Toiture, zinguerie, étanchéité : sans découpage arbitraire
Une infiltration qui dégrade la charpente, c'est dix ans de responsabilité sur le dos. Votre décennale doit couvrir vos vraies activités, pas une déclaration approximative.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous montez sur les toits, vous posez tuiles, ardoises et zinc, vous traitez l'étanchéité. Vos travaux tiennent le clos et le couvert d'un bâtiment. Le moindre défaut de pose peut laisser entrer l'eau pendant des années. C'est précisément ce que la garantie décennale protège, et c'est aussi là que les contrats mal calibrés font mal.
Pourquoi confier votre décennale couvreur à SW Courtage
Vos activités déclarées calées sur votre métier
Pose de couverture, étanchéité, zinguerie, bardage : nous vérifions que chaque activité que vous exercez figure bien au contrat. Une activité oubliée, c'est un sinistre refusé.
Plus de 40 assureurs en concurrence
La décennale du bâtiment coûte cher quand elle est mal négociée. Nous mettons les compagnies face à face pour obtenir une couverture juste, sans surcoût pour vous.
Un courtier qui parle votre langage de toit
Vous voulez un interlocuteur qui comprend la différence entre une fuite de tuile et un défaut d'étanchéité ? Vous l'avez. Pas de jargon, des réponses claires.
Une attestation conforme, rapidement
Vos clients et donneurs d'ordre exigent votre attestation décennale avant chaque chantier. Nous montons votre dossier vite pour ne pas bloquer vos signatures.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
La décennale, le cœur du métier de couvreur
Le couvreur réalise un ouvrage qui tient le clos et le couvert. Une infiltration mal traitée peut rendre une maison impropre à l'habitation.
C'est pour cela que la garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. Le vrai piège, c'est l'écart entre vos activités réelles et celles déclarées au contrat.
- Cadrage des activités déclarées selon ce que vous faites vraiment sur les toits (couverture, étanchéité, zinguerie, bardage).
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs pour une décennale calibrée et sans surcoût.
- Vérification des exclusions qui pourraient faire refuser un sinistre d'infiltration.
- Défense de vos intérêts face à l'assureur le jour où un désordre apparaît.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur (art. 1792 et suivants du Code civil ; art. L.241-1 du Code des assurances, Legifrance, consulté le 25/06/2026).
L'erreur la plus fréquente, c'est de sous-déclarer ses techniques de couverture. Tuile, ardoise, zinc, bac acier n'exposent pas au même risque, et le contrat doit tous les nommer. La toiture protège le bâtiment, donc une infiltration relève souvent de la décennale. Une entrée d'eau qui apparaît trois ou quatre ans après le chantier engage votre garantie. Si la technique employée manque au contrat, la réparation revient dans votre poche.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Une infiltration par la toiture relève-t-elle de ma décennale ?
Oui, dès lors que l'infiltration vient d'un défaut de votre travail et qu'elle compromet la solidité de l'ouvrage ou rend le bâtiment impropre à sa destination. C'est typiquement le cas d'une fuite qui dégrade la charpente ou rend un logement inhabitable. La couverture participe au clos et au couvert, donc la décennale s'applique pleinement (art. 1792 du Code civil). Seules les conditions de votre contrat font foi.
L'étanchéité et la zinguerie sont-elles couvertes par ma décennale de couvreur ?
Elles le sont si ces activités figurent bien dans vos activités déclarées au contrat. L'étanchéité de toiture et les travaux de zinguerie constituent des ouvrages qui touchent au couvert du bâtiment. Le risque, c'est de les exercer sans les avoir déclarées : l'assureur peut alors refuser un sinistre. Nous vérifions ce point en priorité lors de l'audit.
Je pose aussi des panneaux solaires en toiture, suis-je couvert ?
La pose de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture est une activité à part qui doit être déclarée séparément. Beaucoup de couvreurs l'ajoutent à leur offre sans le signaler à leur assureur, ce qui crée un trou de couverture. Si vous touchez à l'étanchéité du toit pour installer des panneaux, parlez-en : nous calons vos activités déclarées sur ce que vous faites réellement.
Mon client me réclame mon attestation décennale avant le chantier, comment faire vite ?
L'attestation décennale est exigée avant l'ouverture du chantier, et vos donneurs d'ordre la demandent souvent à la signature. Nous montons votre dossier rapidement et travaillons à vous fournir une attestation conforme dans les meilleurs délais, sous réserve de l'acceptation de l'assureur. L'objectif : ne pas bloquer vos contrats.
Votre décennale couvreur, auditée sans risque
On vérifie vos activités déclarées, on compare les assureurs et on vous dit où vous êtes exposé. L'audit est gratuit, sans engagement, et ne vous coûte qu'un peu de temps.
