Le terrassement seul est un métier à part entière
Vous préparez l'assise sur laquelle tout repose. Un tassement, une fouille mal calée, et c'est l'ouvrage entier qui fissure. On sécurise votre décennale et le périmètre exact de vos activités.
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Vous avez coché X situation(s) qui exposent votre responsabilité décennale. Sur un chantier, une activité non déclarée ou un plafond insuffisant se paie très cher en cas de désordre. Un audit gratuit en 48h vous dit exactement où vous êtes vulnérable, sans engagement.
Bonne nouvelle, votre couverture paraît en place. Un dernier regard d'expert vérifie que vos activités déclarées, vos plafonds et vos exclusions couvrent bien vos chantiers réels. L'audit reste gratuit et sans engagement.
Terrassier, vous travaillez le sol avant que le maçon ne coule. Personne ne voit votre ouvrage une fois la dalle posée, mais c'est lui qui tient la maison droite pendant dix ans. Quand un désordre remonte, c'est votre responsabilité qu'on cherche en premier. On connaît ce métier et les pièges de vos contrats.
Ce que vous gagnez avec un courtier qui connaît le terrassement
Vos activités déclarées calées sur vos chantiers réels
Fouilles, tranchées de réseaux, fondations, enrochement, VRD : on vérifie que chaque tâche que vous facturez figure noir sur blanc dans votre contrat. C'est la première cause de sinistre refusé.
Une prime négociée, pas subie
La décennale du gros œuvre coûte cher quand elle est mal négociée. On met plus de quarante assureurs en concurrence pour obtenir une couverture qui colle à votre volume, sans surcoût pour vous.
Un interlocuteur le jour du sinistre
Un affaissement remonte trois ans après la réception ? Vous nous appelez, on porte votre dossier face à l'assureur. Vous restez sur vos chantiers, on gère la paperasse et la défense de vos intérêts.
Et si votre contrat actuel laissait un trou ?
Beaucoup de terrassiers découvrent une exclusion le jour où ils en ont besoin. On relit votre attestation, on repère ce qui manque et on vous le dit clairement, avant qu'un chantier ne le révèle.
"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."
Pourquoi la décennale est incontournable pour un terrassier
Le terrassement, c'est du gros œuvre. Vous préparez l'assise des fondations, donc vos travaux engagent la solidité de l'ouvrage pendant dix ans après la réception.
La loi range le terrassier parmi les constructeurs : la garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. Travailler sans elle est un délit.
Voici ce qu'on vérifie quand on reprend votre dossier :
- Périmètre des activités déclarées : chaque tâche facturée (fouilles, tranchées réseaux, fondations, enrochement, VRD) doit figurer au contrat, sinon le sinistre est refusé.
- Qualification de vos travaux en ouvrage : la décennale couvre les travaux qui incorporent des matériaux dans le sol et font corps avec la construction, le point que les assureurs scrutent en cas de litige.
- Mise en concurrence de plus de quarante assureurs pour caler la prime sur votre activité réelle, sans surcoût.
- Cohérence avec vos autres garanties : la décennale ne remplace ni la RC Pro ni l'assurance du chantier en cours.
Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Source : art. 1792 et suivants du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances ; défaut sanctionné par l'art. L.243-3 (six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende), Legifrance, consulté le 25/06/2026.
Le bon réflexe, c'est d'identifier vos travaux qui touchent à la structure. Un terrassier prépare le sol, mais ses fondations et ses remblais conditionnent la stabilité de l'ouvrage. Un tassement de terrain ou un défaut de portance relève de la décennale. Le désordre remonte parfois des années après, quand le bâtiment commence à bouger. Sans décennale adaptée à ces travaux, vous portez seul une réparation qui touche souvent les fondations entières.
La décennale est-elle obligatoire pour mon activité BTP ?
Oui, pour la majorité des artisans et entreprises du BTP. L'article L. 241-1 du Code des assurances et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent une assurance décennale avant ouverture du chantier dès que vous intervenez sur des travaux de construction relevant de l'article 1792 du Code civil.
Travailler sans décennale obligatoire vous expose à une amende jusqu'à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances), ainsi qu'au paiement intégral des sinistres sur vos fonds propres. L'audit gratuit vérifie vos obligations exactes selon vos activités déclarées.
Sources consultées le 15 juin 2026.
Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?
Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Deux fondements légaux selon votre situation :
- Article L. 113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Aucune indemnisation, primes versées non remboursées.
- Article L. 113-9 du Code des assurances : réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'erreur de bonne foi. L'assureur ajuste sa prise en charge au ratio entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.
La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.
Quelle différence entre TRC et décennale ?
La TRC couvre les travaux pendant le chantier, la décennale couvre l'ouvrage après réception. Deux logiques différentes à la lumière des articles 1792 et suivants du Code civil et de la loi Spinetta de 1978 :
| Critère | TRC (Tous Risques Chantier) | Décennale |
|---|---|---|
| Période | Pendant les travaux | 10 ans après réception |
| Périmètre | Matériaux, équipements, dommages chantier | Désordres affectant solidité ou usage de l'ouvrage |
| Souscripteur | Maître d'ouvrage ou entreprise | Constructeur (obligatoire) |
| Base légale | Contractuelle | Art. 1792 CC, loi Spinetta |
En clair : la TRC évite que vous payiez un matériau volé ou un dégât survenu en cours de travaux. La décennale couvre les vices ou désordres apparaissant après la réception du chantier.
Quels travaux de terrassement sont couverts par la décennale ?
La décennale couvre les travaux de terrassement qui constituent un ouvrage et engagent la solidité de la construction : fouilles et tranchées pour les fondations et les réseaux, préparation de l'assise, soutènements, enrochements liés, blindage de fouilles. La condition posée par les tribunaux est l'incorporation de matériaux dans le sol. Un simple remodelage de terrain sans ouvrage n'en relève pas. En cas de doute sur une de vos prestations, on tranche le périmètre avec vous lors de l'audit.
Un tassement provoque des fissures trois ans après le chantier, qui paie ?
Si le désordre vient de l'assise que vous avez préparée et qu'il compromet la solidité de l'ouvrage, votre responsabilité décennale est engagée pendant dix ans à compter de la réception. C'est précisément ce que couvre l'assurance, à condition que l'activité concernée soit bien déclarée à votre contrat. Si elle ne l'est pas, l'assureur peut refuser sa garantie. D'où l'intérêt de faire vérifier vos activités déclarées avant qu'un sinistre ne survienne.
Mes travaux de VRD et de tranchées de réseaux relèvent-ils de la décennale ?
Les travaux de voirie et réseaux divers relèvent de la décennale lorsqu'ils participent à la viabilité, à la stabilité ou à l'usage normal d'un ouvrage et font corps avec lui. Une tranchée pour amener l'eau, l'électricité ou le gaz d'un bâtiment entre généralement dans ce cadre. La rédaction de votre contrat doit lister ces activités précisément, car un assureur distingue souvent terrassement, VRD et réseaux. On vérifie ce point ligne par ligne.
Décennale ou RC Pro, de quoi le terrassier a-t-il besoin ?
Des deux, car elles ne couvrent pas la même chose. La décennale répare les désordres qui compromettent l'ouvrage dans les dix ans suivant la réception. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant le chantier, par exemple un réseau enterré sectionné par votre pelle ou une clôture endommagée. Un terrassier complet combine les deux, plus une couverture de ses engins. On calibre l'ensemble selon votre activité réelle.
Faisons le point sur votre décennale
En 48h, on relit votre contrat, on repère les activités mal déclarées et on vous dit où vous êtes exposé. C'est gratuit et ça ne vous engage à rien.
