Une erreur de conception, un litige MOA : couverture à hauteur
Un plan mal interprété, une réception contestée, et votre responsabilité est engagée des années plus tard. On vérifie que votre couverture tient vraiment.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situations qui exposent votre responsabilité. Sur un métier où un sinistre peut survenir dix ans après la réception, ces angles morts coûtent cher. Un audit gratuit fait le point en 48h, sans engagement.
Vos contrats paraissent cadrés sur votre activité. Un regard extérieur reste utile pour confirmer vos plafonds et lever le moindre doute avant un prochain chantier. L'audit est gratuit et ne vous engage à rien.
Concevoir, conseiller, suivre un chantier : chaque mission expose votre responsabilité, parfois bien après la livraison. Nous connaissons la réalité du métier d'architecte et nous lisons vos contrats comme un assureur les lirait, pour que rien ne vous échappe.
Ce que change un courtier à vos côtés
Deux garanties, une seule lecture claire
RC Pro et décennale ne couvrent pas les mêmes risques. Nous distinguons précisément ce que protège chacune, pour que votre conception comme vos ouvrages soient couverts sans zone grise.
Une couverture calibrée sur vos vrais chantiers
Maison individuelle, ERP, rénovation lourde, maîtrise d'œuvre complète : vos missions varient, vos plafonds doivent suivre. Nous ajustons les garanties à la réalité de votre activité, pas à un contrat standard.
Et si un sinistre survenait demain ?
Une fissure, un litige avec un maître d'ouvrage, un recours après réception. Nous défendons vos intérêts face à l'assureur et vérifions que la garantie répondra vraiment le jour venu.
Conforme aux exigences de l'Ordre
L'attestation à fournir chaque année au Conseil régional de l'Ordre ne souffre aucun trou de couverture. Nous sécurisons votre conformité pour éviter toute remise en cause de votre inscription.
"Enfin un courtier qui écoute vraiment ses clients ! Leur accompagnement est personnalisé, clair et transparent. Nous nous sentons réellement soutenus dans la gestion de nos risques."
Pourquoi l'assurance de l'architecte ne se résume pas à une formalité
Pour l'architecte, l'assurance n'est pas un choix : c'est une obligation légale, exigée avant l'ouverture de tout chantier. Souscrire un contrat ne suffit pourtant pas, encore faut-il qu'il couvre vraiment vos missions. À l'inverse, votre complémentaire santé d'architecte indépendant ne dépend, elle, que de vous.
Beaucoup de cabinets découvrent un plafond insuffisant ou une activité exclue au moment d'un sinistre. C'est précisément là que le travail d'un courtier prend tout son sens.
- Distinction RC Pro et décennale : la RC Pro répond des fautes de conception et de conseil, la garantie décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage dans les dix ans suivant la réception.
- Cadrage du risque réel selon vos missions, vos types d'ouvrages et votre volume d'honoraires, sans plafond plaqué au hasard.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour aligner garanties et budget sur votre activité réelle.
- Conformité Ordre assurée, avec une attestation valable transmise chaque année au Conseil régional.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Sources : Légifrance, loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, art. 16 (consulté le 25/06/2026) ; service-public.gouv.fr, garantie décennale des constructeurs, art. 1792 du Code civil (consulté le 25/06/2026).
Mon conseil tient en une vérification. Votre RC Pro couvre vos études, votre décennale couvre l'ouvrage une fois livré. Beaucoup d'architectes signent une décennale calée sur une mission de conception, puis prennent le suivi de chantier sans l'ajouter au contrat. Le jour d'un désordre lié à ce suivi, la garantie ne joue pas. Déclarez chaque mission réelle, pas seulement celle du premier contrat.
La RC Pro est-elle obligatoire en France ?
La RC Pro n'est pas obligatoire par défaut pour toutes les activités. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, juridique, immobilier, financier, BTP, transport) en application de textes sectoriels spécifiques.
Pour identifier votre cas précis, consultez nos pages métier dédiées ou notre audit gratuit qui cadre votre cas en 30 minutes.
Source : article L. 124-1 du Code des assurances. Consulté le 9 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans l'exercice de l'activité, tandis que la multirisque professionnelle ajoute la protection des biens propres (local, matériel, marchandises, pertes d'exploitation) et intègre facultativement la RC Pro.
Un consultant ou un développeur nomade prend souvent une RC Pro seule. Un artisan, un restaurateur ou un e-commerçant avec stock prend en règle générale une multirisque pro.
Pourquoi passer par un courtier pour sa RC Pro ?
Un courtier indépendant met en concurrence plusieurs assureurs, cadre votre activité déclarée pour éviter les exclusions silencieuses, et négocie des garanties calibrées à votre niveau de risque réel.
Quatre leviers concrets d'un courtier RC Pro :
- Cadrage de votre activité réelle : description précise, code APE, type de prestations, profil clients
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés sur trois axes (tarif, périmètre, exclusions)
- Cohérence activité déclarée / activité réelle pour éviter les exclusions silencieuses qui vident le contrat le jour du sinistre
- Suivi annuel et adaptation aux évolutions de votre activité
Le piège fréquent d'une souscription directe : choisir le contrat le moins cher sans vérifier les exclusions spécifiques à votre activité. Une exclusion silencieuse sur un dommage immatériel ou un risque sectoriel peut vider le contrat de tout intérêt.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h.
Quelle différence entre la RC Pro et la garantie décennale de l'architecte ?
Les deux sont obligatoires mais ne couvrent pas les mêmes risques. La RC Pro répond des dommages causés à un tiers par une faute, une erreur ou une négligence dans votre mission de conception ou de suivi : une étude erronée, un conseil inadapté, un retard de chantier. La garantie décennale, elle, couvre les désordres qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant les dix ans qui suivent la réception (art. 1792 du Code civil). En clair : la RC Pro protège votre travail intellectuel, la décennale protège l'ouvrage construit. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
L'assurance est-elle vraiment obligatoire pour un architecte ?
Oui. L'article 16 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose à tout architecte, associé ou société d'architecture d'être couvert pour ses responsabilités professionnelles avant l'ouverture de tout chantier. Une attestation doit être transmise chaque année au Conseil régional de l'Ordre. À défaut, vous vous exposez à une suspension, voire à une radiation du Tableau. Source : Légifrance, loi n°77-2 du 3 janvier 1977, art. 16 (consulté le 25/06/2026).
Comment savoir si mes plafonds de garantie sont suffisants ?
Tout dépend de la nature de vos missions et de la taille de vos chantiers. Un cabinet qui conçoit des ERP ou pilote une maîtrise d'œuvre complète n'a pas les mêmes besoins qu'un architecte centré sur la maison individuelle. Un plafond calibré trop bas vous laisse exposé sur le reste à charge en cas de sinistre lourd. Lors de l'audit, nous confrontons vos garanties actuelles à la réalité de votre activité et de votre volume d'honoraires, puis nous mettons en concurrence +40 assureurs si un ajustement s'impose. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Je suis déjà assuré, pourquoi passer par SW Courtage ?
Être assuré ne veut pas dire être bien couvert. Beaucoup de contrats d'architecte comportent des exclusions ou des activités non déclarées qui ne se révèlent qu'au moment du sinistre, quand il est trop tard. Notre audit gratuit en 48h relit vos contrats RC Pro et décennale, identifie les failles et vérifie leur cohérence avec vos missions réelles. Vous restez libre : nous vous remettons un état clair, et c'est vous qui décidez de la suite. Notre rémunération est incluse dans la prime, sans surcoût pour vous.
Votre couverture tient-elle face à un sinistre ?
En 48h, nous auditons vos contrats RC Pro et décennale, repérons les failles et vous disons clairement où vous en êtes. Sans frais, sans engagement.
