Courtier assurance RCMS dirigeant
Votre patrimoine personnel sur chaque décision de gestion
Trois articles du Code de commerce engagent votre nom personnel. Nous cartographions ce qui est saisissable, chiffrons le plafond manquant, livrons un rapport sous 48h.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez les situations qui correspondent à votre mandat actuel ou passé.
On vous envoie le résultat détaillé et un échange confidentiel de 30 minutes pour cartographier votre exposition personnelle.
Vous avez coché X cases. Votre situation de dirigeant justifie une cartographie de votre exposition : type de structure, mandats actuels et passés, décisions à risque, patrimoine personnel à protéger. Notre rapport confidentiel chiffre l'écart entre votre couverture et votre exposition réelle, sous 48h.
Vous avez coché X case. Votre exposition apparente est limitée. Un échange confidentiel de 30 minutes permet néanmoins de vérifier que votre garantie subséquente couvre toute la durée de votre exposition réelle et que votre plafond est calibré sur votre patrimoine personnel actuel.
Quatre choses que la SAS ou la SARL ne protège pas
Votre résidence et votre épargne, saisissables
En cas de comblement de passif (article L. 651-2 Code commerce), votre patrimoine personnel répond des dettes sociales. Maison, livrets, assurance-vie peuvent être saisis.
Une procédure qui survit à votre mandat
L'action en responsabilité se prescrit par 3 ans à compter de la révélation du fait dommageable. Vous pouvez être poursuivi 5 ans après avoir quitté la fonction.
Des frais de défense qui pèsent 50 à 200 k€
Une procédure complexe en responsabilité dirigeante mobilise avocat, expert-comptable, expertise judiciaire. La RCMS prend en charge votre défense, qu'elle soit perdue ou gagnée.
Vos héritiers, dans le périmètre des poursuites
La responsabilité personnelle ne s'éteint pas au décès. La RCMS couvre la défense de vos ayants droit en cas de mise en cause post-mortem.
"Je recommande vivement Walid pour SW COURTAGE ! Très professionnel, disponible et à l’écoute. Il a su nous proposer des solutions parfaitement adaptées à notre situation.Il prend le temps d’expliquer clairement chaque étape et chaque garantie, ce qui est très rassurant sur des sujets aussi importants. Son accompagnement est sérieux, humain et efficace du début à la fin. On sent qu’il est vraiment investi pour trouver les meilleures solutions pour ses clients.Je suis ravie de son travail et je le recommande sans hésitation !"
Ce que votre RCMS actuelle ne dit pas sur vos angles morts
Notre travail relie deux objets que l'assureur ne croise jamais : votre patrimoine personnel (vous êtes dirigeant de TPE/PME, pas le souscripteur abstrait des conditions générales) et le contenu réel de votre RCMS actuelle. L'écart entre les deux, c'est votre angle mort.
- Cartographie patrimoniale : ce qui est saisissable, ce qui est cloisonné, ce qui est exposé à 5 ou 10 ans
- Audit ligne à ligne des conditions générales et particulières de votre RCMS actuelle (plafonds, durée subséquente, frais de défense, exclusions)
- Chiffrage de l'écart : combien le patrimoine à protéger dépasse le plafond souscrit, et dans quelle proportion
La méthode RCMS en 4 étapes
Quatre étapes : cartographier votre exposition, auditer votre couverture, mettre en concurrence +40 assureurs, calibrer le contrat. Chaque étape est livrée par écrit.
Cartographie de votre exposition réelle
Structure juridique (SARL, SAS, holding), patrimoine personnel et familial, mandats actuels et passés, types de décisions sensibles (financement, fiscal, embauche, sous-traitance, choix d'investissement). Nous identifions le périmètre exact que votre RCMS doit couvrir.
Audit de votre couverture existante
Relecture des conditions générales et particulières, plafonds, exclusions, franchises, périmètre frais de défense, durée de garantie subséquente. Nous chiffrons les angles morts qui peuvent vous coûter au sinistre.
Mise en concurrence sur +40 assureurs RCMS
Albingia, AIG, Allianz, AXA, Chubb, Helvetia, Hiscox, Liberty Mutual, Newline, QBE. Comparatif des plafonds, périmètre garantie subséquente, frais de défense, exclusions et tarifs.
Mise en place et accompagnement
Souscription, attestation, suivi annuel des évolutions de votre mandat (nouvelle filiale, prise de participation, sortie de fonction). Votre RCMS reste calibrée au réel.
"Le dirigeant croit que la SAS le protège. Au comblement de passif, l'assignation arrive personnellement à son adresse, pas à celle de l'entreprise. La RCMS, c'est le seul filet entre votre signature et votre patrimoine."
Pourquoi passer par un courtier pour sa RCMS ?
Un courtier RCMS calibre votre plafond et votre garantie subséquente sur votre structure et votre exposition réelle, met en concurrence les assureurs spécialistes, et pilote votre dossier en cas de mise en cause. Rien pour vous : notre rémunération est intégrée dans la prime de l'assureur retenu.
Quatre leviers concrets d'un courtier RCMS :
- Cartographie de votre exposition par type de décision (financement, embauche, contrat fournisseur, fiscalité, sous-traitance) et par mandat actuel ou passé
- Mise en concurrence sur +40 assureurs spécialistes (Albingia, AIG, Allianz, AXA, Chubb, Helvetia, Hiscox, Liberty Mutual, Newline, QBE)
- Calibrage du plafond sur la valeur de votre patrimoine personnel et la sinistralité statistique de votre secteur
- Pilotage en cas de mise en cause : interface avec l'avocat spécialisé, l'assureur, le greffe, le mandataire judiciaire
Le piège fréquent d'une souscription directe : signer un contrat RCMS "groupe" proposé par la banque ou l'expert-comptable sans vérifier la durée de garantie subséquente, le périmètre des frais de défense ou les exclusions. Le sinistre révèle l'écart entre la promesse commerciale et le filet réel.
L'évaluation gratuite chiffre votre exposition réelle et compare avec votre contrat actuel, sans engagement.
Jusqu'à quand reste-t-elle active après mon mandat ?
La RCMS reste active après la fin de votre mandat grâce à la garantie subséquente, qui couvre les réclamations notifiées a posteriori pour des fautes commises pendant que le contrat était en vigueur. La durée standard est de 5 ans, extensible à 10 ans selon les contrats.
Déroulé standard de la garantie subséquente :
- Votre mandat prend fin (démission, révocation, vente, liquidation, retraite)
- La garantie subséquente continue de courir pendant la durée prévue au contrat (5, 6 ou 10 ans), sans paiement de prime supplémentaire
- Toute réclamation pour une faute commise pendant votre mandat reste prise en charge si elle est notifiée à l'assureur pendant cette période
- Au-delà de la garantie subséquente, vous êtes exposé personnellement sans filet, même pour des faits antérieurs révélés tardivement
Point crucial souvent ignoré : l'action en responsabilité du dirigeant se prescrit par 3 ans à compter de la révélation du fait dommageable (art. L. 223-23 et L. 225-254 Code commerce). Une faute commise en 2020 et révélée en 2027 ouvre une action jusqu'en 2030. Sans garantie subséquente suffisante, vous défendez personnellement.
L'évaluation gratuite vérifie la durée de votre garantie subséquente actuelle et chiffre l'écart avec votre exposition réelle.
Combien coûte une RCMS en 2026 ?
Une RCMS pour dirigeant TPE ou PME coûte entre 800 et 5 000 € HT par an selon votre structure juridique, votre chiffre d'affaires et le plafond de garantie souscrit. Fourchettes observées par SW Courtage sur son panel de +40 assureurs spécialistes (2024-2026, dirigeants TPE/PME 100k€-10M€ CA, hors mandataires de groupes cotés).
Quatre facteurs principaux de variation :
- Structure juridique : SARL, SAS, SA, holding (les structures avec investisseurs extérieurs sont plus exposées)
- Chiffre d'affaires et nombre de salariés : signal de complexité et de probabilité de mise en cause
- Plafond souscrit et périmètre des frais de défense : 500 k€ vs 5 M€ change la prime
- Garantie subséquente : 5 ans standard ou 10 ans en option
L'évaluation gratuite chiffre le tarif réel sur votre profil exact en 48h.
Quelle différence entre RCMS et RC Pro ?
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre l'entreprise pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. La RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) couvre le dirigeant personnellement pour les fautes commises dans la gestion de l'entreprise. Les deux contrats sont complémentaires, jamais substituables.
Cas concret de cumul : un client poursuit l'entreprise pour un défaut de conseil (RC Pro). En parallèle, les associés poursuivent le dirigeant pour avoir engagé l'entreprise sans valider en assemblée générale (RCMS). Les deux contrats jouent ensemble.
Que couvre exactement une RCMS dirigeant ?
La RCMS prend en charge la défense juridique du dirigeant face à toute réclamation personnelle formulée à raison d'une faute commise dans l'exercice de son mandat, ainsi que les indemnités de condamnation dans la limite du plafond souscrit.
Le périmètre exact se calibre sur votre structure (SARL, SAS, holding), votre patrimoine personnel et le type de décisions à risque de votre mandat. L'évaluation gratuite vérifie ligne par ligne ce qui est réellement couvert dans votre contrat actuel.
Qui est concerné par la RCMS dirigeant ?
Toute personne qui exerce un mandat social ou une direction effective est concernée par la RCMS, que la nomination soit officielle ou de fait. La SAS, la SARL, la SA et leurs holdings sont les structures les plus exposées aux actions en responsabilité personnelle de leur dirigeant.
Le dirigeant de fait est particulièrement exposé : il porte la responsabilité personnelle sans bénéficier des protections statutaires d'un mandat formel. L'évaluation gratuite vérifie quels mandats actuels ou passés vous exposent encore.
Sources consultées le 16 juin 2026.
Pour aller plus loin sur la protection du dirigeant
Évaluer mon exposition personnelle de dirigeant
Envoyez-nous votre structure juridique, vos mandats actuels et passés, et votre patrimoine personnel exposé. Nous chiffrons votre exposition réelle, l'écart avec votre couverture actuelle et le bon plafond de défense. Rapport confidentiel sous 48h.
