Serrurerie et métallerie, un seul contrat
Une serrure dépannée relève de votre RC Pro. Un garde-corps ou une verrière scellés au bâti engagent votre décennale pendant dix ans. La frontière est floue, le risque ne l'est pas.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Serrurier-métallier, vous passez du dépannage de nuit à la pose d'un escalier métallier le lendemain. Deux mondes, deux assurances. Quand un ouvrage que vous avez fixé menace la solidité du bâtiment, c'est la décennale qui répond, et seulement si l'activité est correctement déclarée.
Ce que change un courtier sur votre décennale
Vos activités déclarées calées sur le terrain
Garde-corps, verrières, escaliers, charpente métallique : chaque ouvrage que vous posez doit figurer dans vos activités déclarées. Une ligne oubliée, et le sinistre tombe hors garantie.
La bonne assurance pour le bon acte
Vous voulez éviter de payer une décennale sur du dépannage qui relève de la RC Pro, et d'être à découvert sur la métallerie qui, elle, engage les dix ans. Nous traçons la ligne avec vous.
Votre dossier mis en concurrence
La décennale du métallier coûte cher quand elle est mal négociée. Nous présentons votre profil à plus de quarante assureurs et nous récupérons l'offre adaptée, sans surcoût pour vous.
Un interlocuteur le jour du sinistre
Un garde-corps qui cède, une verrière qui fuit : le moment où l'assureur cherche la faille. Vous avez alors quelqu'un qui connaît votre dossier et qui porte votre dossier.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Décennale ou RC Pro : la frontière qui se paie cher
Le serrurier-métallier exerce deux métiers sous un seul nom. Le dépannage de serrures est un service ; la métallerie qui devient un ouvrage est de la construction.
La garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture de tout chantier où vous réalisez un ouvrage affectant la solidité ou la destination du bâtiment. La pose d'une serrure, elle, relève de votre responsabilité civile professionnelle.
Le piège classique : un métallier assuré seulement en RC Pro voit son sinistre sur garde-corps refusé, faute de décennale. Nous auditons l'écart avant qu'il ne vous coûte.
- Tri des actes entre service (dépannage, pose de serrures, RC Pro) et ouvrage scellé au bâti (garde-corps, verrière, charpente, escalier métallier : décennale).
- Activités déclarées exactes reprises une à une pour qu'aucun ouvrage posé ne reste hors couverture.
- Mise en concurrence de plus de quarante assureurs pour obtenir le contrat calé sur votre activité réelle.
- Défense de vos intérêts en cas de désordre, avec un interlocuteur qui connaît votre dossier.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Obligation et sanction : art. 1792 et suivants du Code civil et art. L.241-1, L.243-3 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).
Vérifiez que vos ouvrages métalliques figurent au contrat, un par un. Un serrurier métallier réalise des garde-corps, des structures, des escaliers qui engagent la sécurité du bâtiment. Un défaut sur un ouvrage porteur ou une protection contre les chutes relève de la décennale. Le problème se manifeste parfois des années après la pose. Si l'ouvrage réalisé sort de votre activité déclarée, la garantie ne joue pas et vous répondez seul.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.
Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Le dépannage de serrures relève-t-il de la décennale ?
Non. L'ouverture de porte, le changement de cylindre ou la pose d'une serrure sont des prestations de service : un défaut éventuel relève de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Celle-ci ne se déclenche que pour un ouvrage scellé au bâti qui affecte la solidité ou la destination de la construction. Beaucoup de serruriers cumulent donc les deux activités, et donc les deux assurances.
Quels travaux de métallerie engagent ma décennale ?
La décennale couvre les ouvrages que vous fabriquez et fixez durablement au bâtiment et qui participent à sa solidité ou à sa destination : garde-corps et rambardes structurels, escaliers métalliques, charpente métallique, verrières, passerelles, structures porteuses. Le critère est l'ouvrage et son rôle dans la construction, pas votre intitulé de métier. En cas de doute sur un chantier précis, nous tranchons ensemble pendant l'audit.
Un garde-corps mal fixé, qui paie en cas de chute ?
Si le garde-corps que vous avez posé cède par défaut de fixation ou de conception et compromet sa fonction de sécurité, le désordre relève de la garantie décennale pendant dix ans après réception. Encore faut-il que l'activité de pose de garde-corps figure dans vos activités déclarées. Sans cette déclaration, l'assureur peut refuser le sinistre. C'est précisément ce que nous vérifions avant qu'un accident ne survienne.
Faut-il deux contrats quand on fait dépannage et métallerie ?
Souvent oui, dans des proportions adaptées à votre réalité. La RC Pro couvre votre activité de service (dépannage, pose de serrures, interventions chez les particuliers) ; la décennale couvre vos ouvrages de métallerie. Plutôt que de payer une décennale large sur une activité majoritairement de dépannage, ou l'inverse, nous calibrons chaque garantie sur la part réelle de chaque activité dans votre chiffre d'affaires.
Faisons le point sur votre couverture
En 48h, nous auditons vos activités de serrurerie et de métallerie, nous repérons l'ouvrage qui engage vos dix ans et nous comparons les assureurs. L'audit est gratuit et ne vous engage à rien.
