Courants forts, faibles, domotique : tout dans un contrat
Une installation encastrée qui chauffe, et c'est dix ans de responsabilité qui pèsent sur vous. On cale votre décennale sur votre métier réel, pas sur une activité approximative.
Confidentiel.
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Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre décennale.
Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Tableaux, gaines noyées dans la dalle, chemins de câbles intégrés au bâti : votre travail fait partie de l'ouvrage. Nous parlons aux électriciens du bâtiment, pas aux dépanneurs du dimanche, et nous savons combien une activité mal déclarée coûte le jour d'un sinistre.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités déclarées calées sur le terrain
Vous posez du courant fort, du courant faible, de la domotique ? Chaque activité doit figurer noir sur blanc dans votre contrat. Nous vérifions ligne par ligne ce que vous faites vraiment avant de signer.
Le piège de l'activité non déclarée, écarté
Le refus de prise en charge numéro un vient d'un chantier hors périmètre du contrat. Vous installez une borne de recharge non listée, et l'assureur peut refuser. Nous fermons cette faille avant qu'elle ne vous coûte cher.
Une prime négociée, sans surcoût pour vous
Pourquoi payer le tarif d'un guichet quand +40 assureurs peuvent se disputer votre dossier ? Notre rémunération est incluse dans la prime, jamais ajoutée à votre facture. Vous comparez, vous tranchez.
Un interlocuteur le jour du sinistre
Quand une installation provoque un dégât dix ans après la réception, vous n'affrontez pas l'expert seul. Nous défendons votre dossier face à l'assureur et portons votre voix dans la procédure.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est non négociable pour un électricien
Vos installations encastrées font partie intégrante du bâtiment. Un court-circuit qui déclenche un incendie ou une panne qui rend les lieux inhabitables engage votre responsabilité pendant dix ans après la réception.
La loi ne laisse pas le choix : la décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Le vrai sujet n'est pas de savoir s'il faut s'assurer, mais comment ne pas payer trop pour une couverture mal calibrée.
- Cadrage du risque réel selon vos activités effectives (courant fort, courant faible, domotique, bornes de recharge), pas une liste générique.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour faire jouer votre dossier d'électricien plutôt que de subir un tarif imposé.
- Vérification des activités déclarées pour écarter le risque d'un sinistre refusé sur un chantier hors contrat.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Garantie décennale obligatoire au titre des art. 1792 et suivants du Code civil et de l'art. L.241-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Le bon réflexe, c'est de vérifier que le contrat couvre tous vos types d'installation. Un électricien touche à des ouvrages qui, en cas de défaut, exposent le bâtiment à l'incendie ou à la mise hors service. Ces désordres graves relèvent de la décennale. Une installation défectueuse qui provoque un sinistre plusieurs années après reste couverte, à condition que l'activité soit déclarée. Un tableau mal conçu, un court-circuit tardif, et la garantie s'appuie sur ce que vous avez déclaré.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
La décennale couvre-t-elle aussi mes travaux de courant faible et de domotique ?
Tout dépend de ce que figure dans votre contrat. Le courant fort relève sans ambiguïté de la décennale dès lors qu'il est encastré dans l'ouvrage. Le courant faible et la domotique posent plus de questions : la garantie s'applique quand ces équipements sont indissociables du bâti et qu'un défaut le rend impropre à sa destination. Nous vérifions que chacune de ces activités est bien déclarée, car une domotique non listée peut faire tomber la prise en charge le jour d'un sinistre.
J'installe des bornes de recharge pour véhicules électriques : suis-je couvert ?
Seulement si cette activité figure dans votre contrat décennale. Une borne fixée et raccordée à l'installation du bâtiment peut entrer dans le champ de la décennale, mais beaucoup d'électriciens l'ajoutent à leur métier sans mettre à jour leur assurance. Résultat : un sinistre sur une borne non déclarée, et l'assureur peut refuser. Nous remettons votre liste d'activités à plat pour que votre couverture suive l'évolution réelle de votre travail.
Un incendie causé par mon installation, dix ans après : quelle garantie joue ?
C'est typiquement le rôle de la décennale. Un incendie dont l'origine est une installation électrique défectueuse compromet la solidité de l'ouvrage, l'un des cas visés par l'article 1792 du Code civil. La garantie court pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Encore faut-il que votre activité ait été correctement déclarée à la signature : c'est précisément ce point que notre audit sécurise (Legifrance, art. 1792 C. civ., consulté le 25/06/2026).
Je travaille souvent en sous-traitance pour des entreprises générales : ai-je besoin de ma propre décennale ?
Oui. En tant qu'électricien réalisant un ouvrage, vous restez tenu de votre propre obligation décennale, même si vous intervenez pour le compte d'une entreprise générale. Le donneur d'ordre exigera d'ailleurs votre attestation avant de vous confier le lot électrique. Nous calibrons votre contrat sur votre activité réelle de sous-traitant et vous obtenons une attestation que vos clients accepteront sans discussion.
Votre décennale d'électricien, auditée en 48h
On reprend vos activités déclarées, on compare +40 assureurs et on vous dit où votre couverture laisse passer le risque. L'audit est gratuit et ne vous engage à rien.
