Votre gestion vous engage, vos biens aussi
Une décision contestée, un créancier mécontent, une liquidation qui révèle un trou : votre responsabilité personnelle peut être recherchée. La RCMS protège ce que vous avez bâti.
Confidentiel.
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Cochez toutes celles qui vous concernent.
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Vous avez coché X situation(s) qui peuvent engager votre patrimoine propre. Une RCMS calibrée sur votre statut et votre gouvernance mérite d'être étudiée. Faisons le point ensemble lors d'un audit gratuit.
Vous n'avez coché que X situation. Votre risque paraît contenu, mais la situation d'un dirigeant évolue vite. Un audit gratuit vous donnera une photographie claire de votre exposition réelle.
Diriger, c'est arbitrer chaque jour avec des informations incomplètes. Le problème n'est pas l'erreur, c'est qu'une faute de gestion se juge souvent des années après, à froid, par un tribunal. Et ce sont vos biens propres qui sont sur la table, pas ceux de la société.
Ce que change une RCMS bien construite
Votre patrimoine personnel reste hors d'atteinte
Quand votre responsabilité civile personnelle est engagée, c'est sur vos biens propres que pèse la condamnation. La RCMS prend en charge ces conséquences pécuniaires, sans toucher à votre maison ni à vos économies.
Vos frais de défense couverts dès la première mise en cause
Une action en justice se défend, même quand elle est infondée. La garantie finance vos frais d'avocat et de procédure, là où une mise en cause peut durer des mois.
Et si l'attaque venait de vos propres associés ?
Associés, actionnaires, liquidateur, URSSAF ou fisc : les mises en cause arrivent de tous les côtés. Nous dimensionnons une couverture qui tient compte de votre gouvernance réelle, pas d'un modèle générique.
Un contrat lu ligne par ligne, exclusions comprises
La faute intentionnelle reste exclue, comme dans tout contrat d'assurance. Notre rôle est de traquer les autres exclusions, celles qui se cachent en bas de page et qui vident parfois la garantie de son sens.
"Cela fait maintenant plusieurs années que je confie la gestion de mes assurances à SW COURTAGE, flotte automobile, RC professionnelle et multirisques pour l'ensemble de mes restaurants et sociétés de services. Au-delà de la qualité technique indéniable, mon courtier prend le temps de comprendre mon activité, anticipe mes besoins et ne propose que ce qui est vraiment utile. Un conseil honnête et éclairé."
Faute de gestion : pourquoi votre responsabilité personnelle est en jeu
La loi est claire : le dirigeant répond des fautes commises dans sa gestion. Cette responsabilité civile vise sa personne, pas la société.
Une faute de gestion, c'est tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise : un investissement hasardeux, une dette laissée filer, une obligation légale négligée. Si une liquidation révèle un passif, le dirigeant peut être condamné à le combler sur ses deniers.
SW Courtage joue le rôle de votre Risk Manager : on audite l'exposition avant de chercher un contrat.
- Cadrage de votre statut : président de SAS, gérant de SARL, administrateur ou dirigeant de fait, chacun répond selon un fondement légal distinct.
- Lecture des origines de mise en cause : action sociale des associés, recours d'un créancier, action du liquidateur en cas de procédure collective.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour calibrer la protection sur la taille et la gouvernance réelles, comme nous le faisons pour la RCMS des dirigeants de TPE-PME.
- Décryptage des exclusions : la faute intentionnelle reste hors garantie, le reste se négocie.
Fondements : la responsabilité du gérant de SARL relève de l'art. L.223-22 du Code de commerce ; celle des dirigeants de SA (et de SAS par renvoi de l'art. L.227-8) de l'art. L.225-251 ; l'action en comblement de l'insuffisance d'actif en liquidation, de l'art. L.651-2 (la simple négligence en est exclue depuis la loi du 9 décembre 2016). Sources : Legifrance, consulté le 25/06/2026. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Le premier point que je clarifie, c'est que votre responsabilité de dirigeant est personnelle, pas celle de la société. Une faute de gestion vous engage sur vos biens propres, pas sur ceux de l'entreprise. Beaucoup de dirigeants comprennent ce mécanisme trop tard. Un créancier, un associé ou un liquidateur met en cause une décision, et c'est votre patrimoine qui répond. La RCMS prend en charge votre défense et les sommes réclamées, là où la société ne peut rien pour vous.
Qu'est-ce que l'assurance RCMS (responsabilité des dirigeants) ?
La RCMS, ou assurance des mandataires sociaux (D&O), protège le patrimoine personnel du dirigeant contre les conséquences pécuniaires d'une faute de gestion engageant sa responsabilité civile. Elle prend en charge les frais de défense et les éventuelles condamnations civiles. Ce n'est pas l'entreprise qui est couverte, mais la personne qui la dirige, sur ses biens propres.
Qui est couvert par une assurance RCMS ?
Sont visés les mandataires sociaux de droit comme de fait : président de SAS, gérant de SARL ou d'EURL, directeur général, membres du conseil d'administration ou de surveillance. Le contrat peut aussi couvrir les dirigeants successifs et, selon les cas, leurs héritiers ou conjoints en cas de saisie du patrimoine. Le périmètre exact des personnes assurées est fixé au contrat.
Quelle différence entre RCMS et RC Pro ?
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre l'entreprise pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. La RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) couvre le dirigeant personnellement pour les fautes commises dans la gestion de l'entreprise. Les deux contrats sont complémentaires, jamais substituables.
Cas concret de cumul : un client poursuit l'entreprise pour un défaut de conseil (RC Pro). En parallèle, les associés poursuivent le dirigeant pour avoir engagé l'entreprise sans valider en assemblée générale (RCMS). Les deux contrats jouent ensemble.
Qu'est-ce qu'une faute de gestion exactement ?
C'est un acte ou une inaction du dirigeant contraire à l'intérêt de l'entreprise : investissement imprudent, dépenses injustifiées, dette sociale ou fiscale laissée s'accumuler, manquement à une obligation légale. La jurisprudence l'apprécie au cas par cas. Vis-à-vis de la société et des associés, toute faute de gestion suffit ; vis-à-vis d'un tiers, il faut une faute détachable des fonctions, c'est-à-dire intentionnelle et d'une particulière gravité (Cass. com., 20 mai 2003).
Mon patrimoine personnel est-il vraiment exposé ?
Oui. Quand la responsabilité civile du dirigeant est retenue, la condamnation pèse sur ses biens propres, pas sur ceux de la société. En cas de liquidation judiciaire révélant une insuffisance d'actif, le tribunal peut même mettre tout ou partie de ce passif à la charge du dirigeant fautif (art. L.651-2 du Code de commerce, Legifrance, consulté le 25/06/2026). La RCMS prend en charge ces conséquences pécuniaires, sous réserve des conditions du contrat.
Une simple négligence peut-elle me coûter cher ?
Pour l'action en comblement de l'insuffisance d'actif, non : depuis la loi du 9 décembre 2016, la simple négligence dans la gestion ne suffit plus à engager la responsabilité du dirigeant (art. L.651-2 du Code de commerce, Legifrance, consulté le 25/06/2026). Il faut une véritable faute de gestion. La frontière entre les deux reste appréciée par le juge, ce qui rend la défense, et donc la prise en charge des frais, déterminante.
Est-ce à moi ou à la société de payer la RCMS ?
Dans la pratique, c'est le plus souvent la société qui souscrit le contrat au bénéfice de ses dirigeants, présents et futurs. La garantie protège bien la personne du dirigeant, mais la prime est portée par l'entreprise. Nous vous aidons à structurer cette souscription et à vérifier que tous les mandataires concernés sont couverts.
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