Collaborateurs
Mutuelle, prévoyance, épargne : tout pour vos collaborateurs
Mutuelle collective conforme à votre convention, prévoyance cadres et non-cadres ajustée, épargne salariale PEE et PER d'entreprise. Un seul interlocuteur pour la protection sociale de vos salariés. Rapport sous 48h.
Couvrir ses collaborateurs en TPE et PME, c'est articuler trois familles de contrats distincts.
La mutuelle collective complète la Sécurité sociale et reste obligatoire depuis l'ANI du 11 janvier 2013, codifié à l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale. À déployer en mutuelle collective ou en mutuelle entreprise selon votre taille et votre convention.
La prévoyance prend le relais en cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès, avec 1,50 % minimum du salaire plafonné pour les cadres au titre de l'ANI du 14 mars 1947. À calibrer en prévoyance entreprise et en prévoyance santé selon votre exposition sociale.
L'épargne salariale fidélise et optimise la rémunération via les dispositifs PEE et PER d'entreprise, refondus par la loi PACTE du 22 mai 2019.
La retraite d'entreprise capitalise sur le long terme via le PER d'entreprise (PERECO ou PERO) issu de la loi PACTE du 22 mai 2019. À déployer en PERECO collectif ou en PERO obligatoire selon votre stratégie RH.
Chaque contrat doit être aligné sur votre convention collective applicable, votre effectif et votre politique RH. Nous auditons ou posons les trois, en cohérence.
Pourquoi un courtier pour gérer la protection sociale de mes collaborateurs ?
La protection sociale collective combine trois familles de contrats (mutuelle, prévoyance, épargne) avec trois logiques distinctes (légale, conventionnelle, RH). Un courtier spécialiste apporte quatre choses qu'un assureur direct ne livre pas :
- Conformité conventionnelle vérifiée : alignement de chaque contrat sur votre IDCC, catégories objectives, plafond URSSAF. Pré-rédaction de la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) si nécessaire.
- Mise en concurrence sur +40 assureurs : Allianz, AXA, Generali, MMA, Malakoff Humanis, AG2R, Apicil, Klesia, Pro BTP, Hugo. Comparatif cohérent entre mutuelle, prévoyance et PER d'entreprise.
- Pilotage des sinistres et de la portabilité : accompagnement des salariés pendant l'arrêt long, gestion de la portabilité ANI à la sortie, suivi des contrats individuels dérivés.
- Audit annuel du compte de résultats : vérification du ratio sinistres / primes, négociation du renouvellement, alerte avant les hausses de cotisation injustifiées.
Coût : pris en charge par l'assureur via les commissions de courtage, sans surcoût pour vous.
Quel est l'apport de la loi PACTE 2019 sur l'épargne salariale ?
La loi PACTE du 22 mai 2019 a refondu l'épargne salariale autour de trois changements structurels :
- Création du PER d'entreprise qui remplace progressivement le PERCO et le PERE : enveloppe unique décès/départ en retraite, transferabilité simplifiée entre dispositifs, fiscalité plus lisible.
- Forfait social réduit à 0 % pour les abondements PEE et PER d'entreprise dans les PME de moins de 50 salariés. Gain employeur direct : aucune charge patronale sur l'abondement versé (vs 20 % pré-PACTE).
- Plafond d'abondement élargi : jusqu'à 3 fois la contribution du salarié, plafond annuel aligné sur 8 % du PASS.
Pour une TPE/PME, le PER d'entreprise PACTE est devenu le levier de rémunération le plus efficient hors salaire brut : gain fiscal employeur et avantage retraite salarié sans coût social.
Comment harmoniser mes contrats mutuelle et prévoyance avec ma convention collective ?
Chaque convention collective de branche (identifiée par son code IDCC) définit un socle minimum de garanties pour ses entreprises. Trois vérifications obligatoires à chaque audit :
- Conformité du panier de garanties : votre contrat doit respecter ou dépasser le minimum conventionnel (postes hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces pour la mutuelle ; incapacité, invalidité, décès pour la prévoyance).
- Conformité du financement employeur : taux et répartition employeur/salarié alignés sur la convention. Un sous-financement employeur expose au redressement URSSAF sur les exonérations sociales.
- Conformité des catégories objectives : si vous segmentez votre couverture par catégorie (cadres / non-cadres / ETAM), vérifier que la définition respecte la circulaire DSS du 30 janvier 2014.
Un IDCC mal référencé dans le contrat est le premier point de non-conformité redressé par l'URSSAF.
Mutuelle, prévoyance ou épargne salariale : par où commencer en TPE ou PME ?
L'ordre de déploiement dépend de votre effectif, de votre convention collective et de votre maturité RH. Notre séquence type :
- Mutuelle collective en premier : obligation légale depuis 2016, attendue par tous les candidats, signal RH minimum.
- Prévoyance cadres et non-cadres ensuite : obligation conventionnelle dès le premier cadre embauché (ANI 1947), étendue aux non-cadres selon votre branche. Risque social majeur en cas d'arrêt long ou décès d'un salarié.
- Épargne salariale en troisième étape : PEE pour la fidélisation court terme (5 ans), PER d'entreprise pour la préparation de la retraite (loi PACTE 2019). Levier d'attractivité et avantage fiscal employeur via l'abondement.
Une PME peut démarrer les trois en parallèle si l'équipe atteint 20 salariés ou si la convention collective impose plusieurs dispositifs simultanément.
Quelles couvertures sociales sont obligatoires pour mes salariés en 2026 ?
Trois obligations principales pèsent sur l'employeur, articulées entre législation générale et conventions collectives :
- Mutuelle collective obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les salariés du privé (article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale, issu de l'ANI du 11 janvier 2013). Panier minimum défini, financement employeur à 50 % minimum.
- Prévoyance cadres au titre de l'ANI du 14 mars 1947 : cotisation minimale de 1,50 % de la tranche A du salaire à la charge exclusive de l'employeur, affectée en priorité à la garantie décès.
- Prévoyance non-cadres selon votre convention collective sectorielle (IDCC) : certaines branches (BTP, métallurgie, agro-alimentaire) imposent une garantie incapacité-invalidité-décès avec financement minimal employeur.
L'épargne salariale (PEE, PER d'entreprise, intéressement, participation) n'est pas obligatoire en dessous de 50 salariés, sauf participation à partir de 50 ETP sur 12 mois consécutifs.
Auditer la protection sociale de vos collaborateurs
Envoyez-nous votre convention collective applicable, votre effectif (cadres / non-cadres) et vos contrats actuels (mutuelle, prévoyance, épargne). Rapport sous 48h.
