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Assurance décennale

Décennale ramoneur

Du simple ramonage à la reprise de conduit

Votre activité mêle ramonage et fumisterie. La bonne assurance dépend de ce que vous faites vraiment sur le terrain. On vous le dit clairement.

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Cochez toutes celles qui vous concernent.

Vous installez ou tubez des conduits de fumée dont un défaut peut provoquer un sinistre
Vous ne distinguez pas toujours l'entretien (hors décennale) de l'installation (décennale)
Un défaut d'installation de conduit peut engager votre responsabilité sur plusieurs années
Vous avez élargi vos techniques ou vos matériaux sans vérifier qu'ils figurent sur votre attestation décennale
Vous faites appel à des sous-traitants sans avoir vérifié leur propre assurance décennale
Votre contrat décennale date de plusieurs années et vos activités déclarées n'ont jamais été mises à jour
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Ramonage, débistrage, tubage, pose de poêle ou d'insert : un ramoneur ne porte pas les mêmes risques selon les chantiers. Mal classer son activité, c'est risquer un sinistre refusé le jour où ça compte. Notre rôle est de caler votre couverture sur vos interventions réelles.

SW Courtage en chiffres
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+40
assureurs partenaires mis en concurrence pour trouver le contrat calé sur votre activité de ramoneur
02
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entreprises accompagnées, des artisans indépendants aux PME du second œuvre
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à défendre les intérêts des pros face aux assureurs, sinistre après sinistre

Pourquoi passer par SW Courtage

Le bon contrat selon ce que vous faites

Vous ne faites que du ramonage ? La RC Pro est votre assurance clé. Vous installez des conduits ? La décennale entre en jeu. On distingue les deux pour vous, sans vous vendre une garantie inutile.

Vos activités déclarées collent au terrain

Le piège numéro un, c'est le sinistre sur une activité que vous n'aviez pas déclarée. On audite chaque prestation, du ramonage au tubage, pour qu'aucune intervention ne reste hors du contrat.

Et si on comparait vraiment le marché ?

Un seul assureur ne voit qu'une partie du métier de ramoneur. Nous mettons plus de 40 compagnies en concurrence pour trouver celle qui comprend la fumisterie et tarifie au plus juste votre profil.

Un interlocuteur qui parle votre métier

Vous gardez le même conseiller à la souscription comme au sinistre. Quelqu'un qui sait la différence entre une prestation d'entretien et un ouvrage, et qui le défend face à l'assureur.

"M. Hamrouni est très professionnel, bon relationnel et d'excellents conseils pour la couvertures de nos salariés et différents risques."

Anthony Marteau
Anthony Marteau
Gérant
chez
AVS vitrerie

Ramonage ou fumisterie : ce que votre assurance doit couvrir

Le ramonage est une prestation d'entretien. À ce titre, il relève de la responsabilité civile professionnelle, pas de la garantie décennale. Personne ne vous oblige à souscrire une décennale pour ramoner.

La décennale ne devient obligatoire que si vous réalisez des travaux de fumisterie constituant un ouvrage : installation ou réfection d'un conduit, tubage durable, pose d'un poêle ou d'un insert intégré au bâti. Là, votre responsabilité court dix ans après la réception.

Beaucoup de ramoneurs naviguent entre les deux. D'où l'intérêt d'auditer chaque prestation avant de signer.

  • Cadrage du risque réel selon vos chantiers : ramonage seul, débistrage, ou vrais travaux d'installation de conduits.
  • Distinction RC Pro et décennale pour ne souscrire que les garanties que votre activité impose vraiment.
  • Mise en concurrence de plus de 40 assureurs pour caler le tarif sur votre profil et votre chiffre d'affaires.
  • Vérification des activités déclarées pour éviter le refus de prise en charge sur une prestation oubliée.

Seules les conditions du contrat font foi, sous réserve d'acceptation de l'assureur. Cadre légal de la décennale : art. 1792 et s. du Code civil et art. L.241-1 du Code des assurances (Legifrance, consulté le 25/06/2026).

Mis à jour
17.07.2026
par Walid Hamrouni, fondateur SW Courtage
Ramoneur sur une toiture nettoyant un conduit de cheminée | Décennale ramoneur
Les mots du fondateur

Soyez attentif à définir le périmètre exact de vos interventions. Un ramoneur qui installe ou modifie un conduit ne fait pas le même métier que celui qui entretient. La pose ou la rénovation d'un conduit de fumée peut engager la décennale, car elle touche à la sécurité du bâtiment. Un défaut lié à cette installation se révèle parfois longtemps après. Si votre activité déclarée ne couvre pas ces travaux, un sinistre sur le conduit reste à votre charge.

Walid Hamrouni
Courtier en assurance & fondateur de SW COURTAGE

Vos questions sur l'assurance du ramoneur

06.26.09.60.62
contact@sw-partners.fr
Nous contacter

Quelle différence entre RC Pro et décennale ?

La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers pendant l'exécution de votre prestation. La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception (article 1792). Les deux sont complémentaires, jamais substituables.

CritèreRC ProDécennale
Période couvertePendant la prestation10 ans après réception
Type de dommagesMatériels, corporels, immatérielsSolidité de l'ouvrage, impropriété à destination
Cadre légalL. 124-1 Code des assurancesArticle 1792 Code civil, loi Spinetta
ObligatoireSelon professionOui pour les travaux de construction
Attestation à fournirÀ la demandeAvant ouverture du chantier (L. 243-2)

Pour un artisan BTP, les deux contrats sont en pratique systématiquement souscrits ensemble. SW Courtage les arbitre conjointement dans le cadre de l'audit gratuit.

Que se passe-t-il si un sinistre touche une activité non déclarée ?

Refus d'indemnisation. L'assureur invoque la nullité de la garantie pour défaut ou fausse déclaration. La conséquence est immédiate : vous payez intégralement la réparation du sinistre sur vos fonds propres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Deux fondements légaux selon votre situation :

Exemple concret observé : un électricien souscrit une décennale standard sans déclarer son activité IRVE (bornes de recharge véhicules électriques). Un sinistre survient sur une installation IRVE, dommages estimés à 18 000 €. L'assureur refuse la prise en charge sur le fondement L. 113-8. L'électricien paie intégralement.

La parade : déclarer chaque activité réellement exercée, même marginale. Notre audit gratuit cartographie vos activités et les confronte aux nomenclatures FFB/CAPEB pour zero zone grise.

Combien coûte le passage par un courtier ?

Rien pour vous. Notre rémunération est payée en commission par l'assureur retenu, intégrée dans la prime. Sur la durée, nos clients BTP économisent 15 à 23% en moyenne sur leurs cotisations décennale grâce à la mise en concurrence et à la renégociation annuelle.

Quatre leviers concrets d'un courtier BTP spécialisé :

  • Déclaration exhaustive des activités : confrontation aux nomenclatures FFB/CAPEB, zero zone grise qui justifierait un refus d'indemnisation
  • Mise en concurrence de +40 assureurs construction (Albingia, AXA, MMA, Generali, SMABTP, Groupama, AIG, Hiscox, QBE, Helvetia...)
  • Calibrage des plafonds sur vos chantiers réels (du plafond légal à 1 M€ jusqu'à plusieurs millions sur les marchés MOE ou CCMI)
  • Pilotage en cas de sinistre : prise en main du dossier, négociation avec l'expert et l'assureur, suivi jusqu'à indemnisation

Le piège fréquent d'une souscription directe : signer une décennale standard sans vérifier la cohérence avec les activités réelles. Un écart d'activité = refus d'indemnisation au sinistre, et plusieurs dizaines de milliers d'euros sur vos fonds propres.

Notre audit gratuit compare le marché et chiffre votre cotisation cible en 48h, sans biais commercial.

Un ramoneur est-il obligé d'avoir une assurance décennale ?

Non, pas pour le ramonage. Le ramonage est une prestation d'entretien et de service : il relève de la responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. La garantie décennale ne devient obligatoire que si vous réalisez des travaux de fumisterie constituant un ouvrage, comme l'installation d'un conduit de fumée ou la pose d'un poêle intégré au bâti (art. 1792 Code civil). On vérifie avec vous quelles prestations vous facturez vraiment.

Quelle est l'assurance la plus importante pour un ramoneur ?

Pour un ramoneur qui ne fait que de l'entretien, la RC Pro est l'assurance clé. Elle couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers pendant vos interventions : départ de feu, dégât sur l'installation, intoxication liée à un défaut de tirage. Si vous ajoutez de la pose ou de la réfection de conduits, la décennale vient compléter ce socle. On dimensionne les deux selon votre réalité.

Le tubage ou la pose d'un poêle relèvent-ils de la décennale ?

Cela dépend. Quand l'installation constitue un ouvrage durablement intégré au bâti et peut le rendre impropre à sa destination, la décennale s'applique (art. 1792 Code civil). Pour certaines opérations de tubage ou de pose d'insert, la jurisprudence a estimé que la RC Pro suffisait. La frontière est fine. C'est exactement le genre de point qu'on tranche pendant l'audit, pour ne pas vous sur-assurer ni vous laisser à découvert.

Que se passe-t-il si je déclare mal mon activité de ramoneur ?

C'est le risque le plus courant. Si vous déclarez du ramonage et qu'un sinistre survient sur un chantier de fumisterie non couvert, l'assureur peut refuser sa prise en charge. Vous payez alors de votre poche. Notre travail consiste à lister chaque prestation, du ramonage au tubage, et à caler le contrat dessus. Aucune intervention ne doit rester en dehors de votre couverture.

Faisons le point sur votre couverture de ramoneur

En 48h, on vérifie si votre RC Pro suffit ou si vos travaux de fumisterie appellent une décennale. Audit gratuit, sans engagement, vous décidez ensuite.