Erreur comptable, litige fiscal : plafonds à hauteur des enjeux
Vous cotisez à la garantie collective de l'Ordre, mais connaissez-vous vraiment ce qu'elle couvre, et surtout ce qu'elle laisse de côté ? Nous auditons votre protection sous 48h.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situations qui signalent un écart possible entre votre activité réelle et votre protection actuelle. Un audit gratuit sous 48h vous dira, chiffres en main, où vous êtes exposé et comment combler les manques sans payer en double.
Votre couverture paraît alignée sur votre activité. Un audit gratuit reste utile pour confirmer vos plafonds et vérifier que vos missions de conseil sont bien dans le périmètre garanti. Cela ne vous engage à rien.
Une erreur de liasse fiscale, un conseil mal calibré, un retard de déclaration sociale : votre responsabilité d'expert-comptable se joue sur des montants qui dépassent souvent le chiffre d'affaires d'un dossier. Nous vérifions que votre couverture tient face à ce risque réel.
Ce que change un courtier sur votre RC Pro
Au-delà de la garantie ordinale
La couverture collective de l'Ordre pose un socle. Nous regardons ce qui reste exposé : missions de conseil, gestion de patrimoine, commissariat, et calibrons une complémentaire si l'écart le justifie.
Vos missions de conseil sont-elles couvertes ?
Optimisation fiscale, accompagnement en levée de fonds, conseil en organisation : ces missions à fort enjeu engagent lourdement votre responsabilité. Nous vérifions qu'elles entrent bien dans le périmètre garanti.
Un interlocuteur qui parle votre métier
Vous gérez la conformité de vos clients au quotidien. Vous méritez le même soin pour la vôtre. Un référent dédié suit votre dossier, sans vous renvoyer vers un standard à chaque question.
Votre défense le jour du sinistre
Quand un client met en cause votre cabinet, l'enjeu n'est pas la prime mais la qualité de la défense. Nous négocions en amont les conditions qui comptent et portons votre dossier face à l'assureur.
"Un accompagnement complet, du conseil à la gestion au quotidien, avec un suivi technique irréprochable !"
Pourquoi auditer votre RC Pro d'expert-comptable
La RC professionnelle de l'expert-comptable est obligatoire dès l'inscription au Tableau de l'Ordre. Vous bénéficiez d'un contrat collectif souscrit par le Conseil supérieur, financé par vos cotisations. Votre mutuelle santé d'expert-comptable, à l'inverse, n'est cadrée par aucun Ordre : elle dépend de vous.
Ce socle est précieux, mais il a été pensé pour le tronc commun de la profession. Vos missions réelles, elles, sont rarement standard.
L'audit consiste à confronter votre activité concrète à votre couverture effective, puis à combler les écarts s'il y en a.
- Lecture de la garantie ordinale pour situer précisément le périmètre et les plafonds dont vous disposez déjà.
- Cartographie de vos missions à enjeu (conseil fiscal, social, patrimonial, accompagnement de croissance) souvent sources des mises en cause les plus coûteuses.
- Calibrage d'une complémentaire uniquement si le reste à découvert le justifie, sans doublon avec la garantie collective.
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs pour le bon rapport garantie-cotisation, sans surcoût pour vous.
L'obligation et le contrat collectif découlent de l'article 17 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et du décret n°2012-432 du 30 mars 2012, articles 134 à 140 (Legifrance, consulté le 25 juin 2026). Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Je regarde ce que vous faites au-delà de la tenue comptable. La garantie de l'Ordre couvre votre cœur de métier, avec un plafond commun à la profession. Vos missions de conseil posent plus de questions: conseil fiscal poussé, accompagnement de gestion, missions juridiques accessoires. Ces prestations dépassent parfois le périmètre ordinal. Un redressement lié à un conseil, et votre client se retourne vers vous sur un montant que la garantie collective ne suit pas.
La RC Pro est-elle obligatoire en France ?
La RC Pro n'est pas obligatoire par défaut pour toutes les activités. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, juridique, immobilier, financier, BTP, transport) en application de textes sectoriels spécifiques.
Pour identifier votre cas précis, consultez nos pages métier dédiées ou notre audit gratuit qui cadre votre cas en 30 minutes.
Source : article L. 124-1 du Code des assurances. Consulté le 9 juin 2026.
Pourquoi passer par un courtier pour sa RC Pro ?
Un courtier indépendant met en concurrence plusieurs assureurs, cadre votre activité déclarée pour éviter les exclusions silencieuses, et négocie des garanties calibrées à votre niveau de risque réel.
Quatre leviers concrets d'un courtier RC Pro :
- Cadrage de votre activité réelle : description précise, code APE, type de prestations, profil clients
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés sur trois axes (tarif, périmètre, exclusions)
- Cohérence activité déclarée / activité réelle pour éviter les exclusions silencieuses qui vident le contrat le jour du sinistre
- Suivi annuel et adaptation aux évolutions de votre activité
Le piège fréquent d'une souscription directe : choisir le contrat le moins cher sans vérifier les exclusions spécifiques à votre activité. Une exclusion silencieuse sur un dommage immatériel ou un risque sectoriel peut vider le contrat de tout intérêt.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h.
Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans l'exercice de l'activité, tandis que la multirisque professionnelle ajoute la protection des biens propres (local, matériel, marchandises, pertes d'exploitation) et intègre facultativement la RC Pro.
Un consultant ou un développeur nomade prend souvent une RC Pro seule. Un artisan, un restaurateur ou un e-commerçant avec stock prend en règle générale une multirisque pro.
La garantie collective de l'Ordre suffit-elle pour mon cabinet ?
Elle constitue le socle obligatoire, financé par vos cotisations au Conseil supérieur de l'Ordre. Mais elle a été calibrée pour le tronc commun de la profession. Si votre cabinet développe des missions de conseil à fort enjeu, gère des volumes importants ou des dossiers patrimoniaux, ses plafonds ou son périmètre peuvent laisser un reste à découvert. L'audit sert justement à le mesurer avant qu'un sinistre ne le révèle.
Mes missions de conseil et d'optimisation sont-elles couvertes ?
Cela dépend des termes exacts de votre contrat. Les missions de conseil fiscal, social ou en gestion de patrimoine sont parmi les plus exposées aux mises en cause, car le préjudice reproché peut être lourd. Nous vérifions que ces activités figurent bien dans le périmètre garanti et, si besoin, calibrons une extension. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Puis-je faire jouer la concurrence malgré le contrat de l'Ordre ?
Oui. Le contrat collectif ne vous interdit pas de souscrire une couverture complémentaire ou mieux adaptée auprès d'un autre assureur. Notre rôle est de mettre en concurrence plus de 40 partenaires pour trouver le bon équilibre entre l'étendue des garanties et votre cotisation, sans surcoût lié à notre intervention puisque nous sommes rémunérés par une commission incluse dans la prime.
Que se passe-t-il si un client met en cause mon cabinet ?
Le jour où un client conteste un travail ou réclame un préjudice, l'essentiel se joue sur la qualité de votre défense et la rapidité de prise en charge. C'est là qu'un courtier prend tout son sens : nous avons négocié en amont les conditions de votre contrat et nous portons votre dossier face à l'assureur, au lieu de vous laisser seul devant un gestionnaire de sinistre.
Votre couverture tient-elle face à vos vraies missions ?
En 48h, nous comparons votre garantie ordinale à votre activité réelle et vous disons, chiffres en main, où vous êtes protégé et où vous ne l'êtes pas. Sans engagement.
