Chaudière, PAC, plancher chauffant : tout dans un contrat
Une chaudière mal raccordée, un plancher chauffant qui fuit, et c'est dix ans de responsabilité qui pèsent sur vous. Vérifions ensemble que votre couverture tient vraiment.
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Cochez toutes celles qui vous concernent.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous posez des chaudières, des planchers chauffants, des pompes à chaleur, vous reprenez des réseaux encastrés. Chacun de ces travaux peut rendre un logement inhabitable pendant dix ans après la réception. On comprend votre métier avant de parler contrat, parce qu'une activité oubliée dans vos déclarations, c'est un sinistre refusé.
Ce que change un courtier pour votre décennale
Vos activités déclarées, calées sur le terrain
Vous installez aussi des PAC ou du solaire thermique ? On le note. Le piège numéro un, c'est le sinistre sur une activité absente du contrat, donc refusé. On aligne vos déclarations sur ce que vous faites vraiment.
Plus de 40 assureurs comparés pour vous
Plutôt que d'accepter le premier devis, on met les compagnies en concurrence. Vous gagnez un contrat adapté au chauffagiste, sans surcoût : notre rémunération est incluse dans la prime.
Et si un litige éclate après réception ?
Un client conteste une fuite trois ans après la pose. C'est là qu'on devient votre avocat face à l'assureur, pour faire jouer la garantie au lieu de financer vous-même les réparations.
Une attestation prête avant l'ouverture du chantier
La décennale doit exister avant le premier coup de clé. Vos donneurs d'ordre la réclament. On cadre votre dossier pour que votre attestation ne bloque jamais une signature.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est obligatoire pour un chauffagiste
Quand vous installez une chaudière, un plancher chauffant ou une pompe à chaleur, vous posez un équipement indissociable du bâtiment. Une fuite ou une panne du système peut rendre le logement impropre à sa destination.
La loi en tire une conséquence simple. Tout constructeur qui réalise un tel ouvrage doit souscrire une garantie décennale avant l'ouverture du chantier.
Cette garantie couvre, dix ans après la réception, les désordres qui compromettent l'ouvrage. Elle ne remplace ni votre RC Pro (dommages causés aux tiers pendant la mission) ni l'assurance tous risques chantier.
- Cadrage du risque réel selon vos travaux effectifs : chaudières, planchers chauffants, PAC, réseaux encastrés.
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs pour un contrat calé sur votre métier, pas sur une grille standard.
- Vérification des activités déclarées pour éviter le refus de prise en charge sur une prestation oubliée.
- Défense de vos intérêts en cas de sinistre, de la déclaration jusqu'à l'indemnisation.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Obligation et sanction : art. 1792 et s. Code civil, art. L.241-1 et L.243-3 Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Soyez vigilant sur le périmètre exact de vos interventions. Un chauffagiste installe des systèmes qui, en cas de défaut, touchent parfois la solidité ou l'usage du bâtiment. C'est ce qui fait basculer un sinistre dans la décennale plutôt que dans une simple garantie. Une installation qui cause un désordre grave dix ans après la pose reste à votre charge. Déclarez chaque type d'équipement posé, plancher chauffant compris, sinon la garantie discute son champ.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle couverte par ma décennale ?
Oui, dès lors que la pompe à chaleur est un équipement indissociable du bâtiment et qu'un défaut peut rendre le logement impropre à sa destination, par exemple un système de chauffage seul devenu inutilisable. Encore faut-il que la pose de PAC figure dans vos activités déclarées. Si vous l'avez ajoutée récemment à votre offre, signalez-le : on met le contrat à jour pour éviter un refus de prise en charge.
Je fais aussi de la plomberie, faut-il deux décennales ?
Pas forcément. La plupart des contrats couvrent plusieurs activités du second oeuvre, à condition que chacune soit listée noir sur blanc. Le danger, c'est de cocher chauffagiste et d'oublier la plomberie sanitaire, ou l'inverse. On passe en revue tout ce que vous facturez, puis on cale une décennale unique sur l'ensemble de vos prestations réelles.
Une fuite découverte deux ans après la pose relève-t-elle de la décennale ?
Si la fuite provient d'un raccordement ou d'un réseau que vous avez posé et qu'elle compromet l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, oui : la responsabilité décennale court dix ans après la réception des travaux. Un simple dysfonctionnement d'entretien, lui, relève d'un autre cadre. On vous aide à qualifier le désordre et à déclarer le sinistre du bon côté, pour ne pas payer de votre poche ce qui doit être pris en charge.
Mon donneur d'ordre exige une attestation décennale avant le chantier, en combien de temps ?
L'obligation est claire : la garantie doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, donc avant la signature. On commence par un audit gratuit sous 48 heures pour cadrer vos activités, puis on lance la mise en concurrence. L'attestation est éditée une fois le contrat accepté par l'assureur. Anticiper évite qu'une signature soit bloquée faute de papier à jour.
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