1. L'assurance du véhicule couvre le contenant, jamais les marchandises qu'il transporte.
2. Le transporteur, même responsable, n'indemnise que 33 ou 20 € par kg : une machine de 150 000 € peut être remboursée 1 000 €.
3. Trois solutions selon votre situation : compte propre (vos véhicules), ad valorem (marchandises confiées), RC transporteur (professionnels du transport).
La route achemine 89,3 % du transport intérieur de marchandises français, soit l'essentiel des 331 milliards de tonnes-kilomètres parcourues chaque année. Autrement dit, presque toutes les entreprises font rouler des marchandises : les leurs, celles de leurs clients ou celles qu'on leur confie. Et presque toutes partagent la même certitude : « mon véhicule est assuré, donc je suis couvert ». C'est faux. L'assurance du véhicule couvre le contenant, presque jamais le contenu. Marchandises détériorées, manquantes, volées ou perdues : trois solutions d'assurance existent selon votre situation, et aucune n'est automatique.
Le transporteur est présumé responsable, mais il n'indemnise pas la valeur réelle
Deuxième certitude répandue chez les expéditeurs : « le transporteur est responsable, donc je suis couvert ». La première moitié est vraie : le transporteur est présumé responsable des pertes et avaries constatées en cours de transport, sans que le destinataire ait à prouver une faute. La seconde ne l'est pas : cette responsabilité est étroitement encadrée. Le transporteur s'exonère en cas de force majeure, de vice propre de la marchandise ou d'emballage défectueux imputable au client. Et surtout, sauf faute lourde ou inexcusable, il n'indemnise que dans la limite de plafonds fixés par le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 et les conventions internationales, très inférieurs à la valeur réelle des marchandises (source : France Assureurs, consulté le 21/07/2026).
| Trajet | Plafond d'indemnisation du transporteur |
|---|---|
| Routier France - envoi de moins de 3 tonnes | 33 € par kg, maximum 1 000 € par colis |
| Routier France - envoi de 3 tonnes et plus | 20 € par kg, dans la limite de 3 200 € par colis |
| Routier international (convention CMR) | 8,33 DTS par kg |
| Maritime | 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg, la limite la plus élevée s'applique |
Un fabricant confie à un transporteur une machine-outil d'une tonne sur palette, valeur 150 000 euros. Accident sur le trajet, perte totale. Envoi de moins de 3 tonnes, un seul colis : l'indemnité légale est plafonnée à 1 000 euros, même si la responsabilité du transporteur est entière. Sans assurance ad valorem, l'entreprise absorbe seule les 149 000 euros restants.
Le transporteur indemnise selon des règles juridiques, pas selon la valeur réelle des marchandises. C'est tout l'enjeu des trois solutions qui suivent.
Vous transportez avec vos propres véhicules : le transport pour compte propre
Artisan qui charge son outillage, traiteur qui livre ses plats, fleuriste, commerçant, PME industrielle, association : dès qu'une entreprise déplace ses marchandises, son matériel ou des biens confiés avec ses propres véhicules, sans facturer le transport comme une prestation, elle est en transport pour compte propre. Le risque est omniprésent et presque jamais structuré : l'assurance flotte indemnise le véhicule accidenté, pas les 20 000 euros d'outillage ou de marchandises qu'il contenait.
La police propre compte couvre précisément ce contenu, en général selon deux formules : une garantie tous risques, la plus large, qui couvre les marchandises y compris pendant les chargements et déchargements, ou une garantie accidents caractérisés, limitée aux dommages consécutifs à un événement listé au contrat. Le vol est assurable, mais sous conditions strictes : effraction prouvée, dispositif antivol, marchandises non visibles de l'extérieur. La cotisation se calcule par véhicule au forfait, ou s'indexe sur le chiffre d'affaires pour les parcs importants. Attention enfin aux exclusions quasi générales du marché : espèces, titres, billets de banque et métaux précieux ne sont pas assurables dans ces contrats.
Vous confiez vos marchandises à un transporteur : l'assurance ad valorem
Pour combler l'écart entre les plafonds légaux et la valeur réelle, l'expéditeur souscrit une assurance des marchandises transportées, dite facultés ou ad valorem. Elle indemnise sur la base d'une valeur assurée fixée à l'avance au contrat : prix de revient majoré des frais de transport, droits et taxes pour les achats, ou prix de vente pour les expéditions. Elle couvre tous les modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien, fluvial) et tous les flux : achats, ventes, trajets entre sites, envois vers un sous-traitant, allers-retours d'exposition. Autre avantage décisif : c'est l'assureur qui exerce le recours contre le transporteur, pendant que l'entreprise est indemnisée et que la relation commerciale entre vendeur et client reste préservée.
En formule tous risques, la garantie court en principe de magasin à magasin, chargements, déchargements et séjours intermédiaires compris, et s'étend aux situations qui font mal en pratique : vol, marchandises refusées à la livraison et retournées à l'expéditeur, contribution aux avaries communes, intérêts du vendeur à l'export lorsque l'acheteur est mal assuré. La forme du contrat s'ajuste au profil des flux : police annuelle indexée sur le chiffre d'affaires pour les expéditions régulières, sans déclaration préalable de chaque envoi, police à alimenter pour des expéditions échelonnées, police au voyage pour un envoi ponctuel. À l'international, la répartition du risque entre vendeur et acheteur dépend de l'Incoterm retenu : la couverture doit être calée dessus. Restent les exclusions classiques du marché : vice propre de la marchandise, emballage insuffisant ou inadapté, faute inexcusable de l'assuré.
Ne confondez pas déclaration de valeur et assurance ad valorem. La déclaration de valeur proposée par le transporteur, comme l'intérêt spécial à la livraison en transport international, relève ses plafonds d'indemnisation moyennant supplément, mais reste soumise à son régime de responsabilité : si le transporteur s'exonère, elle ne verse rien. L'assurance ad valorem est une véritable assurance de la marchandise, qui indemnise même quand le transporteur n'est pas responsable. Et pour des flux réguliers, l'option ad valorem facturée au voyage par le transporteur coûte généralement plus cher, au cumul, qu'un contrat annuel dédié.
En cas d'avarie commune, le capitaine sacrifie une partie de la cargaison ou engage des dépenses extraordinaires pour sauver le navire. Toutes les marchandises sauvées, même intactes, contribuent alors à indemniser les intérêts sacrifiés, pour un montant qui peut dépasser la valeur de la marchandise elle-même. Sans assurance ad valorem, cette contribution reste à la charge de l'entreprise. Un risque largement méconnu des importateurs et des exportateurs.
Vous êtes transporteur, commissionnaire ou logisticien : la RC transporteur
Pour les professionnels du transport et de la logistique, la logique s'inverse : il ne s'agit plus d'assurer la marchandise, mais la responsabilité engagée vis-à-vis des clients. La garantie est calquée sur les contrats types et les conventions de transport, et ne joue que si la responsabilité de l'assuré est effectivement engagée par une réclamation chiffrée : pas responsable, pas d'assurance. Le niveau d'exposition dépend du rôle exact dans la chaîne.
| Acteur | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
| Transporteur (voiturier) | Exécute le déplacement de la marchandise | Présumé responsable des pertes et avaries |
| Commissionnaire de transport | Organise le transport et choisit ses sous-traitants | Responsable de bout en bout, y compris des fautes de ses sous-traitants |
| Loueur avec chauffeur | Met à disposition véhicule et conducteur | Pas de présomption de responsabilité |
| Logisticien | Stockage, préparation de commandes, gestion des flux | Responsabilité contractuelle classique |
Le point de vigilance principal : la nature exacte des marchandises et des prestations doit être déclarée à l'assureur. Température dirigée, animaux vivants, déménagement, matières dangereuses, transport de véhicules : autant d'activités couvertes uniquement sur option. Fonds et valeurs ou explosifs restent hors champ de la plupart des contrats du marché.
Les bons réflexes en cas de sinistre transport
Quelle que soit votre situation, la conservation des recours conditionne l'indemnisation : formulez des réserves précises sur le bon de livraison dès la réception, confirmez-les par lettre recommandée sous 3 jours pour un transport routier en France et sous 7 jours à l'international, faites constater les dommages par un expert sans tarder et prenez les mesures nécessaires pour éviter toute aggravation. La prescription est courte : un an en transport terrestre ou maritime. Et une réserve générique du type « sous réserve de déballage », sans description des dommages, ne protège pas.
Chez mes clients, le schéma se répète : les locaux sont assurés, les véhicules sont assurés, la RC est en place. Et un fourgon chargé de 20 000 euros de matériel roule à découvert tous les matins. Le transport est le seul risque où l'entreprise croit être couverte par quelqu'un d'autre. Mon travail, c'est de chiffrer ce qui voyage réellement, et de caler les garanties dessus. Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage.
En résumé
Compte propre, ad valorem ou RC transporteur : la bonne couverture dépend de qui transporte, de ce qui voyage et de la valeur réellement en jeu. Le point de départ concret : listez vos flux (véhicules en propre, expéditions confiées, valeur moyenne par chargement) et confrontez-les à vos contrats actuels, ligne à ligne. C'est exactement ce que nous faisons lors d'un audit gratuit sous 48h. Pour approfondir, consultez aussi notre page assurance des marchandises transportées et notre page dédiée au secteur transport et logistique.
