Vos calculs engagent votre responsabilité
Ingénieur conseil, BET, expert technique : on cadre votre couverture réelle et on l'optimise. Audit gratuit en 48h.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situations qui exposent votre responsabilité d'ingénieur. Chacune peut peser lourd le jour d'un sinistre. Un audit gratuit en 48h vous dit précisément où vous êtes protégé et où des angles morts subsistent.
Votre situation paraît maîtrisée, et c'est encourageant. Vos missions évoluent pourtant vite, et une garantie adaptée hier peut laisser un angle mort demain. Un point rapide avec un courtier indépendant permet de confirmer que rien ne vous échappe.
Vous livrez des études, des notes de calcul, des préconisations. Si l'une d'elles est mise en cause des années plus tard, qui paie ? Selon que vous travaillez en industrie, en environnement ou sur un ouvrage de construction, votre exposition n'a rien à voir. On part de vos missions réelles avant de parler contrat.
Ce que SW Courtage change pour vous
On lit votre contrat à votre place
Beaucoup d'ingénieurs découvrent un plafond ou une exclusion le jour du sinistre. Nous décortiquons votre garantie ligne par ligne, vérifions qu'elle couvre vos vraies missions, et vous traduisons ce que vous signez en langage clair. Vous savez enfin où vous êtes protégé, et où vous ne l'êtes pas.
Conception, calcul, préconisation : couverts ?
Et si l'erreur portait sur une note de dimensionnement reprise par un tiers ? Vos livrables techniques engagent votre responsabilité longtemps après la fin de la mission. Nous calibrons une RC Pro qui suit la nature exacte de vos prestations, des études amont aux préconisations de sécurité.
Votre avocat face aux assureurs
Face à un assureur, un ingénieur seul négocie rarement à armes égales. Courtier indépendant, nous mettons plus de 40 compagnies en concurrence et défendons votre dossier, à la souscription comme en gestion de sinistre. Vous gardez la main, nous portons le rapport de force.
Un seul interlocuteur, deux univers de risques
Vos garanties collectives et vos risques d'entreprise méritent une vue d'ensemble. RC Pro, décennale, cyber, mais aussi santé et prévoyance de votre équipe : un même contact coordonne tout. Moins d'allers-retours, une cohérence d'ensemble, et un conseil qui regarde votre situation dans sa globalité.
"Enfin un courtier qui écoute vraiment ses clients ! Leur accompagnement est personnalisé, clair et transparent. Nous nous sentons réellement soutenus dans la gestion de nos risques."
Ingénieur : RC Pro recommandée, décennale parfois obligatoire
Pour la majorité des missions d'ingénierie conseil ou de bureau d'études indépendant, la RC Pro n'est pas imposée par la loi. Elle reste vivement recommandée, car une erreur de conception ou de calcul peut engager des montants sans rapport avec vos honoraires. Côté protection sociale, votre mutuelle santé d'ingénieur indépendant ne dépend, elle, que de vous.
La règle change dès que vous concevez ou pilotez un ouvrage de construction. Lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes réputé constructeur et l'assurance décennale devient obligatoire.
- Cadrage du risque réel selon vos missions effectives : industrie, énergie, environnement ou construction, l'exposition diffère.
- Distinction RC Pro et décennale pour savoir laquelle vous concerne, et quand les deux se cumulent.
- Vérification des plafonds au regard de la taille des projets que vous signez, pour éviter le découvert le jour du sinistre.
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs partenaires, sans surcoût pour vous, notre rémunération étant incluse dans la prime (transparence DDA).
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Sources : article 1792 du Code civil (Legifrance) et loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta. Consulté le 25 juin 2026.
Je regarde d'abord si vos missions d'études entrent dans le contrat, calcul compris. Une erreur de dimensionnement peut fragiliser un ouvrage entier, bien après votre intervention. L'ingénieur se croit couvert à tort quand il sépare mal trois activités: la conception, le calcul et la préconisation. Chacune engage sa responsabilité différemment. Si vous intervenez sur un ouvrage soumis à décennale, votre RC Pro seule ne suffit pas à vous protéger.
La RC Pro est-elle obligatoire en France ?
La RC Pro n'est pas obligatoire par défaut pour toutes les activités. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, juridique, immobilier, financier, BTP, transport) en application de textes sectoriels spécifiques.
Pour identifier votre cas précis, consultez nos pages métier dédiées ou notre audit gratuit qui cadre votre cas en 30 minutes.
Source : article L. 124-1 du Code des assurances. Consulté le 9 juin 2026.
Quels métiers ont une RC Pro obligatoire en France ?
Sept secteurs réglementés imposent une RC Pro obligatoire en France : santé, juridique, immobilier, financier, BTP, auto-école, transport. Chacun est encadré par un texte sectoriel spécifique.
SecteurExemples d'activitésTexte de référenceSantéMédecin, infirmier libéral, ostéo, kiné, sage-femmeArt. L. 1142-2 Code de la santé publiqueJuridiqueAvocat, notaireLoi du 31 décembre 1971ImmobilierAgent immobilier, syndic, diagnostiqueurLoi Hoguet du 2 janvier 1970FinancierCIF, courtier en assurance, IOBSPArt. L. 541-3 CMF / L. 512-7 C. assur.BTP / constructionArtisan, maçon, électricien, plombier, peintre (RC Pro BTP)Loi Spinetta 1978, art. L. 241-1 C. assur.Auto-écoleMoniteur indépendantArt. L. 213-1 Code de la routeTransportVTC, taxi, livreur professionnelCode des transports
Pour les activités non réglementées (consultant, formateur, coach, photographe, développeur, graphiste, e-commerçant), la RC Pro reste facultative mais souvent imposée contractuellement par les clients grands comptes ou les plateformes.
Pourquoi passer par un courtier pour sa RC Pro ?
Un courtier indépendant met en concurrence plusieurs assureurs, cadre votre activité déclarée pour éviter les exclusions silencieuses, et négocie des garanties calibrées à votre niveau de risque réel.
Quatre leviers concrets d'un courtier RC Pro :
- Cadrage de votre activité réelle : description précise, code APE, type de prestations, profil clients
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés sur trois axes (tarif, périmètre, exclusions)
- Cohérence activité déclarée / activité réelle pour éviter les exclusions silencieuses qui vident le contrat le jour du sinistre
- Suivi annuel et adaptation aux évolutions de votre activité
Le piège fréquent d'une souscription directe : choisir le contrat le moins cher sans vérifier les exclusions spécifiques à votre activité. Une exclusion silencieuse sur un dommage immatériel ou un risque sectoriel peut vider le contrat de tout intérêt.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h.
RC Pro ou décennale : de quoi un ingénieur a-t-il besoin ?
Les deux ne couvrent pas le même risque. La RC Pro répond des dommages liés à vos études, calculs et préconisations, alors que la décennale couvre les désordres affectant un ouvrage de construction pendant dix ans après réception. Dès que vous concevez ou pilotez un ouvrage en tant que réputé constructeur, la décennale devient obligatoire (art. 1792 C. civ., loi Spinetta de 1978). On vérifie ensemble laquelle vous concerne.
Quand la décennale devient-elle obligatoire pour un ingénieur ?
Dès que vous intervenez en maîtrise d'œuvre ou en conception sur un ouvrage de construction, lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes réputé constructeur et tenu de vous assurer en décennale. Le technicien figure parmi les constructeurs visés par l'article 1792-1 du Code civil. Une mission d'étude purement industrielle ou environnementale n'entre en général pas dans ce cadre.
Mes erreurs de conception et de calcul sont-elles couvertes ?
C'est précisément le cœur de la RC Pro d'un ingénieur : répondre des préjudices causés à un client par une faute professionnelle, une erreur de dimensionnement ou une préconisation inadaptée. Encore faut-il que vos missions réelles soient bien déclarées et que les plafonds soient à la hauteur de vos projets. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Un BET hors construction a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Oui, même en industrie, en énergie ou en environnement, où la décennale ne s'applique pas. Une note de calcul reprise par un tiers, une étude de sol ou une préconisation de procédé peuvent engager votre responsabilité sur des montants élevés. La RC Pro n'y est pas obligatoire, mais elle protège votre activité contre un sinistre qui dépasserait largement vos honoraires.
Faisons le point sur votre couverture
Un courtier indépendant analyse vos contrats et votre exposition réelle, puis vous dit où vous êtes protégé et où vous ne l'êtes pas. Gratuit, sans engagement, en 48h.
