ITE, bardage, ravalement : rien n'est laissé de côté
Un enduit qui se fissure, une isolation qui prend l'eau, et c'est dix ans de responsabilité qui pèsent sur vous. Votre décennale doit couvrir ce que vous posez vraiment sur le mur.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Vous ravalez, vous imperméabilisez, vous isolez par l'extérieur. Chaque chantier engage votre responsabilité pendant dix ans après la réception. Encore faut-il que le contrat colle à vos activités réelles, sinon le sinistre tombe et l'assureur refuse.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités déclarées, calées sur le terrain
Ravalement, imperméabilité de façade, ITE : on liste précisément ce que vous faites. Une activité oubliée dans le contrat, c'est un chantier non couvert le jour où ça dérape.
Et si votre prime baissait à garanties égales ?
Une seule compagnie vous enferme dans son tarif. En confrontant +40 assureurs, on cherche le contrat qui correspond à votre sinistralité et à votre chiffre d'affaires réel, sans surcoût pour vous.
Un interlocuteur qui parle assurance ET façade
Vous expliquez votre technique une fois. On traduit l'enduit hydrofuge, le complexe d'isolation et l'étanchéité en garanties lisibles, sans jargon qui vous laisse dans le flou.
Votre défense le jour du sinistre
Quand l'expert d'assurance arrive, vous n'êtes plus seul face à lui. On porte votre dossier et on défend votre interprétation des faits, du premier courrier à l'indemnisation.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un façadier
Tout dépend de la nature du chantier. Un ravalement purement esthétique reste en responsabilité contractuelle ; dès qu'il assure l'étanchéité ou l'isolation, il devient un ouvrage soumis à la décennale.
La frontière est ténue. Un enduit qui protège le mur de l'eau, une ITE qui isole le bâtiment : ces travaux peuvent rendre l'immeuble impropre à sa destination s'ils échouent, donc la garantie joue pleinement.
Notre rôle commence avant le premier coup de truelle.
- Cadrage du risque réel selon vos techniques : ravalement technique, imperméabilité, ITE, étanchéité de façade.
- Mise en concurrence de +40 assureurs pour un contrat ajusté à votre activité et à votre chiffre d'affaires.
- Vérification des activités déclarées pour éviter le piège numéro un : le refus de prise en charge sur un métier non déclaré.
- Défense de vos intérêts face à l'assureur en cas de désordre constaté dans les dix ans.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Obligation d'assurance décennale : art. 1792 et s. du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Faites correspondre votre contrat aux techniques que vous appliquez sur les façades. Enduit, bardage, isolation thermique par l'extérieur relèvent de régimes distincts. L'ITE, en particulier, touche à la performance et à l'usage du bâtiment, donc à la décennale. Un décollement ou un défaut d'isolation qui apparaît après réception engage votre garantie dix ans. Si le type de revêtement posé sort de l'activité déclarée, la couverture ne joue pas.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Quelle différence entre TRC et décennale ?
La TRC couvre les travaux pendant le chantier, la décennale couvre l'ouvrage après réception. Deux logiques différentes à la lumière des articles 1792 et suivants du Code civil et de la loi Spinetta de 1978 :
| Critère | TRC (Tous Risques Chantier) | Décennale |
|---|---|---|
| Période | Pendant les travaux | 10 ans après réception |
| Périmètre | Matériaux, équipements, dommages chantier | Désordres affectant solidité ou usage de l'ouvrage |
| Souscripteur | Maître d'ouvrage ou entreprise | Constructeur (obligatoire) |
| Base légale | Contractuelle | Art. 1792 CC, loi Spinetta |
En clair : la TRC évite que vous payiez un matériau volé ou un dégât survenu en cours de travaux. La décennale couvre les vices ou désordres apparaissant après la réception du chantier.
Un simple ravalement esthétique relève-t-il de la décennale ?
Non, pas s'il est purement esthétique. Une peinture qui cloque ou une microfissure sans impact sur l'étanchéité relèvent de la responsabilité contractuelle, pas de la décennale. La garantie décennale s'enclenche dès que le ravalement assure une fonction technique : étanchéité, imperméabilité ou isolation. La distinction se joue sur ce point, et c'est elle qui détermine vos activités à déclarer.
L'isolation thermique par l'extérieur est-elle couverte par la décennale ?
Oui. L'ITE est considérée comme un ouvrage : un défaut de pose peut entraîner une surconsommation d'énergie, de l'inconfort ou des infiltrations qui rendent le logement impropre à sa destination. Ces désordres relèvent de la garantie décennale pendant dix ans après la réception. Votre contrat doit donc mentionner explicitement l'activité d'isolation par l'extérieur.
Dois-je déclarer séparément l'étanchéité et l'imperméabilité de façade ?
C'est vivement conseillé. Les assureurs distinguent souvent le ravalement classique, l'imperméabilité de façade et l'étanchéité. Si vous réalisez ces travaux sans les avoir déclarés, un sinistre lié à une infiltration peut être refusé. On passe en revue chacune de vos techniques pour que le contrat colle à ce que vous faites vraiment sur le chantier.
Comment est calculée la prime de décennale d'un façadier ?
Elle dépend de vos activités déclarées, de votre chiffre d'affaires, de votre ancienneté et de votre sinistralité. Un façadier qui fait de l'ITE ou de l'étanchéité présente un risque différent de celui qui ne fait que du ravalement esthétique. Plutôt que d'accepter le tarif d'une seule compagnie, on met +40 assureurs en concurrence pour trouver le contrat ajusté à votre profil, sans surcoût de courtage pour vous.
Votre décennale façadier, auditée sans engagement
On vérifie vos activités déclarées, on confronte +40 assureurs et on vous dit clairement où vous êtes exposé. L'audit est gratuit et ne vous engage à rien.
