance), l'assurance RCMS standalone reste la bonne porte d'entrée. Les deux ne s'opposent pas, elles s'empilent quand l'exposition industrielle aggrave la responsabilité personnelle.
Le gars m'appelle un mardi soir. Rappel aux States, 4,2 M€ sur la table, sa RC pro plafonne à 1,5 et ne couvre pas les USA. On a refait les cinq couches en trois semaines. Le problème c'est pas qu'il avait une mauvaise RC pro. C'est qu'il avait une RC pro alors qu'il lui fallait un programme industriel. Personne ne lui avait dit.
Que sont les risques industriels ETI ?
Les risques industriels ETI désignent l'exposition d'une entreprise manufacturing de 50 à 500 salariés sur cinq couches coordonnées : RC produits, RC environnement (article L. 162-1 du Code de l'environnement, principe pollueur-payeur), dommages aux biens industriels, perte d'exploitation calculée sur marge brute, et RCMS dirigeants aggravée par la loi PACTE de 2019.
La RC produits couvre-t-elle vos exportations USA et Asie ?
Pas par défaut, et c'est l'angle mort le plus fréquent. La RC produits standard d'une multirisque pro PME couvre la France et parfois l'Union européenne, mais exclut presque toujours les marchés nord-américain et asiatique. Trois angles à vérifier sur votre contrat :
- Territorialité : extension USA, Canada, Japon, Corée à ajouter en clause expresse.
- Plafond : minimum 5 à 10 M€ par sinistre pour un produit grand public exporté, davantage en agro-alimentaire ou dispositif médical.
- Couverture rappel : frais de retrait, indemnisation des distributeurs, communication de crise, souvent absente du contrat de base.
Le cadre juridique de la responsabilité produits défectueux est posé par les articles 1245 et suivants du Code civil, qui transposent la directive européenne 85/374/CEE.
Quelle assurance RC environnement pour une ETI ICPE ?
Une ETI dont au moins un site relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), article L. 511-1 du Code de l'environnement, doit souscrire une RC environnement dédiée au-delà de la multirisque pro. Cette garantie couvre :
- Pollution accidentelle : fuite d'hydrocarbures, déversement chimique, émission ponctuelle au-delà du seuil ICPE.
- Pollution graduelle : contamination des sols ou nappes évoluant sur plusieurs années, exigeant un contrat spécifique.
- Frais de dépollution, défense pénale et indemnisation des tiers, en application du principe pollueur-payeur de l'article L. 162-1 du Code de l'environnement.
Comment calcule-t-on une perte d'exploitation industrielle ?
La perte d'exploitation industrielle n'est pas calculée sur le chiffre d'affaires perdu mais sur la marge brute prouvée des 12 derniers mois. Trois étapes :
- Détermination de la marge brute : chiffre d'affaires moins coûts variables d'exploitation (matières premières, sous-traitance, frais variables) sur les 12 mois antérieurs au sinistre.
- Calcul de la durée d'arrêt réelle : reconstruction, redémarrage des lignes, requalification des produits, période de montée en cadence. Sur un sinistre industriel majeur, la durée réelle dépasse souvent 6 à 12 mois.
- Application des plafonds et périodes d'indemnisation contractuels : généralement 12 à 24 mois, parfois 36 mois pour les ICPE complexes.
Un calibrage approximatif au moment de la souscription coupe l'indemnisation à mi-parcours quand le sinistre s'étale.
La RCMS dirigeant doit-elle être aggravée pour une ETI industrielle ?
RCMS standalone et RCMS volet 5e couche ne s'opposent pas, elles s'empilent. Pour un dirigeant d'ETI manufacturing, la responsabilité personnelle s'aggrave sous l'effet de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE), qui a renforcé l'intérêt social et la raison d'être des sociétés (articles 1833 et 1835 du Code civil). Trois facteurs aggravants pour un dirigeant ETI industriel :
- Intérêt social et enjeux sociaux et environnementaux : opposables en cas de litige actionnaire ou de mise en cause sur les choix stratégiques.
- Sécurité produit et conformité ICPE : mise en cause pénale en cas de défaut série ou incident environnemental.
- Devoir de vigilance : le devoir de vigilance stricto sensu vient de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 et ne concerne que les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Au-dessous, la responsabilité contractuelle et pénale joue par les autres régimes.
Pour les dirigeants hors industrie, voir notre RCMS standalone.
Multirisque pro PME ou programme industriel ETI, comment choisir ?
Le seuil de bascule se situe vers 50 salariés, 10 M€ de CA et au moins un site de production. Au-delà, la multirisque pro PME devient sous-dimensionnée. Trois critères pour trancher :
| Critère | Multirisque pro PME | Programme industriel ETI |
|---|---|---|
| Plafond RC pro et RC produits | 1 à 2 M€, hors USA | 5 à 50 M€, USA inclus |
| RC environnement | Optionnelle, plafond bas | Garantie pivot ICPE, pollution accidentelle et graduelle |
| Perte d'exploitation | Calcul CA, 12 mois max | Calcul marge brute, 24 à 36 mois |
Si vous exportez hors UE, ou que vous êtes ICPE, ou que votre ligne de production a une durée de redémarrage supérieure à 6 mois, le programme industriel est obligatoire.
Comment assurer les machines lourdes et lignes de production ETI ?
Les machines lourdes et lignes de production relèvent de la 3e couche d'exposition industrielle ETI : dommages aux biens industriels. Trois angles à cadrer :
- Valeur de remplacement à neuf, pas valeur comptable. Une machine lourde amortie peut coûter 2 à 5 M€ à remplacer, même si elle est inscrite à 1 € au bilan.
- Bris machine : extension spécifique couvrant les défaillances internes (rupture mécanique, court-circuit, surchauffe), souvent exclues de la multirisque pro standard.
- Garantie pertes indirectes : transport d'urgence, location de matériel de remplacement, accélération de la reconstruction, frais de déblaiement. Sans ces postes, le sinistre dérape budgétairement.
Sur un site industriel, l'inventaire des actifs critiques pose la base du cahier des charges dommages.
Cadrer les cinq couches d'exposition industrielle de votre entreprise
Un échange de 30 minutes pour cadrer vos cinq couches d'exposition. Nous revenons sous 48 heures avec le chiffrage et l'écart à votre couverture actuelle. Les pièces nécessaires arrivent ensuite, pas avant.
