Bois, alu, PVC, agencement : votre attestation ne trie plus
Une fenêtre mal posée, une infiltration deux ans après la réception, et la facture vous revient. La décennale vous protège, à condition qu'elle colle à ce que vous faites vraiment.
Confidentiel.
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Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre décennale.
Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous installez des fenêtres, des baies, des portes d'entrée, du bardage. Ces ouvrages assurent l'étanchéité à l'air et à l'eau du bâtiment, donc ils engagent votre responsabilité pendant dix ans. Reste à savoir si votre contrat couvre exactement ces activités. C'est là qu'on intervient.
Ce que change un courtier pour votre décennale
Vos activités déclarées au bon endroit
Le piège numéro un, c'est le sinistre sur une activité que vous exercez mais que le contrat ne mentionne pas. Pose de bardage, volets roulants, baies coulissantes : on liste tout ce que vous faites et on le fait reconnaître noir sur blanc.
Et si votre prime baissait sans baisser vos garanties ?
Vous payez peut-être pour des risques que vous ne prenez plus, ou une cotisation jamais renégociée depuis l'ouverture. On remet votre dossier sur la table de plus de quarante assureurs et on regarde qui s'aligne le mieux.
La menuiserie extérieure n'est pas la menuiserie intérieure
La pose qui touche au clos et au couvert relève de la décennale. L'agencement intérieur démontable ou le mobilier relèvent plutôt de la RC Pro et de la garantie de bon fonctionnement. On trace cette frontière pour vous éviter de payer la mauvaise couverture.
Un interlocuteur qui défend votre dossier
Le jour du sinistre, vous n'êtes pas seul face à l'assureur. Vous avez quelqu'un qui connaît votre contrat, qui parle leur langage et qui pousse pour que votre dossier passe.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un menuisier
Dès que votre pose participe à l'étanchéité ou à la solidité du bâtiment, votre responsabilité court pendant dix ans après la réception. La loi vous impose donc d'être assuré avant même d'ouvrir le chantier.
Sans cette garantie, vous vous exposez à une sanction pénale et à des réparations payées de votre poche. Notre rôle est simple : caler le contrat sur votre métier réel et le négocier au juste prix.
- Cadrage du risque réel selon vos vraies activités de pose (fenêtres, baies, portes, volets, bardage), pas un contrat type approximatif.
- Mise en concurrence de plus de quarante assureurs pour aligner garanties et cotisation sur votre situation.
- Vérification des activités déclarées pour fermer la porte au sinistre refusé sur une activité oubliée.
- Distinction décennale et RC Pro pour ne payer que ce dont vous avez besoin selon la nature de vos travaux.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Obligation d'assurance : art. 1792 et suivants du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances ; défaut d'assurance sanctionné par l'art. L.243-3 (six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende). Sources Legifrance, consultées le 25/06/2026.
Alignez votre contrat sur ce que vous installez au quotidien. Menuiseries extérieures, vérandas, fermetures n'exposent pas au même risque décennal. Une menuiserie qui assure le clos et le couvert du bâtiment engage la garantie en cas de défaut d'étanchéité à l'air ou à l'eau. Le désordre se déclare parfois plusieurs années après la pose. Si votre activité déclarée ne reflète pas vos installations réelles, la couverture s'arrête là où commence le sinistre.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Combien coûte le passage par un courtier ?
Rien pour vous. Notre rémunération est payée en commission par l'assureur retenu, intégrée dans la prime. Sur la durée, nos clients BTP économisent 15 à 23% en moyenne sur leurs cotisations décennale grâce à la mise en concurrence et à la renégociation annuelle.
Quatre leviers concrets d'un courtier BTP spécialisé :
- Déclaration exhaustive des activités : confrontation aux nomenclatures FFB/CAPEB, zero zone grise qui justifierait un refus d'indemnisation
- Mise en concurrence de +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Groupama, AIG, Hiscox, QBE, Helvetia...)
- Calibrage des plafonds sur vos chantiers réels (du plafond légal à 1 M€ jusqu'à plusieurs millions sur les marchés MOE ou CCMI)
- Pilotage en cas de sinistre : prise en main du dossier, négociation avec l'expert et l'assureur, suivi jusqu'à indemnisation
Le piège fréquent d'une souscription directe : signer une décennale standard sans vérifier la cohérence avec les activités réelles. Un écart d'activité = refus d'indemnisation au sinistre, et plusieurs dizaines de milliers d'euros sur vos fonds propres.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h, sans biais commercial.
La décennale couvre-t-elle aussi mes travaux de menuiserie intérieure ?
Tout dépend de la nature des travaux. La pose qui participe au clos, au couvert ou à l'étanchéité du bâtiment (fenêtres, baies, portes-fenêtres, bardage) relève de la décennale. En revanche, un agencement intérieur démontable ou un meuble posé sans toucher à la structure relève de la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil) et de votre RC Pro. On clarifie cette frontière dans votre contrat pour éviter une couverture inadaptée.
Une infiltration d'eau après la pose de fenêtres relève-t-elle de la décennale ?
Oui, dès lors que le défaut d'étanchéité rend l'ouvrage impropre à sa destination. L'eau reste la première cause de sinistres décennaux dans le bâtiment. Si la pose de vos menuiseries est en cause, votre responsabilité décennale peut être engagée pendant dix ans après la réception du chantier. D'où l'intérêt d'un contrat qui mentionne précisément vos activités de pose.
Je fabrique et je pose mes menuiseries : suis-je couvert pour les deux ?
Fabrication et pose sont deux activités distinctes aux yeux d'un assureur. La pose constituant un ouvrage relève de la décennale ; la fabrication en atelier peut relever d'un autre régime selon le produit. Si votre contrat ne déclare que l'une des deux, vous risquez un refus de prise en charge. On vérifie que votre couverture suit l'ensemble de votre activité de menuisier fabricant poseur.
La pose de volets, de bardage ou de portes de garage est-elle concernée ?
Ces travaux relèvent de la décennale lorsqu'ils participent à l'étanchéité, à l'isolation ou à la protection du bâtiment et qu'ils sont indissociables de l'ouvrage. Un bardage de façade ou une porte de garage motorisée scellée à la structure en font partie. Comme les régimes varient selon le caractère dissociable ou non, on audite chaque activité pour la rattacher à la bonne garantie.
Faites auditer votre décennale menuisier
On vérifie vos activités déclarées, on compare plus de quarante assureurs et on vous dit où vous en êtes. L'audit est gratuit, sans engagement, et la réponse arrive sous 48h.
