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Un bug en prod, une donnée client fuitée : couvert vraiment

Un bug en production, une régression, une fuite de données client : votre code engage votre responsabilité. On vérifie que votre couverture suit.

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Confidentiel.
Sans engagement.

Noté 4.9/5 par +30 personnes
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J'ai déjà livré un bug ou une régression qui a impacté la production d'un client
Je manipule ou héberge des données appartenant à mes clients
Un client m'a déjà réclamé une attestation d'assurance avant de démarrer
Je travaille pour des agences ou des grands comptes aux exigences strictes
Il m'est arrivé de livrer en retard sur un projet engageant
Je n'ai jamais fait relire mon contrat d'assurance par un spécialiste
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Votre activité de dev mérite un audit

Vous avez coché X situations qui exposent directement votre responsabilité. Bug en prod, données client, exigences contractuelles : chacune peut transformer un incident en facture salée. Un audit gratuit sous 48h vous dira si votre couverture tient vraiment.

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Votre exposition semble limitée, vérifions-le

Votre situation paraît maîtrisée pour l'instant. Mais une seule mission sensible ou un nouveau client exigeant peut changer la donne du jour au lendemain. Un audit rapide vous confirme si votre contrat suit le rythme de votre activité.

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Vous codez pour des startups, des agences ou des grands comptes, en freelance ou via votre société. Vos clients vous confient leur produit, parfois leurs données. Le moindre incident peut se chiffrer en milliers d'euros. Notre rôle : que votre contrat colle vraiment à ce risque.

SW Courtage en chiffres
01
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+40
assureurs partenaires mis en concurrence pour trouver le contrat calibré sur votre activité de dev
02
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03
+300
entreprises accompagnées, des indépendants aux ESN, sur leurs risques métier
03
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03
+15 ans
à décortiquer les contrats et à défendre nos clients quand un sinistre tombe

Ce que change un courtier pour un développeur

Une couverture qui tient compte de votre code

Bug bloquant, régression livrée en prod, livrable non conforme : on cadre les garanties sur vos vrais livrables, pas sur un modèle générique. Vous savez ce qui est couvert avant de signer.

La donnée client, ce point aveugle

Une base effacée, une faille exploitée, un RGPD qui dérape. La RC Pro seule s'arrête souvent là où votre risque commence. On regarde s'il vous faut une extension cyber, sans vous vendre du superflu.

Prêt pour les exigences des grands comptes

Vous avez déjà reçu une demande d'attestation avec des plafonds précis avant un onboarding ? On lit la clause d'assurance de votre contrat client et on cale la couverture dessus, pour ne pas perdre la mission.

Et si un client vous met en cause ?

Un retard de livraison, un préjudice invoqué, une mise en demeure. On gère la déclaration et on porte le dossier face à l'assureur. Vous gardez la main sur votre code, pas sur la paperasse juridique.

"Un vrai partenaire qui a su m'accompagner sur mes différents contrats d'assurances TNS. Prise de contact simple, des explications claires et de tres bons conseils."

Yann Marteau
Yann Marteau
TNS
chez
Société de services 3 salariés

Pourquoi un développeur a tout intérêt à s'assurer

La RC Pro n'est pas obligatoire pour un développeur : le développement informatique n'est pas une profession réglementée. Mais l'absence d'obligation légale ne veut pas dire absence de risque. Votre mutuelle santé de développeur freelance, en revanche, personne ne la souscrit à votre place.

Un livrable défectueux ou une donnée perdue engage votre responsabilité civile, et la facture peut dépasser plusieurs fois votre TJM. La plupart des agences et grands comptes exigent d'ailleurs une attestation avant le moindre commit.

Notre métier : transformer ce risque flou en un contrat lisible. Voici ce qu'on regarde avec vous.

  • Cartographie de vos livrables selon vos missions réelles : développement sur mesure, intégration, maintenance, conseil technique.
  • Lecture des clauses client pour aligner plafonds et garanties sur ce que vos contrats imposent vraiment.
  • Périmètre données évalué pour savoir si une extension cyber est justifiée, ou pas.
  • Mise en concurrence de plus de 40 assureurs, sans surcoût pour vous puisque notre rémunération est incluse dans la prime.

Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Statut légal vérifié sur service-public.fr (professions soumises à obligation d'assurance), consulté le 25/06/2026.

Mis à jour
17.08.2026
par Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage
Les mots du fondateur

Vérifiez que votre contrat couvre le dommage immatériel, pas seulement le matériel. Un bug qui bloque la production d'un client génère un préjudice financier, pas un objet cassé. L'autre point aveugle, c'est la donnée client. Une base perdue ou exposée après votre intervention engage votre responsabilité. Une RC Pro seule ne suffit pas ici: prévoyez le volet cyber pour couvrir la perte et la violation de données.

Walid Hamrouni
Courtier en assurance & fondateur de SW COURTAGE

Vos questions sur la RC Pro développeur

06.26.09.60.62
contact@sw-partners.fr
Nous contacter

La RC Pro est-elle obligatoire en France ?

La RC Pro n'est pas obligatoire par défaut pour toutes les activités. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, juridique, immobilier, financier, BTP, transport) en application de textes sectoriels spécifiques.

CasObligation RC Pro
Activité réglementée (santé, juridique, immobilier, BTP, financier, transport)Oui, légale
Contrat client ou plateforme qui l'exigeOui, contractuelle
Activité libre sans exigence externeNon, mais fortement recommandée

Pour identifier votre cas précis, consultez nos pages métier dédiées ou notre audit gratuit qui cadre votre cas en 30 minutes.

Source : article L. 124-1 du Code des assurances. Consulté le 9 juin 2026.

Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?

La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans l'exercice de l'activité, tandis que la multirisque professionnelle ajoute la protection des biens propres (local, matériel, marchandises, pertes d'exploitation) et intègre facultativement la RC Pro.

CritèreRC ProMultirisque pro
Couvre les tiersOui (objet principal)Oui, en option intégrée
Couvre vos biensNonOui (local, matériel, stocks)
Pertes d'exploitationNonSouvent incluse
Profil adaptéActivité nomade, presta de serviceLocal commercial, atelier, stock

Un consultant ou un développeur nomade prend souvent une RC Pro seule. Un artisan, un restaurateur ou un e-commerçant avec stock prend en règle générale une multirisque pro.

Pourquoi passer par un courtier pour sa RC Pro ?

Un courtier indépendant met en concurrence plusieurs assureurs, cadre votre activité déclarée pour éviter les exclusions silencieuses, et négocie des garanties calibrées à votre niveau de risque réel.

Quatre leviers concrets d'un courtier RC Pro :

  • Cadrage de votre activité réelle : description précise, code APE, type de prestations, profil clients
  • Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés sur trois axes (tarif, périmètre, exclusions)
  • Cohérence activité déclarée / activité réelle pour éviter les exclusions silencieuses qui vident le contrat le jour du sinistre
  • Suivi annuel et adaptation aux évolutions de votre activité

Le piège fréquent d'une souscription directe : choisir le contrat le moins cher sans vérifier les exclusions spécifiques à votre activité. Une exclusion silencieuse sur un dommage immatériel ou un risque sectoriel peut vider le contrat de tout intérêt.

Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h.

Un bug ou une régression livrée en production est-il couvert par la RC Pro ?

En général, oui : un livrable défectueux qui cause un préjudice à votre client relève de la responsabilité civile professionnelle. Mais tout dépend de la rédaction des garanties et des exclusions de votre contrat. Certains contrats excluent par exemple les reprises de code ou plafonnent l'indemnisation. On vérifie ce point précis avec vous. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.

Et si je perds ou compromets des données client ?

C'est l'angle mort le plus fréquent. Une base effacée par erreur ou une faille exploitée pendant votre mission peut coûter très cher, et la RC Pro classique ne couvre pas toujours ce type de sinistre, surtout son volet cyber et la notification RGPD. Selon votre exposition, on regarde s'il faut une extension dédiée. L'idée n'est pas de vous vendre une option de plus, mais de combler un trou réel.

Mon client grand compte exige une attestation avec des plafonds précis, comment faire ?

Envoyez-nous la clause d'assurance de votre contrat. On la lit, on identifie les plafonds et garanties demandés, puis on cale une couverture conforme avant votre onboarding. C'est souvent ce qui débloque une mission. Beaucoup d'agences et de grands comptes en font un prérequis avant tout accès au projet.

Un retard de livraison peut-il engager ma responsabilité ?

Oui, si le retard cause un préjudice démontré à votre client et qu'une faute vous est imputable. Les pénalités contractuelles, elles, relèvent du contrat commercial et non de la RC Pro. La frontière est parfois fine. On examine ce que votre contrat prend en charge et ce qui reste à votre charge, pour éviter les mauvaises surprises le jour où ça coince.

Vérifions votre couverture avant le prochain incident

En 48h, on audite votre situation et on vous dit, sans détour, si votre contrat protège vraiment votre activité de développeur. C'est gratuit et ça ne vous engage à rien.