Votre décennale couvre vos chantiers, pas vos surprises
Vous montez des murs porteurs et coulez des dalles. Le moindre désordre vous suit dix ans. On vérifie que votre contrat tient vraiment cette promesse.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situation(s) qui exposent un maçon à un refus de prise en charge ou à une couverture en décalage avec ses chantiers. Un audit gratuit permet de caler vos activités déclarées sur votre métier réel et de combler les trous avant le prochain sinistre.
Votre décennale paraît alignée sur votre activité. Un regard extérieur reste utile pour confirmer que vos activités déclarées et vos exclusions tiennent face à vos chantiers actuels. L'audit gratuit ne vous engage à rien.
Maçon, vous portez la structure du bâtiment : si une fissure compromet la solidité de l'ouvrage, c'est vous qu'on appelle, des années après la fin du chantier. Votre décennale n'est pas une formalité administrative, c'est votre filet quand tout repose sur votre travail.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités déclarées calées sur le terrain
Vous faites du gros œuvre, parfois de l'enduit, parfois une dalle béton armé. Si une activité manque sur votre attestation, le sinistre correspondant peut être refusé. On compare ce que vous faites vraiment à ce qui est écrit, puis on corrige.
Le piège de l'activité non déclarée
Premier motif de refus chez les maçons : un chantier sur une activité absente du contrat. Un mur de soutènement, une rénovation lourde, une extension. On passe vos contrats au crible pour qu'aucun de vos travaux ne reste dans l'angle mort.
Une attestation que vos clients acceptent
Sans attestation décennale à jour, pas de marché, pas de sous-traitance, pas de signature. On obtient le document qui correspond à vos chantiers et qui passe le contrôle de vos donneurs d'ordre du premier coup.
Un défenseur le jour où ça casse
Une fissure structurelle dix ans après la réception, et c'est l'expertise contradictoire qui démarre. On connaît les clauses et les exclusions de votre contrat, et on porte votre dossier face à l'assureur au lieu de vous laisser seul.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est obligatoire pour un maçon
Le maçon construit l'ossature du bâtiment. Fondations, murs porteurs, dalles, planchers : autant d'éléments qui engagent la solidité et la destination de l'ouvrage.
La loi présume votre responsabilité pendant dix ans après la réception du chantier. C'est pourquoi la garantie décennale doit être souscrite avant la première ouverture de chantier.
- Cadrage du risque réel selon vos chantiers types : neuf, rénovation lourde, extension, ouvrages enterrés.
- Vérification des activités déclarées ligne par ligne, pour qu'aucun de vos travaux ne sorte de la couverture.
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs partenaires, sans surcoût pour vous (notre rémunération est incluse dans la prime).
- Lecture des exclusions avant signature, pour savoir précisément ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Sources : art. 1792 et suivants du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances (loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978), consultés sur Legifrance le 28/06/2026 ; sanction du défaut d'assurance : art. L.243-3 du Code des assurances (jusqu'à 75 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement).
Le premier réflexe, c'est de vérifier que le gros œuvre que vous réalisez figure au contrat, dans le détail. Fondations, murs porteurs, dalles engagent la solidité même du bâtiment. La décennale vise précisément ces désordres structurels, pendant dix ans après réception. Une fissuration qui menace la stabilité relève de cette garantie. Si votre activité déclarée reste trop générale, l'assureur peut contester la nature de l'ouvrage et refuser de couvrir.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Le gros œuvre d'un maçon relève-t-il bien de la décennale ?
Oui. Fondations, murs porteurs, dalles et planchers engagent la solidité et la destination du bâtiment : ce sont des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil. Votre responsabilité est présumée pendant dix ans après la réception, et la garantie décennale est donc obligatoire avant l'ouverture de chaque chantier (art. L.241-1 du Code des assurances).
Je dois fournir mon attestation décennale pour signer un marché, vous faites vite ?
L'attestation est souvent réclamée avant la signature ou le démarrage du chantier. On lance l'audit gratuit sous 48h, on cale vos activités déclarées sur vos chantiers réels, puis on présente votre dossier aux assureurs. Vous obtenez une attestation qui correspond à votre activité et que vos donneurs d'ordre acceptent.
Une fissure apparaît sur un mur porteur que j'ai monté il y a huit ans, suis-je couvert ?
Si le désordre compromet la solidité de l'ouvrage et survient dans les dix ans suivant la réception, il entre dans le champ de la décennale. Tout dépend ensuite des activités figurant sur votre contrat et de ses exclusions. On lit vos garanties avec vous et, le cas échéant, on porte votre dossier face à l'assureur. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Je travaille en sous-traitance pour des constructeurs, ai-je quand même besoin d'une décennale ?
Oui. Le maçon sous-traitant qui réalise un ouvrage reste tenu de s'assurer pour sa responsabilité, et les donneurs d'ordre exigent presque toujours une attestation à jour avant de vous confier le chantier. On vérifie que vos activités de sous-traitance figurent bien sur le contrat, pour éviter le refus de prise en charge en cas de désordre.
Votre décennale tient-elle vraiment vos chantiers ?
On audite vos activités déclarées, on traque les trous de couverture et on met +40 assureurs en concurrence. Vous repartez avec un contrat calé sur votre métier, ou la confirmation que le vôtre suffit. Sans engagement.
