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Courtier assurance construction

Avant la première pelle, vos trois polices en place

DO obligatoire avant DROC, TRC dimensionnée sur la durée du chantier, RC MO calibrée sur le programme. Nous posons le triptyque coordonné, attestations livrées avant la première pelle.

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Triptyque chantier : votre programme est-il prêt pour la DROC ?

Cochez les situations qui correspondent à votre projet de construction.

Je suis sur le point d'engager un chantier (DROC dans les 6 prochains mois) et je n'ai pas encore souscrit ma DO
La valeur de mon ouvrage dépasse 200 k€ et je suis personnellement le maître d'ouvrage
Mon contractant général me dit que la DO est incluse dans son pack mais je n'ai pas vu de contrat à mon nom
Je n'ai pas vérifié si ma TRC couvre les dommages aux constructions voisines, le vol de matériaux et le vandalisme
Mon programme nécessite un architecte ou un BET et je n'ai pas demandé son attestation RC MO à jour
J'ai un chantier en cours qui pourrait se prolonger au-delà de la durée prévue à ma TRC
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Un audit de votre triptyque chantier est probablement justifié

Vous avez coché X cases. Votre programme justifie un audit du triptyque chantier : DO non souscrite avant DROC, TRC sans couverture voisinage, RC MO sous-calibrée, dates d'effet non coordonnées ou pack du contractant général non vérifié. Notre rapport sous 48h, attestations avant DROC.

Résultats
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Triptyque probablement prêt, une vérification avant DROC ne coûte rien

Vous avez coché X case. Votre triptyque chantier paraît prêt pour la DROC. Un échange de 30 minutes permet néanmoins de vérifier que les dates d'effet des trois polices sont alignées et que les exclusions ne laissent pas d'angle mort sur le voisinage ou la conception.

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Les chiffres parlent d'eux-mêmes
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Assureurs construction comparés
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D'expertise triptyque chantier

Quatre angles morts qui ferment un chantier dès la DROC

Une DO oubliée à l'ouverture du chantier

L'article L. 242-1 Code des assurances impose la DO avant la première pelle. Faute de souscription : 75 000 € d'amende et 6 mois de prison hors particulier construisant pour lui-même.

Une TRC qui ne couvre pas le voisinage

La police TRC standard exclut souvent les dommages aux constructions voisines, le vol de matériaux sur stock et le vandalisme. Trois exclusions critiques sur un chantier urbain.

Une RC architecte plafonnée trop bas

Sur un ouvrage à 5 M€, une RC MO plafonnée à 500 k€ laisse le maître d'ouvrage exposé. Plafond à calibrer sur la valeur réelle du programme, pas un standard de marché.

Trois polices, zéro coordination entre elles

DO, TRC et RC MO sont souvent souscrites par des courtiers différents, avec des dates d'effet décalées et des exclusions non alignées. Le sinistre révèle les écarts.

"Je recommande vivement Walid pour SW COURTAGE ! Très professionnel, disponible et à l’écoute. Il a su nous proposer des solutions parfaitement adaptées à notre situation.Il prend le temps d’expliquer clairement chaque étape et chaque garantie, ce qui est très rassurant sur des sujets aussi importants. Son accompagnement est sérieux, humain et efficace du début à la fin. On sent qu’il est vraiment investi pour trouver les meilleures solutions pour ses clients.Je suis ravie de son travail et je le recommande sans hésitation !"

Victoria lundgrun
Responsable RH
chez
ESN 60 salariés

Le triptyque chantier posé comme un seul système coordonné

Trois polices différentes, trois souscripteurs différents, un seul ouvrage. Notre travail consiste à poser DO + TRC + RC MO comme un système cohérent, avec dates d'effet alignées, exclusions vérifiées et plafonds croisés sur la valeur réelle de votre programme.

  • DO souscrite avant DROC, garantie 10 ans à compter du PV de réception
  • TRC dimensionnée sur la durée réelle du chantier et les risques de site (urbain, isolé, mitoyen)
  • RC MO calibrée sur la valeur du programme et la responsabilité réelle de l'architecte ou du BET
Assurance construction

Notre méthode en 4 étapes

Quatre étapes pour poser les trois polices : audit du programme et du calendrier, cahier des charges coordonné, mise en concurrence, attestations livrées avant la DROC.

[01]

Audit du programme et du calendrier

Valeur de l'ouvrage, durée prévisionnelle du chantier, identité du maître d'ouvrage, équipe de maîtrise d'œuvre, type d'ouvrage (logements, tertiaire, mixte), conditions de site (urbain, mitoyen, isolé). Nous identifions les trois polices à poser et leurs interactions.

[02]

Cahier des charges coordonné DO + TRC + RC MO

Périmètre de chaque police, dates d'effet alignées, exclusions vérifiées (voisinage, vol stock, vandalisme, intempéries), plafonds croisés. Une police ne couvre pas ce qu'une autre exclut, et inversement.

[03]

Mise en concurrence sur +40 assureurs construction

Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Helvetia, AIG, QBE, Hiscox, Tokio Marine. Comparatif par police, et comparatif global des trois polices.

[04]

Attestations livrées avant la DROC

Attestation DO et attestation TRC remises avant la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier. RC MO active dès la phase APD. Vous ouvrez le chantier en conformité totale.

Les trois polices du triptyque chantier

Un chantier se couvre sur trois polices différentes. Chacune a son périmètre, son souscripteur et son timing propre.

Les mots du fondateur

""Un maître d'ouvrage m'a appelé un vendredi pour une DROC le lundi. La DO n'avait pas été souscrite, l'expert-comptable la croyait incluse dans le pack du contractant général. En trois jours, le triptyque était posé. Ce qu'on cherche, c'est que cette urgence n'arrive jamais.""

Walid Hamrouni
Courtier en assurance & fondateur de SW COURTAGE

Vos questions sur l'assurance construction

06.26.09.60.62
contact@sw-partners.fr

Pourquoi un courtier pour le triptyque chantier ?

Un courtier construction coordonne les trois polices DO + TRC + RC MO comme un système cohérent, avec dates d'effet alignées, exclusions vérifiées et plafonds croisés sur la valeur réelle du programme. Rien pour vous : notre rémunération est intégrée dans la prime de l'assureur retenu.

Quatre leviers concrets d'un courtier construction :

  • Coordination du triptyque : DO + TRC + RC MO souscrites au même moment, avec dates d'effet calibrées sur la DROC et la durée réelle du chantier
  • Mise en concurrence sur +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Helvetia, AIG, QBE, Hiscox, Tokio Marine)
  • Vérification ligne à ligne des exclusions : voisinage TRC, exclusions DO sur désordres esthétiques, plafond RC MO vs valeur du programme
  • Pilotage en cas de sinistre : interface avec l'expert, l'assureur, le maître d'œuvre, et activation du recours subrogatoire DO contre la décennale du constructeur fautif

Le piège fréquent d'une souscription directe : signer le "pack" proposé par le contractant général ou la banque sans vérifier la cohérence des trois polices. Le sinistre révèle les angles morts : exclusion TRC sur le voisinage, plafond RC MO ridicule, DO souscrite à votre nom mais sans vérification du périmètre.

L'audit gratuit chiffre votre triptyque cible en 48h, sans biais commercial.

Les marchés publics sont-ils exemptés de DO ?

Oui, sous conditions strictes. L'article L. 242-1 du Code des assurances exempte de l'obligation DO les personnes morales de droit public, les personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat (PPP), et les personnes morales dont l'activité dépasse les seuils L. 111-6 du Code de la construction lorsque l'ouvrage est destiné à un usage autre que le logement.

Trois cas distinguer dans la pratique :

  • Marché public (commune, département, région, État) : exemption automatique. Le maître d'ouvrage public peut renoncer à souscrire la DO mais souscrit généralement une garantie décennale collective pour ses ouvrages stratégiques.
  • Partenariat public-privé (PPP) : exemption sous conditions, à vérifier dans le contrat de partenariat. La pratique : poser la DO même en cas d'exemption pour sécuriser le transfert d'actif.
  • Logement social (OPH, ESH, coopératives) : DO obligatoire, pas d'exemption. Le bailleur social souscrit la DO pour son programme.

Cas particulier des promoteurs avec usage mixte (logement + tertiaire) : la DO est obligatoire sur la partie logement, et fortement recommandée sur le tertiaire pour sécuriser la vente des plateaux.

L'audit gratuit SW Courtage qualifie votre cas selon le profil de maîtrise d'ouvrage et la destination de l'ouvrage.

Pourquoi souscrire avant la DROC ?

La Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) marque l'ouverture officielle du chantier. L'article L. 242-1 du Code des assurances impose la souscription de la DO avant cette ouverture, sans quoi le maître d'ouvrage encourt la sanction pénale et perd la protection décennale préfinancée.

Chronologie standard du triptyque chantier :

  1. Phase APD (Avant-Projet Définitif) : RC MO active dès la signature du contrat de maîtrise d'œuvre
  2. Permis de construire délivré : préparation cahier des charges DO + TRC, mise en concurrence
  3. Souscription DO + TRC : 5 à 15 jours selon complexité du programme, attestations remises
  4. DROC : attestation DO remise à la mairie, ouverture officielle du chantier
  5. Pendant le chantier : TRC active sur toute la durée des travaux
  6. Réception : PV de réception signé, déclenche les 10 ans de garantie DO

Souscrire après la DROC est juridiquement possible mais expose le maître d'ouvrage à la sanction pénale et oblige l'assureur à conduire une enquête sur l'état d'avancement de l'ouvrage à la date de souscription. La pratique d'marché : poser le triptyque avant DROC pour éviter ces complications.

L'audit gratuit SW Courtage pose le triptyque coordonné en 5 jours médiane, avant votre DROC.

Combien coûtent DO + TRC + RC MO en 2026 ?

Le triptyque DO + TRC + RC MO représente entre 2 % et 4 % du coût total des travaux selon la nature de l'ouvrage, la valeur du programme et le profil du maître d'ouvrage. Fourchettes observées par SW Courtage sur son panel de +40 assureurs construction (2024-2026, maîtres d'ouvrage TPE/PME, programmes 100 k€ à 50 M€).

Valeur ouvrageDO seuleTriptyque complet
CCMI ou maison individuelle (200-500 k€)2 500 à 7 500 €5 000 à 15 000 €
Petit collectif (5-15 logements, 500 k€-2 M€)10 000 à 30 000 €20 000 à 60 000 €
Collectif moyen (15-50 logements, 2-10 M€)30 000 à 120 000 €60 000 à 250 000 €
Programme tertiaire ou industriel (10-50 M€)120 000 à 500 000 €250 000 à 1 200 000 €

Quatre facteurs principaux de variation :

  • Nature de l'ouvrage : maison, collectif, tertiaire, industriel
  • Conditions de site : urbain mitoyen, isolé, terrain en pente, zone CatNat
  • Équipe de maîtrise d'œuvre : architecte connu, BET spécialisé, OPC contractuel
  • Profil maître d'ouvrage : expérience, sinistralité antérieure, structure juridique

L'audit gratuit chiffre le tarif réel du triptyque sur votre programme exact.

Quelle différence entre TRC et DO ?

La TRC (Tous Risques Chantier) couvre l'ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels pendant le chantier. La DO (Dommages-Ouvrage) couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Les deux polices sont complémentaires, jamais substituables.

CritèreTRCDO
Période couvertePendant le chantier10 ans après réception
Risques couvertsIncendie, vol, malveillance, CatNat, voisinageDésordres décennaux (art. 1792 CC)
ObligatoireNon, fortement recommandéeOui, art. L. 242-1 Code des assurances
SouscripteurMaître d'ouvrage, contractant général, entrepriseMaître d'ouvrage exclusivement
Mécanisme indemnitaireIndemnisation directe par l'assureurPré-financement, puis recours subrogatoire décennale

En pratique, le triptyque chantier complet pose les trois polices ensemble : TRC pour le chantier, DO pour les 10 ans suivants, RC MO pour la conception. SW Courtage coordonne les trois dans le cadre de l'audit gratuit.

La DO est-elle obligatoire pour mon chantier ?

Oui, dans la majorité des cas. L'article L. 242-1 du Code des assurances impose la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage avant l'ouverture du chantier à toute personne physique ou morale agissant comme maître d'ouvrage, vendeur ou représentant du propriétaire.

CasDO obligatoireSanction si oubliée
Promoteur immobilier, marchand de biensOui, systématique75 000 € d'amende + 6 mois de prison
CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)Oui, le maître d'ouvrage doit la souscrire75 000 € + pré-financement personnel
Particulier qui construit pour lui-mêmeOui, mais sanction pénale exemptéePré-financement personnel des réparations
Syndic de copropriété, SCI propriétaireOui75 000 € + responsabilité gérant SCI
Personne morale publique, marché public ou PPP (usage non logement)Exemption sous conditions L. 111-6Sans objet

Sans DO souscrite, le maître d'ouvrage doit pré-financer personnellement toutes les réparations décennales et engager une action contre les constructeurs responsables. L'audit gratuit vérifie votre obligation exacte selon votre statut et le profil de votre programme.

Sources consultées le 16 juin 2026.

Auditer le triptyque chantier de votre programme

Envoyez-nous votre programme (valeur ouvrage, calendrier prévisionnel, équipe de maîtrise d'œuvre) et vos polices actuelles si elles existent. Nous chiffrons les trois polices DO + TRC + RC MO et l'écart avec votre couverture. Rapport sous 48h, attestations avant DROC.