Votre entreprise a une responsabilité limitée. Vous, non.
En tant que dirigeant de PME, vous engagez vos biens propres sur chaque décision de gestion. L'assurance RCMS protège ce qui vous appartient.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
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Vous avez coché X situations qui peuvent engager votre responsabilité personnelle de dirigeant. Une RCMS bien calibrée mettrait vos biens propres à l'abri. Demandez votre audit gratuit pour mesurer précisément cette exposition.
Vous avez coché X situation. Même limitée, l'exposition d'un dirigeant peut évoluer vite avec la croissance de la société. Un audit gratuit vous dira où vous en êtes et si une RCMS se justifie.
Vous dirigez une PME, parfois la société que vous avez fondée. Vous pensez à la couverture de l'entreprise, rarement à la vôtre. Pourtant, une faute de gestion peut viser votre maison, votre épargne, vos comptes personnels. C'est exactement ce que la RCMS vient protéger.
Ce que votre RCMS doit vraiment couvrir
Votre patrimoine personnel, pas celui de la société
La RCMS prend en charge les conséquences pécuniaires d'une faute de gestion qui engage votre responsabilité personnelle. Vos biens propres restent protégés, c'est l'objet même du contrat.
Vos frais de défense, dès la première mise en cause
Une action en justice coûte cher avant même tout jugement. Un bon contrat finance vos avocats et frais de procédure, pour que vous défendiez votre gestion sans avancer de votre poche.
Une protection calibrée sur votre réalité de dirigeant
Gérant de SARL, président de SAS, dirigeant de fait : votre exposition change selon votre statut et votre gouvernance. On dimensionne la garantie sur votre situation, pas sur un profil moyen.
Les exclusions lues avant la signature, pas après
Faute intentionnelle, faits antérieurs connus, périmètre des dirigeants couverts : ces clauses décident si vous serez indemnisé. On les passe en revue avec vous, ligne à ligne, avant de vous engager.
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Faute de gestion : pourquoi un dirigeant de PME est exposé sur ses biens propres
La responsabilité limitée protège votre société, jamais votre personne. Dès qu'une faute de gestion vous est reprochée, c'est votre patrimoine propre qui répond.
Les sources de mise en cause sont nombreuses : associés, créanciers, administration fiscale, URSSAF, et le liquidateur en cas de procédure collective. Aucune de ces actions n'attend que votre entreprise aille mal.
Notre rôle ressemble à celui d'un conseil dédié au dirigeant : on évalue votre exposition réelle, puis on construit la couverture qui tient.
- Cadrage de votre exposition réelle selon votre statut (gérant, président, administrateur, dirigeant de fait), la taille et la gouvernance de votre PME.
- Mise en concurrence de +40 assureurs spécialistes du risque dirigeant, pour obtenir un contrat aligné sur votre situation et non sur un standard.
- Lecture des exclusions ligne à ligne (faute intentionnelle, faits antérieurs, dirigeants assurés) afin d'écarter les angles morts avant la signature.
- Prise en charge des frais de défense vérifiée, parce que le coût d'une procédure arrive bien avant tout jugement.
- Accompagnement à l'échelle, du dirigeant de TPE jusqu'à la gouvernance d'une ETI à plusieurs mandataires.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. La responsabilité civile des dirigeants est prévue par l'art. L. 225-251 du Code de commerce (SA, et SAS par renvoi de l'art. L. 227-8) et l'art. L. 223-22 (gérant de SARL) ; l'action en comblement de l'insuffisance d'actif relève de l'art. L. 651-2 du Code de commerce. Source : Legifrance, consulté le 28/06/2026.
Le bon réflexe, c'est de vérifier que la garantie protège vos biens propres, pas seulement l'actif de la société. Un dirigeant de PME confond souvent les deux. L'idée fausse la plus dangereuse, c'est de croire que la responsabilité limitée met le patrimoine personnel à l'abri. Elle limite l'engagement des associés, pas la responsabilité du dirigeant fautif. Une faute de gestion reconnue, et vous répondez sur vos comptes, votre maison, votre épargne, sans RCMS pour prendre le relais.
Qu'est-ce que l'assurance RCMS (responsabilité des dirigeants) ?
La RCMS, ou assurance des mandataires sociaux (D&O), protège le patrimoine personnel du dirigeant contre les conséquences pécuniaires d'une faute de gestion engageant sa responsabilité civile. Elle prend en charge les frais de défense et les éventuelles condamnations civiles. Ce n'est pas l'entreprise qui est couverte, mais la personne qui la dirige, sur ses biens propres.
Quelle différence entre RCMS et RC Pro ?
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre l'entreprise pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. La RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) couvre le dirigeant personnellement pour les fautes commises dans la gestion de l'entreprise. Les deux contrats sont complémentaires, jamais substituables.
Cas concret de cumul : un client poursuit l'entreprise pour un défaut de conseil (RC Pro). En parallèle, les associés poursuivent le dirigeant pour avoir engagé l'entreprise sans valider en assemblée générale (RCMS). Les deux contrats jouent ensemble.
L'assurance RCMS est-elle obligatoire ?
Non, aucune loi n'impose la RCMS. Mais le dirigeant répond des fautes de gestion sur son patrimoine personnel, sans plafond légal, et les mises en cause se multiplient (associés, créanciers, URSSAF, administration fiscale, liquidateur). La souscrire, le plus souvent par la société au bénéfice de ses dirigeants, revient à protéger la personne qui prend les risques. Seules les conditions du contrat font foi.
Est-ce la PME ou le dirigeant qui souscrit la RCMS ?
Dans la grande majorité des cas, c'est la société qui souscrit le contrat au bénéfice de ses dirigeants. La PME paie la prime, et la garantie protège le patrimoine personnel des mandataires sociaux mis en cause. On vérifie avec vous que tous les dirigeants concernés, présents et à venir, entrent bien dans le périmètre assuré.
Ma PME est petite, ai-je vraiment besoin d'une RCMS ?
La taille de l'entreprise ne réduit pas votre responsabilité personnelle de dirigeant. Un associé minoritaire, un créancier ou l'URSSAF peuvent vous mettre en cause quelle que soit la dimension de la société. Dans une petite structure, le dirigeant est souvent seul aux commandes et donc d'autant plus exposé. L'audit gratuit permet de mesurer cette exposition avant de décider.
Un dirigeant de fait est-il couvert par la RCMS ?
Le dirigeant de fait, celui qui dirige réellement sans en avoir le titre officiel, peut voir sa responsabilité engagée au même titre qu'un dirigeant de droit, y compris dans l'action en comblement de l'insuffisance d'actif (art. L. 651-2 du Code de commerce). La couverture du dirigeant de fait dépend des termes du contrat. C'est précisément le genre de clause qu'on vérifie avant la signature.
Suis-je encore protégé après avoir quitté mes fonctions ?
Une mise en cause peut survenir plusieurs années après les faits, donc après votre départ. La protection dans le temps dépend de la garantie subséquente prévue au contrat et de sa durée. On contrôle ce point avec vous, car un ancien dirigeant reste exposé sur des décisions prises pendant son mandat. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Protégez le dirigeant, pas seulement l'entreprise
On audite votre exposition personnelle, on compare les contrats RCMS du marché et on vous remet un diagnostic clair sous 48h. Sans engagement, et sans surcoût sur votre prime.
