Sanitaire, chauffage, gaz : un plombier au complet
Une canalisation encastrée qui fuit, et c'est dix ans de responsabilité qui pèsent sur vous. On vérifie que votre contrat couvre vraiment vos chantiers.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre décennale.
Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous installez des réseaux noyés dans les dalles, raccordez des chaudières, posez des chauffe-eau. Des ouvrages indissociables du bâti, donc soumis à la décennale. Le piège n'est pas l'absence d'assurance : c'est le contrat mal calibré qui laisse une activité hors couverture.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités déclarées au plus près du terrain
Soudure, encastrement, raccordement chaudière : chaque geste compte. On liste vos vraies activités pour qu'aucune ne reste oubliée dans le contrat, là où se nichent la plupart des refus de prise en charge.
Et si votre attestation arrivait sans courir après ?
Vos clients et les maîtres d'ouvrage la réclament avant le premier coup de clé. On obtient une attestation conforme rapidement, pour ne pas bloquer la signature d'un chantier.
Un seul interlocuteur, pas un standard
En cas de sinistre, vous n'affrontez pas l'assureur seul. Votre courtier porte le dossier, défend votre lecture du contrat et vous explique chaque clause avant signature.
Une cotisation négociée, sans surcoût pour vous
La rémunération du courtier est comprise dans la prime, en toute transparence. Vous gagnez la mise en concurrence de +40 assureurs sans payer plus cher la prestation.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un plombier
Dès qu'une canalisation est encastrée ou qu'une chaudière est raccordée, vous réalisez un ouvrage. La loi présume votre responsabilité pendant dix ans après la réception du chantier.
Le vrai danger n'est pas d'oublier de s'assurer. C'est de découvrir, le jour du sinistre, qu'une activité exercée n'était pas déclarée au contrat. Le refus tombe alors, et la facture est pour vous.
Notre rôle se joue en amont, sur trois points concrets.
- Cadrage du risque réel selon vos chantiers : réseaux encastrés, alimentation de chaudière, évacuations, équipements indissociables du bâti.
- Audit des activités déclarées pour fermer la faille du sinistre survenu sur une activité absente du contrat.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour aligner garanties et cotisation sur votre métier, pas sur un profil moyen.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. L'obligation d'assurance décennale repose sur les articles 1792 et suivants du Code civil et l'article L.241-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Le premier réflexe, c'est de déclarer l'ensemble de vos installations, encastrées comprises. Un réseau noyé dans une dalle ou une cloison expose le bâtiment quand il fuit. Ces désordres, quand ils touchent l'usage des lieux, relèvent de la décennale. Une fuite qui apparaît des années après la pose engage votre garantie sur dix ans. Si votre activité déclarée reste incomplète, l'assureur écarte le sinistre et la réparation reste pour vous.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Mes canalisations encastrées relèvent-elles de la décennale ?
Oui. Une canalisation noyée dans une dalle ou un mur fait partie de l'ouvrage. Si une fuite provoque des infiltrations qui compromettent la solidité du bâti ou le rendent impropre à sa destination, votre responsabilité décennale est engagée pendant dix ans après la réception. C'est l'un des sinistres les plus fréquents du métier, et la raison pour laquelle votre contrat doit mentionner cette activité avec précision.
Un simple dépannage est-il aussi couvert par la décennale ?
Pas toujours. Un dépannage ponctuel qui ne touche pas à un ouvrage (remplacer un joint, déboucher une évacuation apparente) relève plutôt de votre responsabilité civile professionnelle. La décennale, elle, concerne les travaux qui constituent ou modifient un ouvrage : encastrement, raccordement de chaudière, pose d'un chauffe-eau indissociable du bâti. Dans la réalité, un plombier cumule les deux types d'intervention, d'où l'intérêt d'un contrat qui couvre l'ensemble de votre activité.
Quand dois-je présenter mon attestation décennale à un client ?
Avant le démarrage du chantier. La loi impose de souscrire la garantie décennale avant l'ouverture du chantier, et vos clients comme les maîtres d'ouvrage la réclament au moment du devis ou de la signature. Sans attestation conforme à jour, un chantier peut être bloqué. On obtient pour vous ce document rapidement pour que votre planning ne prenne pas de retard.
Je trouve ma décennale trop chère, puis-je en changer ?
Oui, et c'est souvent là qu'on gagne le plus. Une décennale plombier mal négociée pèse lourd sur la trésorerie d'un artisan. On met +40 assureurs en concurrence et on cale les activités déclarées sur vos chantiers réels, pour ajuster la cotisation sans laisser de trou de garantie. La rémunération du courtier est comprise dans la prime, donc l'audit ne vous coûte rien.
Votre décennale couvre-t-elle vraiment vos chantiers ?
On audite vos activités déclarées, on compare vos garanties à vos chantiers réels et on met +40 assureurs en concurrence. Gratuit, en 48h, sans engagement.
