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Votre couverture adaptée à votre statut et votre profil

Auto-entrepreneur, TNS en EURL, président SASU, dirigeant TPE/PME, profession libérale, freelance : 13 profils juridiques et opérationnels, autant de configurations contractuelles. Audit sous 48h.

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Vos obligations et vos besoins d'assurance dépendent étroitement de votre profil juridique, opérationnel et de votre stade de croissance.

Le statut juridique détermine votre régime social et fiscal : l'auto-entrepreneur, le TNS en EURL ou le président SASU n'ont ni la même éligibilité Madelin ni la même responsabilité personnelle.

La fonction exercée structure le programme : un dirigeant TPE/PME, un DAF, un DRH, une profession libérale ou un indépendant pilotent des contrats différents.

Le stade de croissance calibre les couvertures : startup, TPE/PME, artisan/commerçant ou ETI construisent leur protection à des échelles distinctes.

Nous adaptons votre couverture à votre statut, votre fonction et votre stade. 13 profils, autant de configurations contractuelles.

Les profils que nous accompagnions

Vos questions sur l'assurance par profil

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Pourquoi un courtier qui comprend tous les profils juridiques et professionnels ?

L'assurance d'un dirigeant TPE/PME, d'un médecin libéral et d'un auto-entrepreneur IT ne se construit pas avec le même catalogue d'assureurs ni les mêmes clauses. Un courtier généraliste apporte quatre choses :

  • Audit du profil juridique réel : type de structure, régime social et fiscal, mandats actuels, exposition patrimoniale. Vous évitez les doublons et les couvertures inadaptées à votre statut.
  • Mise en concurrence sur +40 assureurs multi-profils : Allianz, AXA, Hiscox, MMA, MAAF, Groupama, Aviva, Generali. Accès aux contrats spécifiques TNS, professions réglementées et dirigeants.
  • Adaptation aux évolutions de statut : bascule auto-entrepreneur vers SASU, ajout de salariés, changement de régime fiscal. Votre couverture suit votre évolution juridique.
  • Pilotage transverse : un seul interlocuteur pour vos contrats personnels (Madelin, RCMS) et vos contrats entreprise (multirisque, flotte, mutuelle collective).

Coût : pris en charge par l'assureur via les commissions de courtage, sans surcoût pour vous.

Quelles différences de couverture entre dirigeant TPE/PME, profession libérale et indépendant ?

Trois profils, trois logiques de couverture distinctes :

  • Dirigeant TPE/PME/ETI : programme d'assurance organisé autour de l'entreprise (RC pro, multirisque, flotte, mutuelle collective, prévoyance cadres) avec une RC mandataire social qui protège le patrimoine personnel. Les arbitrages sont pilotés par la DAF.
  • Profession libérale : RC professionnelle réglementée (médecin, avocat, expert-comptable, architecte) avec plafond imposé par l'Ordre, mutuelle Madelin TNS et prévoyance Madelin. Programme centré sur la personne, pas l'entité.
  • Indépendant / freelance : RC pro adaptée à l'activité réelle (souvent IT, conseil, création) avec une mutuelle TNS ou Madelin selon régime, et une protection juridique si contentieux client. Couverture minimaliste mais critique.

L'erreur fréquente : appliquer un programme "dirigeant" à un indépendant qui surpaie, ou laisser une profession libérale sous-couverte sur sa RC obligatoire.

Mon statut a changé (passage auto-entrepreneur à SASU ou EURL) : faut-il revoir mes contrats ?

Oui, systématiquement. Trois vérifications obligatoires à chaque bascule de statut :

  1. RC pro à ré-souscrire au nom de la nouvelle entité juridique : un contrat au nom de l'auto-entrepreneur ne couvre pas les sinistres de la SASU. La date d'effet du nouveau contrat doit être alignée sur l'immatriculation au RCS.
  2. Mutuelle individuelle ou Madelin à arbitrer : un gérant majoritaire EURL reste TNS et conserve Madelin. Un président SASU bascule assimilé salarié et perd l'éligibilité Madelin. Adaptation du contrat nécessaire.
  3. RC mandataire social à souscrire si SAS/SASU/SARL : la responsabilité personnelle du dirigeant existe dès la création, pas à la première embauche.

Une bascule de statut sans audit assurance expose à trois mois de découvert effectif sur la nouvelle entité. Audit préalable obligatoire.

Quelles assurances sont obligatoires selon mon profil (TNS, SASU, EURL, auto-entrepreneur) ?

Quatre niveaux d'obligation se cumulent selon le profil :

ObligationConcerneRéférence
RC proProfessions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP)Codes déontologiques sectoriels
DécennaleTout intervenant BTP (Auto-entrepreneur, EURL, SARL, etc.)Article 1792 Code civil, loi Spinetta
Mutuelle collective salariésToute entreprise employant un salariéANI 2013, article L. 911-7 CSS
RC mandataire socialRecommandée pour SAS, SARL, SA, holdingArticles L. 223-22 et L. 225-251 Code commerce
RC véhicule professionnelToute entreprise avec véhiculeArticle L. 211-1 Code assurances

Un auto-entrepreneur seul, sans véhicule, dans une activité non réglementée n'a aucune obligation légale d'assurance. En pratique, RC pro et mutuelle TNS restent fortement recommandées.

Comment mon statut juridique impacte-t-il mes besoins d'assurance ?

Le statut juridique détermine trois axes d'assurance distincts :

  • Couverture du dirigeant lui-même : un gérant SARL et un président SAS ont une responsabilité personnelle sur leur patrimoine (RCMS), un auto-entrepreneur engage directement son patrimoine personnel (sauf insaisissabilité de la résidence principale).
  • Régime social et fiscal : un TNS (gérant majoritaire SARL, EI, profession libérale) relève de la SSI et peut souscrire une mutuelle Madelin déductible ; un assimilé salarié (président SAS/SASU) relève du régime général.
  • Obligations professionnelles : RC pro obligatoire pour certaines professions réglementées (santé, droit, immobilier), décennale obligatoire pour le BTP, garantie financière pour les agents immobiliers et certains métiers.

Une SASU avec un seul fondateur n'aura pas les mêmes besoins qu'une SARL familiale ou qu'une ETI de 200 salariés. Notre audit cartographie votre profil précis.

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Envoyez-nous votre statut juridique, votre régime social et fiscal, vos mandats actuels et vos contrats d'assurance existants. Audit transverse sous 48h pour aligner votre couverture sur votre profil réel.