Droit d'auteur, litige image, faute de conseil : rester serein
Une erreur de fichier, un visuel contesté, et la facture revient vers vous. On vérifie si votre contrat tient vraiment la route, puis on négocie le bon à votre place.
Confidentiel.
Sans engagement.
Cochez toutes celles qui vous concernent.
On vous envoie le résultat détaillé et un appel de 30 minutes pour cadrer votre couverture.
Vous avez coché X situations qui exposent votre responsabilité. Chacune peut se transformer en réclamation, et votre patrimoine personnel n'est pas forcément à l'abri. Un audit gratuit nous permet de voir où votre contrat lâche.
Sur la base de vos réponses, peu de zones de risque ressortent. Un regard extérieur sur votre contrat reste utile pour confirmer que les exclusions liées à la création graphique ne vous piègent pas. L'audit est gratuit et sans engagement.
Vous créez des identités, des maquettes, des supports qui partent à l'impression ou en ligne. Le moindre litige, fichier livré non conforme ou droit d'image mal cédé, engage votre responsabilité bien après la livraison. Notre rôle : cadrer ce risque avant qu'il ne vous tombe dessus.
Ce que change un courtier à vos côtés
Un contrat taillé pour la création graphique
Cession de droits, fichiers sources, contrefaçon involontaire : vos risques ne ressemblent pas à ceux d'un commerçant. On choisit des garanties qui collent à votre métier, pas un contrat passe-partout.
Et si un visuel partait au litige demain ?
Police d'écriture mal licenciée, photo achetée pour le mauvais usage, logo jugé trop proche d'un autre : ce sont les vrais déclencheurs de réclamation chez les graphistes. On vérifie que ces cas sont couverts, noir sur blanc.
Votre interlocuteur en cas de pépin
Quand un client conteste, vous ne discutez pas seul face à l'assureur. On défend votre dossier, on relance, on traduit le jargon. Vous restez à votre table de travail.
L'attestation que vos clients réclament
Beaucoup d'agences et de donneurs d'ordre exigent une attestation RC Pro avant de signer. On vous la met en main rapidement, pour ne pas perdre un contrat sur un papier manquant.
"Un vrai partenaire qui a su m'accompagner sur mes différents contrats d'assurances TNS. Prise de contact simple, des explications claires et de tres bons conseils."
RC Pro graphiste : obligatoire ou pas ?
Le graphiste n'exerce pas une profession réglementée. Aucune loi ne lui impose la RC Pro, que vous soyez auto-entrepreneur, en micro ou en société. Votre mutuelle santé de graphiste, elle, reste facultative et entièrement à votre main.
Sauf que vos clients, eux, la réclament souvent avant de signer. Et une réclamation sur un projet livré peut viser votre patrimoine personnel si rien ne vous protège.
Là où on intervient :
- Cadrage du risque réel selon vos prestations : print, web, motion, identité de marque.
- Vérification des exclusions qui piègent les créatifs, notamment la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour un contrat aligné sur votre chiffre d'affaires réel.
- Remise de l'attestation exigée par vos donneurs d'ordre.
Source : service-public.fr, « Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) », consulté le 25/06/2026. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Votre principal risque n'est pas de casser un objet, c'est de livrer un visuel qui pose un problème de droits. Une police sous licence mal utilisée, une image reprise sans autorisation, et le client se retourne vers vous. Vérifiez que votre contrat couvre l'atteinte involontaire aux droits de tiers, car beaucoup l'excluent. Croire qu'une RC Pro facultative est superflue coûte cher ici. Une réclamation en contrefaçon se chiffre vite en milliers d'euros.
C'est quoi une assurance RC Pro et à quoi sert-elle ?
Une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre les conséquences financières des dommages causés à un tiers dans le cadre d'une activité professionnelle : faute professionnelle, dommages corporels, matériels ou immatériels.
Quatre familles de dommages couverts :
- Faute professionnelle : erreur de prestation, conseil inadapté, oubli, retard causé par l'intervention
- Dommages corporels : blessure d'un client ou d'un tiers causée par l'activité
- Dommages matériels : casse d'un équipement client
- Dommages immatériels : perte d'exploitation, perte de données, retard de production causés par une erreur
La RC Pro inclut généralement les frais de défense (avocat, expertise) et l'action directe de la victime contre l'assureur, prévue par l'article L. 124-3 du Code des assurances.
Source : article L. 124-3 du Code des assurances.
La RC Pro est-elle obligatoire en France ?
La RC Pro n'est pas obligatoire par défaut pour toutes les activités. Elle le devient pour les professions réglementées (santé, juridique, immobilier, financier, BTP, transport) en application de textes sectoriels spécifiques.
Pour identifier votre cas précis, consultez nos pages métier dédiées ou notre audit gratuit qui cadre votre cas en 30 minutes.
Source : article L. 124-1 du Code des assurances. Consulté le 9 juin 2026.
Pourquoi passer par un courtier pour sa RC Pro ?
Un courtier indépendant met en concurrence plusieurs assureurs, cadre votre activité déclarée pour éviter les exclusions silencieuses, et négocie des garanties calibrées à votre niveau de risque réel.
Quatre leviers concrets d'un courtier RC Pro :
- Cadrage de votre activité réelle : description précise, code APE, type de prestations, profil clients
- Mise en concurrence de plus de 40 assureurs spécialisés sur trois axes (tarif, périmètre, exclusions)
- Cohérence activité déclarée / activité réelle pour éviter les exclusions silencieuses qui vident le contrat le jour du sinistre
- Suivi annuel et adaptation aux évolutions de votre activité
Le piège fréquent d'une souscription directe : choisir le contrat le moins cher sans vérifier les exclusions spécifiques à votre activité. Une exclusion silencieuse sur un dommage immatériel ou un risque sectoriel peut vider le contrat de tout intérêt.
Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h.
La RC Pro couvre-t-elle un litige sur les droits d'auteur ou une contrefaçon involontaire ?
C'est l'un des risques majeurs du métier : une police mal licenciée, une image utilisée hors de son cadre, un visuel jugé trop proche d'une marque existante. Certains contrats couvrent l'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle, d'autres l'excluent. On vérifie précisément ce point avant que vous ne signiez. Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur.
Je suis graphiste auto-entrepreneur, ai-je besoin du même contrat qu'un studio ?
Le statut ne change pas votre exposition : un fichier d'impression erroné engage autant un indépendant qu'une agence. Ce qui change, c'est le volume d'activité et le chiffre d'affaires. On calibre les garanties et le tarif sur votre réalité, sans vous faire payer une couverture surdimensionnée.
Mon client a validé le BAT mais l'impression est ratée : qui paie ?
Une coquille passée au bon à tirer, un format ou un profil colorimétrique erroné, et c'est tout un tirage à refaire. La responsabilité se discute au cas par cas, mais sans RC Pro adaptée, vous risquez d'absorber seul le coût de la réimpression. Une garantie bien rédigée vous évite ce face-à-face.
Un client me demande une attestation RC Pro pour signer, sous quel délai l'obtenir ?
C'est fréquent avec les agences et les marchés un peu structurés. On lance l'audit de votre situation sous 48h, puis on vous oriente vers le contrat adapté afin que vous récupériez votre attestation sans bloquer la signature. Pas de promesse de délai sur l'émission finale : elle dépend de l'assureur retenu.
On audite votre couverture, vous gardez la main
Envoyez-nous votre situation. Sous 48h, vous savez si votre contrat protège vraiment votre activité de graphiste, ou ce qu'il faut renégocier. Sans engagement.
