Bois, métal, lamellé-collé : une attestation pour tout
Une charpente porte tout le bâtiment. Le moindre désordre engage votre responsabilité pendant dix ans. Sécurisez la bonne couverture, sans surcoût.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Charpente traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois, lamellé-collé : vous façonnez la structure qui tient l'ensemble. Nous connaissons vos chantiers et le poids réel de votre responsabilité. Notre rôle, c'est de caler votre contrat sur ce que vous faites vraiment.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités bois réellement couvertes
Charpente traditionnelle, fermettes, ossature, bardage : chaque technique doit figurer dans votre contrat. Une activité oubliée à la souscription, et le sinistre tombe dans le vide.
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Le marché de la décennale bois bouge sans arrêt. Nous interrogeons l'ensemble de nos partenaires et vous présentons l'offre calée sur votre métier, pas un contrat générique.
Et si un litige éclatait après réception ?
Affaissement, déformation, infiltration par la toiture : la décennale se déclenche jusqu'à dix ans après la fin du chantier. Vous avez un interlocuteur dédié qui défend votre dossier.
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Notre rémunération est incluse dans la prime, comme l'impose la transparence du courtage. Vous ne payez rien de plus, et vous gardez la main sur votre décision.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un charpentier
La charpente porte le bâtiment. Un désordre sur cet ouvrage en compromet la solidité ou le rend impropre à sa destination.
La garantie décennale est donc obligatoire avant l'ouverture de chaque chantier. S'en passer reste un délit, pas une simple négligence.
Le vrai piège n'est pas l'absence de contrat, mais une activité mal déclarée. Voici ce que nous vérifions :
- Cadrage du risque réel selon vos techniques : charpente traditionnelle, fermettes, ossature bois, lamellé-collé.
- Activités déclarées alignées sur vos chantiers, pour éviter le refus de prise en charge.
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs sur votre profil charpente.
- Distinction des garanties entre décennale, responsabilité civile professionnelle et chantier en cours.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur (art. 1792 du Code civil ; art. L.241-1 du Code des assurances, Legifrance, consulté le 25/06/2026). Son défaut constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L.243-3 du Code des assurances).
Vérifiez que votre contrat vise le type exact de charpente que vous montez. Bois traditionnel, fermettes industrielles, lamellé-collé: ce ne sont pas les mêmes techniques ni les mêmes risques. La charpente touche à la structure, donc au cœur de la décennale. Un défaut qui menace la solidité du bâtiment engage votre garantie dix ans durant. Si l'ouvrage réalisé sort de votre activité déclarée, l'assureur refuse de suivre le jour du sinistre.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Quelle différence entre TRC et décennale ?
La TRC couvre les travaux pendant le chantier, la décennale couvre l'ouvrage après réception. Deux logiques différentes à la lumière des articles 1792 et suivants du Code civil et de la loi Spinetta de 1978 :
| Critère | TRC (Tous Risques Chantier) | Décennale |
|---|---|---|
| Période | Pendant les travaux | 10 ans après réception |
| Périmètre | Matériaux, équipements, dommages chantier | Désordres affectant solidité ou usage de l'ouvrage |
| Souscripteur | Maître d'ouvrage ou entreprise | Constructeur (obligatoire) |
| Base légale | Contractuelle | Art. 1792 CC, loi Spinetta |
En clair : la TRC évite que vous payiez un matériau volé ou un dégât survenu en cours de travaux. La décennale couvre les vices ou désordres apparaissant après la réception du chantier.
La fermette industrielle et l'ossature bois sont-elles couvertes comme la charpente traditionnelle ?
Oui, tant que ces techniques figurent dans vos activités déclarées. Fermettes, ossature bois, lamellé-collé ou charpente traditionnelle relèvent toutes de la décennale dès lors qu'elles constituent la structure portante de l'ouvrage. Le point sensible, c'est la déclaration : une technique que vous pratiquez mais qui n'apparaît pas au contrat peut faire tomber la garantie. Nous vérifions ce point avant tout.
Mes travaux de bardage et de couverture bois relèvent-ils aussi de la décennale ?
Cela dépend de leur rôle dans l'ouvrage. Un bardage ou une couverture qui assure le clos et le couvert, donc l'étanchéité et la protection du bâtiment, entre dans le champ décennal. Une finition purement esthétique relève plutôt de la responsabilité civile professionnelle. Nous cadrons chaque activité pour que votre contrat colle à la réalité de vos chantiers, sans zone grise.
Un affaissement de charpente trois ans après le chantier, suis-je encore responsable ?
Oui. La garantie décennale court pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Un affaissement, une déformation ou une rupture qui compromet la solidité de l'ouvrage engage votre responsabilité sur toute cette période. C'est précisément le risque que la décennale prend en charge, à condition que l'activité concernée ait été déclarée. En cas de litige, vous avez un interlocuteur dédié pour défendre votre dossier.
Quelle différence entre ma décennale et ma responsabilité civile professionnelle de charpentier ?
La décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de la charpente ou rendent le bâtiment impropre à sa destination, jusqu'à dix ans après réception. La responsabilité civile professionnelle, elle, intervient sur les dommages causés à des tiers ou les fautes en cours de mission, par exemple un outil qui endommage le bien d'un client. Les deux sont complémentaires : l'une ne remplace jamais l'autre.
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