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Assurance construction

Assurance dommages ouvrage

Une fissure, et dix ans à attendre un tribunal

La dommages-ouvrage vous fait réparer sans attendre que les responsabilités soient tranchées. Encore faut-il un contrat calibré sur votre chantier réel.

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Confidentiel.
Sans engagement.

Noté 4.9/5 par +30 personnes
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Je fais construire une maison ou un bâtiment neuf
Je lance une surélévation ou une extension structurelle
Mon chantier démarre dans les prochaines semaines
Je n'ai pas encore souscrit de dommages-ouvrage
Je compte revendre le bien dans les dix ans
Je ne sais pas comment ma dommages-ouvrage s'articule avec les décennales de mes constructeurs
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Vous avez coché X situations qui touchent au cœur de la dommages-ouvrage : timing, périmètre, articulation avec la décennale. Un point manqué peut vous coûter dix ans d'exposition. On vérifie tout avec vous, gratuitement, sous 48h.

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Vous avez coché X situation. C'est plutôt bon signe, mais sur un chantier, ce sont les exclusions et le calendrier de souscription qui décident de tout. Un audit gratuit vous confirme que rien ne manque avant le démarrage.

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Vous lancez une construction, une surélévation, une rénovation lourde. La loi vous impose, en tant que maître d'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche. On vous aide à la souscrire au bon moment, avec les bonnes garanties.

SW Courtage en quelques chiffres
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Ce que change un courtier sur votre dommages-ouvrage

Souscrite au bon moment

La dommages-ouvrage se signe avant l'ouverture du chantier. On cadre le calendrier avec vous pour éviter le trou de couverture qui rend l'attestation inopposable à la revente.

Réparé sans attendre le juge

C'est tout l'intérêt du contrat : préfinancer les désordres de nature décennale hors recherche de responsabilités. On vérifie que les délais d'instruction et le périmètre des désordres couverts tiennent vraiment cette promesse.

Vos exclusions lues avant signature

Travaux existants, sous-sol, défauts d'entretien, désordres esthétiques : les exclusions décident de ce que vous toucherez. On les lit avec vous, pas le jour du sinistre.

Articulée avec la décennale du chantier

Votre dommages-ouvrage et les décennales des constructeurs doivent se répondre, pas se chevaucher ni se contredire. On aligne les deux pour qu'aucun désordre ne passe entre les mailles.

"Enfin un courtier qui écoute vraiment ses clients ! Leur accompagnement est personnalisé, clair et transparent. Nous nous sentons réellement soutenus dans la gestion de nos risques."

Xavier Lanson
Dirigeant
chez
PME 20 salariés (BET)

Pourquoi la dommages-ouvrage est incontournable quand vous faites construire

Si vous faites réaliser des travaux de construction en tant que propriétaire, vendeur ou mandataire, la dommages-ouvrage est obligatoire. Elle se souscrit avant l'ouverture du chantier.

Son rôle : payer les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. Sans elle, l'indemnisation traîne, et vous restez personnellement engagé en cas de revente dans les dix ans.

Attention à ne pas la confondre avec la décennale, qui couvre le constructeur. La dommages-ouvrage est votre contrat, côté maître d'ouvrage. Notre travail tient en quelques points concrets :

  • Cadrage du calendrier : on verrouille la souscription avant le démarrage des travaux, condition de validité du contrat.
  • Audit du projet réel : nature des travaux, montant, existant, phasage, pour calibrer les garanties sans zone grise.
  • Mise en concurrence de plus de 40 assureurs construction, plafonds et exclusions comparés ligne par ligne.
  • Articulation des couvertures : on relie votre dommages-ouvrage à la assurance tous risques chantier qui protège l'ouvrage en cours, et aux garanties décennales de vos constructeurs.
  • Défense de vos intérêts en cas de sinistre, face à l'assureur, pendant toute la durée de la garantie.

Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Source : art. L. 242-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 28/06/2026).

Mis à jour
17.08.2026
par Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage
Signature PV de réception entre maître d'ouvrage et architecte | Assurance dommages ouvrage
Les mots du fondateur

Le point de calendrier que je rappelle, c'est que la dommages-ouvrage se souscrit avant l'ouverture du chantier. Prise après, elle perd une grande part de son intérêt. Un maître d'ouvrage qui la néglige comprend trop tard son rôle: elle préfinance les réparations sans attendre qu'on désigne un responsable. Sans elle, un désordre après réception vous oblige à avancer les travaux et à attendre des années. Elle complique aussi toute revente du bien pendant la période décennale.

Walid Hamrouni
Courtier en assurance & fondateur de SW COURTAGE

Vos questions sur l'assurance dommages-ouvrage

06.26.09.60.62
contact@sw-partners.fr
Nous contacter

La DO est-elle obligatoire pour mon chantier ?

Oui, dans la majorité des cas. L'article L. 242-1 du Code des assurances impose la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage avant l'ouverture du chantier à toute personne physique ou morale agissant comme maître d'ouvrage, vendeur ou représentant du propriétaire.

CasDO obligatoireSanction si oubliée
Promoteur immobilier, marchand de biensOui, systématique75 000 € d'amende + 6 mois de prison
CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)Oui, le maître d'ouvrage doit la souscrire75 000 € + pré-financement personnel
Particulier qui construit pour lui-mêmeOui, mais sanction pénale exemptéePré-financement personnel des réparations
Syndic de copropriété, SCI propriétaireOui75 000 € + responsabilité gérant SCI
Personne morale publique, marché public ou PPP (usage non logement)Exemption sous conditions L. 111-6Sans objet

Sans DO souscrite, le maître d'ouvrage doit pré-financer personnellement toutes les réparations décennales et engager une action contre les constructeurs responsables. L'audit gratuit vérifie votre obligation exacte selon votre statut et le profil de votre programme.

Sources consultées le 16 juin 2026.

Dommages-ouvrage et garantie décennale, est-ce la même chose ?

Non. La garantie décennale est portée par les constructeurs (art. 1792 du Code civil) et engage leur responsabilité dix ans après réception. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (art. L. 242-1 du Code des assurances) et sert à le faire indemniser vite, à charge pour l'assureur de se retourner ensuite contre les responsables. Les deux fonctionnent ensemble, de part et d'autre du sinistre.

Pourquoi un courtier pour le triptyque chantier ?

Un courtier construction coordonne les trois polices DO + TRC + RC MO comme un système cohérent, avec dates d'effet alignées, exclusions vérifiées et plafonds croisés sur la valeur réelle du programme. Rien pour vous : notre rémunération est intégrée dans la prime de l'assureur retenu.

Quatre leviers concrets d'un courtier construction :

  • Coordination du triptyque : DO + TRC + RC MO souscrites au même moment, avec dates d'effet calibrées sur la DROC et la durée réelle du chantier
  • Mise en concurrence sur +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Helvetia, AIG, QBE, Hiscox, Tokio Marine)
  • Vérification ligne à ligne des exclusions : voisinage TRC, exclusions DO sur désordres esthétiques, plafond RC MO vs valeur du programme
  • Pilotage en cas de sinistre : interface avec l'expert, l'assureur, le maître d'œuvre, et activation du recours subrogatoire DO contre la décennale du constructeur fautif

Le piège fréquent d'une souscription directe : signer le "pack" proposé par le contractant général ou la banque sans vérifier la cohérence des trois polices. Le sinistre révèle les angles morts : exclusion TRC sur le voisinage, plafond RC MO ridicule, DO souscrite à votre nom mais sans vérification du périmètre.

L'audit gratuit chiffre votre triptyque cible en 48h, sans biais commercial.

À quel moment dois-je souscrire la dommages-ouvrage ?

Avant l'ouverture du chantier. L'article L. 242-1 du Code des assurances impose au maître d'ouvrage de la souscrire en amont des travaux. Une souscription tardive fragilise la garantie et peut la rendre inopposable, notamment à la revente. On cale ce calendrier avec vous dès le départ.

Qui doit prendre l'assurance dommages-ouvrage ?

Le maître d'ouvrage : la personne qui fait construire, qu'elle soit propriétaire, vendeur ou mandataire. C'est votre contrat, pas celui du constructeur. Les personnes morales de droit public et certains contrats de partenariat en sont dispensés. Pour un particulier qui fait bâtir sa maison, l'obligation s'applique pleinement.

Que risque-t-on si la dommages-ouvrage n'a pas été souscrite ?

En cas de désordre relevant de la décennale, l'indemnisation devient bien plus longue à obtenir : il faut attendre que les responsabilités soient tranchées. Et si vous revendez le bien dans les dix ans suivant l'achèvement, vous restez personnellement responsable, vis-à-vis de l'acquéreur, des conséquences du défaut d'assurance.

Quels dommages la dommages-ouvrage prend-elle en charge ?

Les désordres de nature décennale : ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures graves, affaissement, infiltrations majeures, défauts d'étanchéité touchant la structure). Les désordres esthétiques, l'usure normale ou un défaut d'entretien en sont généralement exclus. On lit ces exclusions avec vous avant de signer.

Votre chantier démarre bientôt ?

On audite votre projet, on vérifie le bon timing de souscription et on met les assureurs en concurrence. L'audit est gratuit, sous 48h, et ne vous engage à rien.