Vos plans engagent votre responsabilité
Une erreur de conception ou de suivi de chantier peut vous être reprochée pendant dix ans. Nous auditons vos garanties pour qu'aucun trou ne reste.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situations qui exposent un maître d'œuvre à un sinistre mal couvert. Un audit gratuit nous permet de confronter vos garanties à vos missions réelles et de repérer les manques avant qu'un litige ne les révèle.
Vous n'avez coché aucune situation à risque, bon signe. Un regard extérieur reste utile pour confirmer que votre RC professionnelle et votre décennale se répondent bien. L'audit est gratuit et ne vous engage à rien.
Architecte, bureau d'études, économiste de la construction : vous concevez, vous dirigez, vous validez. Chaque décision technique laisse une trace. Votre couverture doit suivre la réalité de vos missions, de l'esquisse jusqu'à la levée des réserves.
Ce que change un courtier sur vos contrats
Deux responsabilités, une couverture cohérente
Votre métier engage à la fois votre RC professionnelle et votre garantie décennale. Nous vérifions que les deux se répondent, sans zone grise entre la conception, le suivi de chantier et les dix ans qui suivent la réception.
Des garanties calées sur vos missions
Mission partielle ou complète, conception seule ou direction de travaux : votre exposition varie selon ce que vous signez. Nous ajustons les garanties au périmètre que vous exercez vraiment.
Et si un sinistre survenait après la réception ?
Un désordre révélé des années plus tard peut engager votre responsabilité décennale. Nous nous assurons que votre contrat tient sur toute la durée légale, pas seulement le jour de la signature.
Un interlocuteur qui défend vos intérêts
Face à un assureur, vous n'êtes plus seul. En cas de litige, nous portons votre dossier et négocions à vos côtés, du premier échange à l'indemnisation.
"Enfin un courtier qui écoute vraiment ses clients ! Leur accompagnement est personnalisé, clair et transparent. Nous nous sentons réellement soutenus dans la gestion de nos risques."
RC maître d'œuvre : ce qui se joue vraiment
Le maître d'œuvre conçoit le projet, dirige les travaux et assiste le maître d'ouvrage jusqu'à la réception. Chacune de ces missions peut donner lieu à une faute, et donc à une réclamation.
Deux responsabilités cohabitent. La RC professionnelle couvre les dommages causés avant la réception ou à un tiers ; la garantie décennale couvre les désordres graves révélés après la livraison. Souvent maître d'œuvre, l'architecte relève aussi de sa responsabilité professionnelle de l'architecte, encadrée par les mêmes textes.
- Cadrage du risque réel selon vos missions : conception, direction de chantier, mission complète ou partielle.
- Articulation des garanties entre RC professionnelle et décennale, pour éviter les trous de couverture.
- Mise en concurrence de +40 assureurs sur la base de votre activité concrète, pas d'un contrat type.
- Lecture des exclusions et des plafonds, qui décident de ce qui sera réellement indemnisé.
La responsabilité décennale repose sur la présomption de l'article 1792 du Code civil ; l'obligation d'assurance et la justification à l'ouverture du chantier découlent de l'article L. 241-1 du Code des assurances (loi Spinetta du 4 janvier 1978, Legifrance, consulté le 25/06/2026). Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
La vérification essentielle, c'est que vos garanties couvrent l'étendue réelle de vos missions. Un maître d'œuvre passe de la conception au suivi de chantier, parfois à l'ordonnancement. Chaque mission engage sa responsabilité différemment. Le trou de garantie apparaît quand le contrat ne couvre qu'une partie de ces missions. Un sinistre survient après la réception, sur une prestation non déclarée, et vous répondez seul d'un désordre qui touche parfois tout l'ouvrage.
Quelle différence entre TRC et DO ?
La TRC (Tous Risques Chantier) couvre l'ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels pendant le chantier. La DO (Dommages-Ouvrage) couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Les deux polices sont complémentaires, jamais substituables.
En pratique, le triptyque chantier complet pose les trois polices ensemble : TRC pour le chantier, DO pour les 10 ans suivants, RC MO pour la conception. SW Courtage coordonne les trois dans le cadre de l'audit gratuit.
Qui souscrit quelle assurance sur un chantier ?
En schéma : le maître d'ouvrage souscrit la dommages-ouvrage (obligatoire) et, souvent, la tous risques chantier ; les constructeurs et le maître d'œuvre portent leur responsabilité civile et leur garantie décennale. Bien répartir qui couvre quoi évite les trous de garantie, source classique de litiges. Un audit du montage assurantiel du projet sécurise l'ensemble.
Pourquoi un courtier pour le triptyque chantier ?
Un courtier construction coordonne les trois polices DO + TRC + RC MO comme un système cohérent, avec dates d'effet alignées, exclusions vérifiées et plafonds croisés sur la valeur réelle du programme. Rien pour vous : notre rémunération est intégrée dans la prime de l'assureur retenu.
Quatre leviers concrets d'un courtier construction :
- Coordination du triptyque : DO + TRC + RC MO souscrites au même moment, avec dates d'effet calibrées sur la DROC et la durée réelle du chantier
- Mise en concurrence sur +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Helvetia, AIG, QBE, Hiscox, Tokio Marine)
- Vérification ligne à ligne des exclusions : voisinage TRC, exclusions DO sur désordres esthétiques, plafond RC MO vs valeur du programme
- Pilotage en cas de sinistre : interface avec l'expert, l'assureur, le maître d'œuvre, et activation du recours subrogatoire DO contre la décennale du constructeur fautif
Le piège fréquent d'une souscription directe : signer le "pack" proposé par le contractant général ou la banque sans vérifier la cohérence des trois polices. Le sinistre révèle les angles morts : exclusion TRC sur le voisinage, plafond RC MO ridicule, DO souscrite à votre nom mais sans vérification du périmètre.
L'audit gratuit chiffre votre triptyque cible en 48h, sans biais commercial.
RC professionnelle et garantie décennale du maître d'œuvre : quelle différence ?
La RC professionnelle couvre les dommages causés par vos fautes de conception ou de direction avant la réception du chantier, ainsi que les dommages causés aux tiers. La garantie décennale, elle, couvre les désordres graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, révélés dans les dix ans suivant la réception. Le maître d'œuvre est concerné par les deux. La décennale s'appuie sur la présomption de l'article 1792 du Code civil, et l'obligation de s'assurer découle de l'article L. 241-1 du Code des assurances. Seules les conditions du contrat font foi.
Un maître d'œuvre doit-il obligatoirement souscrire une décennale ?
Oui. Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil doit être couverte par une assurance, et en justifier à l'ouverture du chantier (article L. 241-1 du Code des assurances, loi du 4 janvier 1978). L'architecte, le bureau d'études ou l'économiste agissant comme maître d'œuvre entrent dans ce périmètre. Le défaut d'assurance expose à des sanctions et laisse votre patrimoine exposé en cas de désordre. Nous vérifions que votre attestation couvre bien les missions que vous exercez.
Mes garanties changent-elles selon que ma mission est partielle ou complète ?
Oui, et c'est un point souvent négligé. Une mission de conception seule ne vous expose pas aux mêmes risques qu'une mission complète incluant la direction des travaux et l'assistance à la réception. Un contrat calibré sur une mission complète peut comporter des garanties que vous payez sans en avoir besoin ; à l'inverse, un contrat trop étroit peut laisser une faute de suivi de chantier hors couverture. Nous ajustons le périmètre assuré à ce que vous signez réellement avec vos clients.
L'assurance tous risques chantier couvre-t-elle mes fautes de maître d'œuvre ?
Non, ce sont deux logiques distinctes. La tous risques chantier (TRC) couvre l'ouvrage lui-même pendant sa construction contre les dommages matériels (incendie, tempête, effondrement, vol), et elle est généralement souscrite par le maître d'ouvrage. Elle n'a pas vocation à indemniser une faute de conception ou de direction qui vous serait reprochée : c'est votre RC professionnelle et votre décennale qui interviennent là. Confondre les deux, c'est risquer de découvrir un trou de couverture au pire moment. Nous clarifions qui couvre quoi sur votre projet.
Vos garanties tiennent-elles vraiment dix ans ?
Confiez-nous vos contrats actuels. Nous les passons au crible, repérons les manques et vous remettons un audit clair sous 48h. Sans engagement de votre part.
