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Assurance décennale

Décennale carreleur

Sol, mur, faïence, mosaïque : tout est couvert

Un carrelage qui se décolle dans une douche, c'est l'étanchéité qui lâche et dix ans de responsabilité pour vous. Votre décennale doit couvrir vos vraies poses, pas une déclaration vague.

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Cochez toutes celles qui vous concernent.

Vous carrelez des pièces humides dont l'étanchéité sous carrelage engage votre décennale
Un décollement ou une fissuration de carrelage peut être qualifié de désordre décennal
Vous posez sur des chapes ou supports réalisés par d'autres corps d'état
Vous avez élargi vos techniques ou vos matériaux sans vérifier qu'ils figurent sur votre attestation décennale
Vous faites appel à des sous-traitants sans avoir vérifié leur propre assurance décennale
Votre contrat décennale date de plusieurs années et vos activités déclarées n'ont jamais été mises à jour
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Vous scellez des sols, vous habillez des murs, vous traitez l'étanchéité d'une salle de bain ou d'une terrasse. Vos revêtements ne se détachent pas du support sans l'abîmer : ils font partie de l'ouvrage. Un défaut de pose peut laisser l'eau s'infiltrer ou rendre une pièce inutilisable pendant des années. C'est exactement ce que protège la garantie décennale, et c'est là que les contrats mal réglés vous laissent seul.

SW Courtage en chiffres
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+40
assureurs mis en concurrence pour caler votre décennale sur votre métier réel
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+300
entreprises accompagnées dans la négociation de leurs garanties pro
03
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03
+15 ans
à défendre les intérêts des artisans face aux assureurs

Pourquoi confier votre décennale carreleur à SW Courtage

Vos activités déclarées calées sur votre métier

Carrelage scellé, chape, étanchéité sous carrelage, pose en piscine ou en terrasse : nous vérifions que chaque prestation que vous exercez figure bien au contrat. Une activité oubliée, c'est un sinistre refusé.

Plus de 40 assureurs en concurrence

La décennale du bâtiment pèse lourd quand elle est mal négociée. Nous mettons les compagnies face à face pour obtenir une couverture juste, sans surcoût pour vous.

Un courtier qui connaît la pose scellée

Vous cherchez un interlocuteur qui distingue un carreau collé décoratif d'une chape qui assure l'étanchéité d'une douche ? Vous l'avez. Pas de jargon, des réponses nettes.

Une attestation conforme, rapidement

Vos clients et donneurs d'ordre réclament votre attestation décennale avant le chantier. Nous montons votre dossier vite pour ne pas retarder vos signatures.

"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."

Anthony Marteau
Anthony Marteau
Gérant
chez
AVS vitrerie

La décennale, le socle du métier de carreleur

Un carrelage scellé ne se retire pas sans abîmer le support : il fait corps avec l'ouvrage. En salle de bain ou en terrasse, il assure aussi l'étanchéité de la pièce.

C'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. Le vrai piège, c'est l'écart entre vos poses réelles et ce que mentionne votre contrat.

  • Cadrage des activités déclarées selon ce que vous posez vraiment (carrelage scellé, chape, étanchéité sous carrelage, terrasse, piscine).
  • Mise en concurrence de plus de 40 assureurs pour une décennale calibrée et sans surcoût.
  • Vérification des exclusions qui pourraient faire refuser un sinistre de décollement ou d'infiltration.
  • Défense de vos intérêts face à l'assureur le jour où un désordre apparaît.

Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur réalisant un ouvrage (art. 1792 et suivants du Code civil ; art. L.241-1 du Code des assurances, Legifrance, consulté le 25/06/2026).

Mis à jour
14.07.2026
par Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage
Carreleur artisan posant du carrelage sur un sol | Décennale carreleur
Les mots du fondateur

Le premier réflexe, c'est de faire coller vos activités déclarées à ce que vous posez réellement. Un carreleur qui fait aussi de la chape ou de l'étanchéité sous carrelage doit le signaler. La décennale couvre les désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, pendant dix ans après réception. Un sol qui se décolle ou une faïence qui se fissure trois ans plus tard entre dans ce cadre. Sans l'activité déclarée qui correspond, vous réparez sur vos fonds.

Walid Hamrouni
Courtier en assurance & fondateur de SW COURTAGE

Vos questions sur la décennale carreleur

06.26.09.60.62
contact@sw-partners.fr
Nous contacter

La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?

Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.

ActivitéDécennale obligatoire
Gros œuvre, second œuvre, couverture, étanchéitéOui, systématique
Aménagements extérieurs (paysagiste, pisciniste enterré)Oui, dès qu'il y a ouvrage scellé au sol
Prestations pures sans construction (entretien, nettoyage)Non, RC Pro suffit

Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.

Sources consultées le 15 juin 2026.

Quelle différence entre RC Pro et décennale ?

La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.

CritèreRC ProDécennale
Période couvertePendant la prestation10 ans après réception
Type de dommagesMatériels, corporels, immatérielsSolidité de l'ouvrage, impropriété à destination
Cadre légalL. 124-1 Code des assurancesArticle 1792 Code civil, loi Spinetta
ObligatoireSelon professionOui pour les travaux de construction
Attestation à fournirÀ la demandeAvant ouverture du chantier (L. 243-2)

Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.

Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?

Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Deux fondements légaux selon votre situation :

Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.

La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.

Mon carrelage est-il couvert par la décennale qu'il soit scellé ou collé ?

Le carrelage scellé fait corps avec le support : il est indissociable de l'ouvrage et relève pleinement de la garantie décennale (art. 1792-2 du Code civil). Le carrelage collé est en principe dissociable, donc hors décennale, sauf s'il contribue à l'étanchéité ou à l'isolation de la pièce, par exemple dans une douche. Dans ce cas, un décollement qui rend le local inutilisable peut être couvert. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Un défaut d'étanchéité sous mon carrelage de salle de bain relève-t-il de ma décennale ?

Oui, dès lors que votre travail participe à l'étanchéité de la pièce et que le désordre la rend impropre à sa destination. Une infiltration qui vient d'un défaut de pose ou d'une chape mal exécutée et qui dégrade les locaux entre dans la garantie décennale. C'est l'un des cas les plus fréquents pour un carreleur. Encore faut-il que l'activité d'étanchéité sous carrelage figure dans vos activités déclarées : nous le vérifions en priorité.

Je carrelle des terrasses et des abords de piscine, est-ce bien couvert ?

Le carrelage extérieur scellé sur une terrasse ou autour d'une piscine forme un ouvrage exposé à l'eau et au gel. Un décollement ou une infiltration qui compromet l'usage de la terrasse peut relever de la décennale. Ces poses extérieures sont parfois absentes du contrat alors qu'elles sont bien exercées : c'est un trou de couverture classique. Si vous travaillez dehors, signalez-le pour caler vos activités déclarées sur votre activité réelle.

Une fissure ou un décollement de carrelage est-il toujours pris en charge ?

Non, tout n'est pas automatique. Une simple fissure esthétique ne suffit pas à actionner la décennale. En revanche, un décollement généralisé ou une fissuration qui rend le sol dangereux ou la pièce impropre à sa destination relève de la garantie décennale. La frontière se joue sur la gravité du désordre et la destination de l'ouvrage. Au moindre doute, nous regardons avec vous ce que couvre réellement votre contrat.

Votre décennale carreleur, auditée sans risque

On vérifie vos activités déclarées, on compare les assureurs et on vous montre où vous êtes exposé. L'audit est gratuit, sans engagement, et ne vous coûte qu'un peu de temps.